Appel à un nouvel approfondissement des relations avec le Royaume-Uni

Comme déjà mentionné, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a confronté les économies tant britannique que suisse à de nombreux défis. À présent, il faut surtout œuvrer à renforcer les relations économiques bilatérales. Quelques mesures concrètes ont déjà été prises en ce sens.

La Suisse et le Royaume-Uni comptent parmi les places financières les plus fortes et les plus grands exportateurs de services financiers au monde. Au vu de ces atouts et du fait que la base contractuelle bilatérale présente encore des lacunes considérables dans ce secteur notamment, l’industrie financière et de l’assurance des deux pays s’engage depuis un certain temps déjà en faveur d’un accord global. economiesuisse et TheCityUK ont, avec le soutien décisif des associations de branche concernées, présenté les points clés et priorités en la matière dans une prise de position exhaustive.

Le principe de la reconnaissance unilatérale de l’équivalence des services financiers, tel qu’appliqué jusqu’ici par l’UE, n’est pas suffisant pour la Suisse et le Royaume-Uni. Les approches pour la réglementation des marchés financiers et les régimes de surveillance généraux sont en effet similaires. Il faudrait plutôt élargir l’accès réciproque au marché, surtout pour les services bancaires et d’investissement, la gestion d’actifs, les assurances et l’infrastructure des marchés financiers. Le principe clé doit être la reconnaissance mutuelle aussi complète que possible des exigences réglementaires nationales pertinentes («mutual recognition»). Selon les milieux économiques, celle-ci devrait en outre s’appuyer sur des résultats comparables plutôt que sur des réglementations identiques. Une coopération réglementaire approfondie entre les autorités de surveillance des deux pays est alors tout aussi essentielle. Par ailleurs, il faut couvrir des domaines comme la sécurité des données et la cybersécurité ainsi que viser une coopération accrue dans la perspective de normes réglementaires mondiales et de libéralisations futures dans le secteur financier. Cela nécessitera des accords spécifiques le cas échéant.

Au niveau politique, le conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du Département fédéral des finances, et Rishi Sunak, chancelier de l’Échiquier britannique ont, le 30 juin 2020, signé une déclaration commune soulignant leur intention d’approfondir les relations financières. Les secteurs industriels concernés des deux pays sont associés étroitement au dialogue mené depuis début 2021. La tâche est complexe et il n’y pas de précédent, mais d’importantes questions de principe ont pu être clarifiées ces derniers mois. Selon un micro-message publié lors d’une rencontre le 8 décembre 2021, les négociations pourraient être conclues d’ici à fin 2022. Il s’agit à présent de matérialiser les aspects de l’accès au marché propres au secteur et les domaines de réglementation concernés. Parallèlement, les évaluations des autorités de surveillance sont préparées pour les domaines de réglementation identifiés en vue d’une reconnaissance d’équivalence. Pour l’économie, il est important de soutenir jusqu’au bout la dynamique de négociation, les ambitions quant au contenu et au calendrier ainsi que l’implication étroite de tous les secteurs concernés.

Si les négociations aboutissent, la Suisse et le Royaume-Uni présenteront l’accord d’accès au marché le plus complet au monde dans le domaine financier entre deux États souverains. En combinaison avec une ratification rapide sur le plan intérieur, cela lancera en outre un signal fort contre la fragmentation internationale et le cloisonnement du marché.

L'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni préserve en premier lieu les acquis. Dès lors, un vaste approfondissement s’impose. Des discussions en ce sens ont été entamées au niveau politique. Voici les champs d’action identifiés par l’économie suisse:

Les domaines énumérés peuvent également être abordés dans le cadre d’accords séparés.

La Suisse et le Royaume-Uni font partie des économies les plus innovantes, possèdent les places financières et pôles de recherche les plus forts d’Europe et sont également à la pointe de l’industrie de transformation dans de nombreux secteurs. Ces deux États souverains disposent donc tout naturellement aussi de potentiels de coopération intéressants hors du cadre de la politique commerciale classique.

Cela englobe la coopération bilatérale renforcée entre les universités et les instituts de recherche suisses et britanniques autant que divers thèmes d’avenir dans le domaine financier (technologie financière, finance durable, par exemple) ou la numérisation (intelligence artificielle, chaîne de blocs, par exemple). Les deux pays peuvent aussi donner des impulsions précieuses au développement de normes techniques à l’échelle mondiale. Par ailleurs, leur travail au sein d’organisations internationales comme l’OMC et l’OCDE est l’occasion de mieux faire valoir leurs intérêts communs en se coordonnant davantage, que ce soit pour des questions de commerce, de climat ou de développement durable, mais aussi d’autres thèmes de politique économique de portée européenne ou mondiale.

Enfin, les relations bilatérales CH-GB ont cela de spécial que, depuis le vote pour le Brexit en 2016, les échanges se sont nettement intensifiés au niveau gouvernemental et administratif, mais pas seulement. Les acteurs économiques des deux pays ont également multiplié les contacts et discussions à différents niveaux. Cette intensité exceptionnelle – aussi par rapport à d’autres partenaires économiques de la Suisse – a renforcé durablement la compréhension mutuelle et la confiance réciproque.