La CPE-E dit oui au montant de cohésion: l’économie soutient dans le même temps le déblocage de la politique européenne

A une large majorité de 12 voix contre 2, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats ( CPE-E ) a soutenu la proposition du Conseil fédéral d'adapter les arrêtés fédéraux portant sur la contribution suisse de cohésion en faveur de certains États membres de l'UE. Cette option claire devrait en principe débloquer la politique européenne.

La situation nouvelle impose une réévaluation

Fin 2019, le Conseil des États voulait encore subordonner le crédit d’aide à la cohésion à la condition que l'UE ne prenne pas de mesures discriminatoires à l'encontre de la Suisse. Mais après la rupture des négociations avec l'UE sur un accord-cadre institutionnel, la situation a fondamentalement changé. La CPE-E soutient désormais la libération rapide de cette contribution de cohésion, sans conditionnement politique.

Renforcer le pôle suisse de recherche et normaliser les relations bilatérales

En Suisse, pour l’activité scientifique comme pour l’économie, le déblocage de ce dossier revêt une importance primordiale. Il intervient très opportunément, après le refus par l'UE, lié à l’absence du montant de cohésion, des négociations sur le plein accès au programme-cadre de recherche Horizon Europe pour les institutions et entreprises de recherche suisses. Globalement, la contribution de cohésion doit ainsi permettre de normaliser nos relations bilatérales avec l'UE.

La CPE-E montre que la compétitivité de la Suisse en tant que pôle de recherche et d'innovation, aussi bien que des relations ordonnées et durables avec l'UE, sont pour elle des priorités. La balle est à présent dans le camp de sa commission sœur de la grande Chambre, qui traitera ce dossier les 30 et 31 août.