La CPE-E dit oui au mon­tant de cohé­sion: l’éco­no­mie sou­tient dans le même temps le déblo­cage de la poli­tique euro­péenne

A une large majo­rité de 12 voix contre 2, la Com­mis­sion de poli­tique exté­rieure du Conseil des Etats ( CPE-E ) a sou­tenu la pro­po­si­tion du Conseil fédé­ral d'adap­ter les arrê­tés fédé­raux por­tant sur la contri­bu­tion suisse de cohé­sion en faveur de cer­tains États membres de l'UE. Cette option claire devrait en prin­cipe déblo­quer la poli­tique euro­péenne.

La situa­tion nou­velle impose une rééva­lua­tion

Fin 2019, le Conseil des États vou­lait encore subor­don­ner le cré­dit d’aide à la cohé­sion à la condi­tion que l'UE ne prenne pas de mesures dis­cri­mi­na­toires à l'en­contre de la Suisse. Mais après la rup­ture des négo­cia­tions avec l'UE sur un accord-cadre ins­ti­tu­tion­nel, la situa­tion a fon­da­men­ta­le­ment changé. La CPE-E sou­tient désor­mais la libé­ra­tion rapide de cette contri­bu­tion de cohé­sion, sans condi­tion­ne­ment poli­tique.

Ren­for­cer le pôle suisse de recherche et nor­ma­li­ser les rela­tions bila­té­rales

En Suisse, pour l’ac­ti­vité scien­ti­fique comme pour l’éco­no­mie, le déblo­cage de ce dos­sier revêt une impor­tance pri­mor­diale. Il inter­vient très oppor­tu­né­ment, après le refus par l'UE, lié à l’ab­sence du mon­tant de cohé­sion, des négo­cia­tions sur le plein accès au pro­gramme-cadre de recherche Hori­zon Europe pour les ins­ti­tu­tions et entre­prises de recherche suisses. Glo­ba­le­ment, la contri­bu­tion de cohé­sion doit ainsi per­mettre de nor­ma­li­ser nos rela­tions bila­té­rales avec l'UE.

La CPE-E montre que la com­pé­ti­ti­vité de la Suisse en tant que pôle de recherche et d'in­no­va­tion, aussi bien que des rela­tions ordon­nées et durables avec l'UE, sont pour elle des prio­ri­tés. La balle est à pré­sent dans le camp de sa com­mis­sion sœur de la grande Chambre, qui trai­tera ce dos­sier les 30 et 31 août.