Loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF (LE-OFDF) et révision totale de la loi sur les douanes (LD) en vue de la nouvelle loi sur les droits de douanes (LDD)

economiesuisse porte un regard critique sur le projet tel qu'il se présente. Sur le fond, economiesuisse salue la simplification, la modernisation et la numérisation des procédures douanières prévues par le projet de loi. Toutefois, une évaluation fondée de la révision totale de la loi sur les douanes n'est pas possible tant que les ordonnances n'ont pas encore été élaborées. Il est donc indispensable que les milieux économiques soient activement impliqués dans l'élaboration des ordonnances. En outre, diverses dispositions proposées dans le projet de loi nécessitent d'importantes clarifications et améliorations.