Ein Mini-Einkaufswagen voller Münzen

Une réforme de l’im­pôt anti­cipé serait posi­tive pour l’éco­no­mie

eco­no­mie­suisse salue la déci­sion du Conseil fédé­ral d’ou­vrir la consul­ta­tion sur l’im­por­tante réforme de l’im­pôt anti­cipé mal­gré la situa­tion excep­tion­nelle qui pré­vaut aujour­d’hui. Des mesures fis­cales ciblées sont sus­cep­tibles de sou­te­nir consi­dé­ra­ble­ment la reprise conjonc­tu­relle au terme de la crise et de ren­for­cer les entre­prises. Il est impor­tant, dès lors, de foca­li­ser la poli­tique fis­cale sur l’at­trac­ti­vité de notre place éco­no­mique.

Les mesures néces­saires pour endi­guer la pan­dé­mie du coro­na­vi­rus ont des consé­quences funestes pour l’éco­no­mie. Afin d’ac­cé­lé­rer le retour à une conjonc­ture stable et de contri­buer à ren­for­cer la rési­lience des entre­prises, il convient d’agir de manière ciblée et d’éli­mi­ner des obs­tacles inutiles. En poli­tique fis­cale, deux pro­jets fis­caux sont en sus­pens depuis des années: la réforme de l’im­pôt anti­cipé et l’abo­li­tion des droits de timbre.

La réforme repré­sen­te­rait un bon inves­tis­se­ment finan­cier et éco­no­mique

Les deux ques­tions font l’ob­jet de dis­cus­sions appro­fon­dies depuis plu­sieurs années. Les tra­vaux pré­pa­ra­toires tech­niques ont été réa­li­sés et les réformes peuvent être mises en œuvre rapi­de­ment. On sait par ailleurs que ces mesures ren­ferment un poten­tiel éco­no­mique signi­fi­ca­tif. Une étude de BAK Eco­no­mics de juin 2019, réa­li­sée pour l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des contri­bu­tions, arrive à la conclu­sion que ces réformes aug­men­te­raient le pro­duit inté­rieur brut de la Suisse de 1,4 point envi­ron sur dix ans, selon des hypo­thèses pru­dentes. Inves­tir des res­sources dans ces pro­jets repré­sen­te­rait donc un bon inves­tis­se­ment.

Les pla­ce­ments suisses ne sont pas attrac­tifs

En matière d’im­pôt anti­cipé, le pré­lè­ve­ment actuel de 35% sur les inté­rêts ver­sés est pro­blé­ma­tique dans le cas des obli­ga­tions. En effet, les inves­tis­seurs étran­gers ne peuvent en obte­nir le rem­bour­se­ment qu’à cer­taines condi­tions, ce qui réduit l’at­trait de titres émis en Suisse. Les entre­prises de notre pays pri­vi­lé­gient d’ailleurs régu­liè­re­ment les mar­chés des capi­taux étran­gers pour se finan­cer. En consé­quence, le mar­ché des capi­taux suisses est sous-déve­loppé. Un poten­tiel cer­tain n’est pas exploité – et ce depuis des années. Cet obs­tacle en matière de finan­ce­ment doit être écarté rapi­de­ment.

Au vu de ce qui pré­cède, eco­no­mie­suisse salue une réforme de l’im­pôt anti­cipé et exa­mi­nera en détail l’avant-pro­jet sou­mis en consul­ta­tion. La faî­tière émet une réserve en ce qui concerne la déci­sion du Conseil fédé­ral vou­lant que les banques pré­lèvent l’im­pôt anti­cipé sur des fonds étran­gers qui ne dis­tri­buent pas d’in­té­rêt. Dans de tels cas de figure, les banques ont besoin de solu­tions prag­ma­tiques.