Une réforme de l’impôt anticipé serait positive pour l’économie
economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral d’ouvrir la consultation sur l’importante réforme de l’impôt anticipé malgré la situation exceptionnelle qui prévaut aujourd’hui. Des mesures fiscales ciblées sont susceptibles de soutenir considérablement la reprise conjoncturelle au terme de la crise et de renforcer les entreprises. Il est important, dès lors, de focaliser la politique fiscale sur l’attractivité de notre place économique.
Les mesures nécessaires pour endiguer la pandémie du coronavirus ont des conséquences funestes pour l’économie. Afin d’accélérer le retour à une conjoncture stable et de contribuer à renforcer la résilience des entreprises, il convient d’agir de manière ciblée et d’éliminer des obstacles inutiles. En politique fiscale, deux projets fiscaux sont en suspens depuis des années: la réforme de l’impôt anticipé et l’abolition des droits de timbre.
La réforme représenterait un bon investissement financier et économique
Les deux questions font l’objet de discussions approfondies depuis plusieurs années. Les travaux préparatoires techniques ont été réalisés et les réformes peuvent être mises en œuvre rapidement. On sait par ailleurs que ces mesures renferment un potentiel économique significatif. Une étude de BAK Economics de juin 2019, réalisée pour l’Administration fédérale des contributions, arrive à la conclusion que ces réformes augmenteraient le produit intérieur brut de la Suisse de 1,4 point environ sur dix ans, selon des hypothèses prudentes. Investir des ressources dans ces projets représenterait donc un bon investissement.
Les placements suisses ne sont pas attractifs
En matière d’impôt anticipé, le prélèvement actuel de 35% sur les intérêts versés est problématique dans le cas des obligations. En effet, les investisseurs étrangers ne peuvent en obtenir le remboursement qu’à certaines conditions, ce qui réduit l’attrait de titres émis en Suisse. Les entreprises de notre pays privilégient d’ailleurs régulièrement les marchés des capitaux étrangers pour se financer. En conséquence, le marché des capitaux suisses est sous-développé. Un potentiel certain n’est pas exploité – et ce depuis des années. Cet obstacle en matière de financement doit être écarté rapidement.
Au vu de ce qui précède, economiesuisse salue une réforme de l’impôt anticipé et examinera en détail l’avant-projet soumis en consultation. La faîtière émet une réserve en ce qui concerne la décision du Conseil fédéral voulant que les banques prélèvent l’impôt anticipé sur des fonds étrangers qui ne distribuent pas d’intérêt. Dans de tels cas de figure, les banques ont besoin de solutions pragmatiques.
