Projet d’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

Les milieux économiques suisses ont un intérêt vital à poursuivre la voie bilatérale avec l’UE. Aujourd’hui, on ne dispose d’aucune alternative équivalente. Conclure un accord institutionnel est indispensable pour poursuivre la voie bilatérale. Aussi economiesuisse soutient-elle la conclusion d’un accord institutionnel avec l’UE sur la base de la proposition actuelle.

Les négociations ont abouti à un projet équilibré qui préserve les intérêts des deux parties. La proposition d’accord permet d’atteindre les objectifs des milieux économiques, c’est-à-dire qu’elle garantit les accords existants, permet un développement des relations avec de nouveaux accords et améliore la sécurité juridique. En l’absence d’accord institutionnel, les entreprises suisses devraient s’attendre à une détérioration durable de leur participation au marché intérieur de l’UE d’ici 24 mois au maximum. Dans l’éventualité d'un report de l’accord, nous ne tablons pas sur une amélioration des conditions pour la Suisse.