Portabilité des données: aperçu

Lorsque nous notons un vendeur sur Internet, «postons» des contenus sur les réseaux sociaux, utilisons des cartes de fidélité ou payons avec une carte de crédit, nous générons des données. L’analyse de grandes quantités de données peut également générer des données, par exemple lorsqu’un responsable du traitement des données analyse le comportement des consommateurs (temps passé en magasin ou comportement d’un internaute, par exemple).

L’idée de la portabilité des données est de faciliter le transfert de données entre fournisseurs. À notre époque caractérisée par des volumes de données toujours plus grands, les consommateurs ont ainsi la garantie que les données qu’ils ont mises à disposition ne sont pas stockées dans la base de données d’un seul fournisseur et donc rendues inaccessibles. Par exemple, si deux plateformes Internet sont techniquement incompatibles, il se peut que le consommateur éprouve des difficultés à changer de plateforme et à transférer les données le concernant à un autre prestataire (effet de «lock-in»). Pour concrétiser la portabilité des données en pratique, des standards techniques uniformes entre les divers prestataires et donc une certaine interopérabilité sont, entre autres, nécessaires.

Exemple: Les utilisateurs de la plateforme sociale Instagram saisissent régulièrement des données. L’outil de portabilité des données proposé depuis l’introduction du règlement européen sur la protection des données (RGPD) permet aux utilisateurs de télécharger une copie des contenus partagés, y compris les photos, vidéos et publications, en vue d’une utilisation sur d’autres réseaux sociaux.

Les partisans d’un droit légal à la portabilité des données souhaitent édicter des prescriptions contraignantes en la matière afin d’éviter que les grandes entreprises accumulent de grands volumes de données et de répartir ces données entre plusieurs prestataires. Cette intervention va toutefois bien plus loin que ce qu’autorise le droit de la concurrence et peut même avoir, en cas de généralisation, des effets préjudiciables dans certaines constellations.

Faciliter le transfert des données doit permettre aux consommateurs d’avoir une meilleure vue d’ensemble et un meilleur contrôle des données qu’ils ont mises à disposition. La portabilité des données aura cependant moins d’impact sur le comportement à l’égard des consommateurs que sur les relations entre les concurrents présents sur le marché – la maîtrise des informations personnelles n’est cependant qu’un phénomène secondaire parmi les répercussions pratiques du concept.

Les administrations recueillent régulièrement des données dans l’exécution de leurs tâches officielles – par exemple concernant la population, la météo ou le trafic. La Confédération a annoncé que ces informations seraient mises gratuitement à la disposition du public. Cela est logique dans la mesure où ces enquêtes ont été financées par les impôts et les taxes et reviennent donc à la collectivité. L’introduction de la portabilité des données exige, par contre, la mise en place d’une infrastructure coûteuse par le prestataire, raison pour laquelle il ne faut pas partir du principe que cette prestation est gratuite.