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Refus net d’une agri­cul­ture pla­ni­fiée

Le Conseil natio­nal a rejeté net­te­ment l’ini­tia­tive popu­laire «Pour la sou­ve­rai­neté ali­men­taire. L’agri­cul­ture nous concerne toutes et tous» sans lui oppo­ser de contre-pro­jet. eco­no­mie­suisse salue cette déci­sion, car l’ini­tia­tive exige des inter­ven­tions radi­cales dans le sec­teur agri­cole, sous forme d'ins­tru­ments d'éco­no­mie pla­ni­fiée comme la fixa­tion des prix et le ren­for­ce­ment de l'em­ploi, ou l’in­tro­duc­tion de nou­veaux droits de douane.

Même si le débat aura été long, l’ini­tia­tive «Pour la sou­ve­rai­neté ali­men­taire» n’a eu aucune chance au Conseil natio­nal. Ce pro­jet, peu sou­tenu, à l’ex­cep­tion notam­ment du syn­di­cat des pay­sans Uni­terre et du Parti du tra­vail, a été jugé trop radi­cal par une large majo­rité du Par­le­ment. En cas d’ac­cep­ta­tion, non seule­ment le sec­teur agri­cole suisse devrait être lar­ge­ment éta­tisé, mais les mesures de pro­tec­tion deman­dées aux fron­tières seraient contraires aux accords de libre-échange conclus par la Suisse, aux règles de l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce (OMC) et aux accords bila­té­raux avec l’UE.

La durée des débats s’ex­plique par la volonté des milieux agri­coles d'ex­pri­mer leur mécon­ten­te­ment à l'égard de la «Vue d’en­semble à moyen terme du déve­lop­pe­ment envi­sagé de la poli­tique agri­cole» pré­sen­tée par le Conseil fédé­ral le 1er novembre 2017. Diverses inter­ven­tions ont cepen­dant sou­li­gné à juste titre que ces deux objets ne devaient pas être confon­dus. Le Conseil fédé­ral doit pou­voir regar­der vers l’ave­nir et pro­po­ser des stra­té­gies.

Pas de déci­sion rela­tive à la poli­tique agri­cole 22+

Le refus opposé par le Conseil natio­nal aujour­d’hui concerne l’ini­tia­tive popu­laire. Ce n’était pas un vote sur la vue d’en­semble du Conseil fédé­ral. Celle-ci fera l’ob­jet d’un débat sur la stra­té­gie à long terme. La Confé­dé­ra­tion sou­met­tra vrai­sem­bla­ble­ment sa poli­tique agri­cole 22+ en consul­ta­tion en 2018. Dans ce cadre, et lors des débats par­le­men­taires qui sui­vront, il res­tera suf­fi­sam­ment de temps pour débattre de la stra­té­gie de poli­tique agri­cole de la Suisse. À court terme, eco­no­mie­suisse espère que tous les acteurs concer­nés pren­dront au sérieux l’in­vi­ta­tion au dia­logue du conseiller fédé­ral Johann Schnei­der-Amman et par­ti­ci­pe­ront à la table ronde annon­cée. Il s’agira de dis­cu­ter de manière construc­tive et de gar­der à l’es­prit l’in­té­rêt géné­ral de la Suisse.