Modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches

economiesuisse soutient la décision de réduire les émissions de composés organiques volatils (COV). Le recours aux installations de purification d’air à haut rendement et grande disponibilité temporelle ainsi que les adaptations au progrès technique ont fait sensiblement baisser les émissions. Le projet de modification de l’OCOV concerne uniquement la réduction d’émissions qui ne sont pas retenues par les installations de purification d’air, mais s’échappent d’installations stationnaires le long du processus de production, dans le local d’exploitation. Nous saluons certains de ces objectifs supplémentaires pour la réduction des émissions diffuses ainsi que les adaptations au progrès technique. Nous rejetons cependant les modifications proposées, qui entraîneraient un traitement par trop inégal des entreprises et ne tiennent pas assez compte des avantages pour l’environnement en général ni de la rentabilité.