Modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance sur la taxe d’in­ci­ta­tion sur les com­po­sés orga­niques vola­tils (OCOV) et des direc­tives spé­ci­fiques aux branches

eco­no­mie­suisse sou­tient la déci­sion de réduire les émis­sions de com­po­sés orga­niques vola­tils (COV). Le recours aux ins­tal­la­tions de puri­fi­ca­tion d’air à haut ren­de­ment et grande dis­po­ni­bi­lité tem­po­relle ainsi que les adap­ta­tions au pro­grès tech­nique ont fait sen­si­ble­ment bais­ser les émis­sions. Le pro­jet de modi­fi­ca­tion de l’OCOV concerne uni­que­ment la réduc­tion d’émis­sions qui ne sont pas rete­nues par les ins­tal­la­tions de puri­fi­ca­tion d’air, mais s’échappent d’ins­tal­la­tions sta­tion­naires le long du pro­ces­sus de pro­duc­tion, dans le local d’ex­ploi­ta­tion. Nous saluons cer­tains de ces objec­tifs sup­plé­men­taires pour la réduc­tion des émis­sions dif­fuses ainsi que les adap­ta­tions au pro­grès tech­nique. Nous reje­tons cepen­dant les modi­fi­ca­tions pro­po­sées, qui entraî­ne­raient un trai­te­ment par trop inégal des entre­prises et ne tiennent pas assez compte des avan­tages pour l’en­vi­ron­ne­ment en géné­ral ni de la ren­ta­bi­lité.