BEPS : la concurrence fiscale reste d’actualité
La crise économique et financière a mis au jour les défaillances des politiques financières de nombreux pays et poussé ces derniers à rechercher d’autres façons de prélever des recettes additionnelles. Le projet BEPS de l’OCDE, qui veut lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit shifting), traduit la volonté d’harmoniser la concurrence fiscale à travers les organisations internationales.
À condition d’offrir des taux d’imposition du bénéfice attractifs, la Suisse pourrait bénéficier d’une concurrence fiscale équitable. Peu de pays sont en mesure de rivaliser sous l’angle de la politique financière et des conditions-cadre. Les pays à fiscalité élevée risquent pourtant d’utiliser le projet BEPS – peu contraignant – comme levier afin de neutraliser la concurrence fiscale internationale. La pression sur les places économiques fiscalement attrayantes ne se relâchera pas. Notre nouveau dossierpolitique vous en apprend plus sur le projet BEPS et son articulation avec la politique fiscale suisse.
