Si l’UE admet des exceptions à l’interne, pourquoi pas avec la Suisse ?

L’UE aussi fait des exceptions

Blog 07.08.2015

En 2010, la Cour de justice de l’UE a décidé que la Belgique pouvait maintenir des contingents pour limiter le nombre d’étudiants étrangers dans les facultés de médecine. L’Autriche bénéficie également d’une telle réglementation. Cette dérogation au droit fondamental à l’égalité de traitement n’est toutefois justifiée que si le système de santé publique se trouve menacé en l’absence d’une telle restriction. Le jugement rendu autorise une exception à l’interdiction de discriminer des citoyens de l’UE

Après l’acceptation de l’initiative « Contre l’immigration de masse » et l’introduction de contingents au niveau constitutionnel, la Suisse discriminera également les citoyens de l’UE. Cela est contraire à l’accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l’UE, lequel garantit le libre accès au marché du travail dans les deux sens.

Au cours des 18 derniers mois, l’UE a indiqué plusieurs fois qu’elle ne négociera pas l’introduction de contingents dans cet accord. Ce refus vaut-il également pour les règles d’exception ? Si l’UE admet des exceptions à l’interne, pourquoi pas avec la Suisse ?

Aux yeux des milieux économiques suisses, une clause de sauvegarde offre les meilleures chances de parvenir à une solution. Une telle clause permettrait de piloter l’immigration en Suisse. Comme dans le cas de la Belgique et de l’Autriche, une clause de sauvegarde ne serait appliquée que dans des situations d’exception : en cas de forte immigration nette, quand les infrastructures, le marché immobilier ou le marché de l’emploi sont sous pression et quand l’intégration ne peut plus être garantie. Au lieu de s’arc-bouter sur des principes, les États membres de l’UE devraient un peu s’inspirer de la Cour de justice de l’UE – car une solution durable est également dans l’intérêt de l’UE.