Réponse à une consultation

Sur­veillance des assu­rances : nou­velles cir­cu­laires de la FINMA et plu­sieurs cir­cu­laires révi­sées ou sup­pri­mées

L’uti­lité éco­no­mique des pla­ce­ments réa­li­sés par les assu­reurs est consi­dé­rable ; ces pla­ce­ments contri­buent pour une grande part à satis­faire l’ap­pé­tit crois­sant de l’éco­no­mie en matière de capi­taux. D’une manière géné­rale, la rigueur est de mise lors de la fixa­tion d’exi­gences régle­men­taires des­ti­nées aux acteurs du mar­ché. Le chiffre mar­gi­nal 146 du pro­jet de cir­cu­laire res­treint inuti­le­ment les condi­tions impo­sées aux assu­rances pour le pla­ce­ment de la for­tune liée dans l’éco­no­mie pri­vée et dans des ins­ti­tu­tions de droit public. Le pro­jet de cir­cu­laire 2016/xx « Direc­tives de pla­ce­ments – assu­reurs » recon­naît les nota­tions de banques appli­quant les « Direc­tive visant à garan­tir l’in­dé­pen­dance de l’ana­lyse finan­cière » de Swiss­Ban­king, ce qui revient à les mettre sur un pied d’éga­lité avec celles des agences recon­nues par la FINMA ; ce chan­ge­ment requiert l’adap­ta­tion du chiffre mar­gi­nal 146 dans la cir­cu­laire de la FINMA.