Ouverture du marché postal reportée, mais pas abandonnée
Le Conseil fédéral souhaitait ouvrir progressivement le marché postal. Sous la pression des syndicats et de La Poste, le Parlement a supprimé ce point dans la révision totale de la législation postale actuellement en préparation. Au final, La Poste est renforcée et les clients affaiblis. Ce sont ces derniers qui feront les fais de cette révision totale insuffisante. Il s’agit maintenant d’éviter que les prix augmentent et que les prestations soient démantelées.
Au départ, le Conseil fédéral avait prévu d’ouvrir le marché postal. Cet objectif important figurait dans la loi sur la poste et celle sur son organisation lorsqu’elles ont été soumises en consultation. Au fil des délibérations, le Parlement a étendu les libertés entrepreneuriales de La Poste, dont elle aurait besoin sur un marché libéralisé, mais il a abandonné l’idée d’ouvrir le marché. À l’heure actuelle, le projet prévoit seulement une évaluation du marché par le Conseil fédéral trois ans après la révision de la loi.Le Parlement a accepté cette révision insatifsfaisante. Il a approuvé la loi sur l’organisation de la poste et donc l’extension de ses libertés entrepreneuriales, comme l’assujettissement des employés au code des obligations. Il maintient par contre le monopole dans le segment important des lettres jusqu’à 50 g. Dès lors que la concurrence n’est pas instaurée, ces libertés nouvelles renforcent unilatéralement La Poste. Divers milieux se sont peu à peu distanciés de cette idée, bien que La Poste ait assuré que le monopole n’était pas vital pour elle. C’est d’ailleurs ce que montrent les chiffres publiés par le régulateur postal, qui attestent du surfinancement de la desserte de base.
Aujourd’hui, il s’agit de minimiser les conséquences négatives du maintien du monopole et du renforcement de La Poste : les prix de doivent pas être relevés, les prestations ne doivent pas être démantelées et la concurrence ne doit pas être restreinte dans les segments ouverts.
Aux yeux de l’économie, il est important de parachever le plus rapidement possible l’ouverture du marché, d’autant plus que le marché postal européen sera ouvert le 1er janvier 2011. economiesuisse continuera de s’engager en faveur de l’ouverture du marché, de l’amélioration des services, de prix plus bas et de l’intensification de la concurrence.
Aujourd’hui, il s’agit de minimiser les conséquences négatives du maintien du monopole et du renforcement de La Poste : les prix de doivent pas être relevés, les prestations ne doivent pas être démantelées et la concurrence ne doit pas être restreinte dans les segments ouverts.
Aux yeux de l’économie, il est important de parachever le plus rapidement possible l’ouverture du marché, d’autant plus que le marché postal européen sera ouvert le 1er janvier 2011. economiesuisse continuera de s’engager en faveur de l’ouverture du marché, de l’amélioration des services, de prix plus bas et de l’intensification de la concurrence.
