Exceptions au principe du Cassis de Dijon : stop à la politique de cloisonnement !
Le Parlement souhaite restreindre le principe du Cassis de Dijon et donc cloisonner le marché suisse sous le couvert de la protection des consommateurs. Cette mesure cimenterait l’îlot de cherté alors que des voix s’élèvent pour une baisse des prix. Il faut espérer que, lors de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, les considérations économiques l’emporteront sur l’isolement populiste.
Les consommateurs doivent pouvoir acheter les produits qui satisfont le mieux leurs besoins : pour les uns, c’est le prix qui joue un rôle décisif ; pour d’autres, c’est la qualité, le mode de production ou encore l’emplacement du vendeur. Si la concurrence fonctionne, tout le monde y trouve son compte. Par contre, si elle est restreinte par des obstacles techniques au commerce, par des prescriptions en matière de production trop strictes ou des mesures protectionnistes, l’offre se raréfie, la qualité diminue ou les coûts de production augmentent. À qui cela profite-t-il ? Pas aux consommateurs, c’est certain.
Aussi est-il paradoxal que des mesures restreignant la concurrence soient régulièrement réclamées sous le couvert de protéger les consommateurs. Une proposition vise par exemple à exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon, lequel autorise la vente en Suisse de biens produits au sein de l’UE dans le respect des lois applicables. Il faut savoir que les denrées alimentaires importées sur la base de ce principe requièrent une autorisation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les arguments évoqués, à savoir la sécurité alimentaire, le niveau d’information insuffisant des consommateurs ou leur conscience élevée de la qualité, sont fallacieux, car la législation suisse actuelle garantit déjà la sécurité et l’information.
Les consommateurs paient la protection de l’agriculture
L’objectif poursuivi est de cloisonner le marché indigène au moyen d’obstacles techniques au commerce et de garantir des débouchés à l’agriculture. La mesure proposée risque de faire disparaître des rayons de nombreux détaillants les produits à bas prix que de nombreuses familles et personnes à faible revenu consomment, ce dont personne ne semble se préoccuper, à moins que cette conséquence soit simplement acceptée. Le niveau des prix en Suisse augmentera au lieu de baisser. Dans le contexte du franc fort, cette évolution est contre-productive et plus que discutable, sur le plan économique.
Ces réserves valent pour toutes les propositions qui s’immiscent dans la formation des prix ou entravent la concurrence de manière disproportionnée. Il faut les renvoyer résolument. La motion Birrer-Heimo, qui exige des interventions étatiques incisives dans la formation des prix en Suisse et à l’étranger, en constitue un bon exemple. Elle n’est guère applicable, les mesures proposées ne permettraient pas d’atteindre l’objectif visé et elle est même contre-productive dans la mesure où elle entrave l’activité des sociétés exportatrices suisses. Il serait plus judicieux de baisser, en Suisse, de manière ciblée tous les facteurs qui font augmenter les coûts (redevances, réglementation, etc.). Nous sommes conscients de la pression politique exercée ; cependant, elle ne doit pas conduire à la remise en question du droit et des principes économiques. Le cas échéant, il y aurait des perdants des deux côtés.
Aussi est-il paradoxal que des mesures restreignant la concurrence soient régulièrement réclamées sous le couvert de protéger les consommateurs. Une proposition vise par exemple à exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon, lequel autorise la vente en Suisse de biens produits au sein de l’UE dans le respect des lois applicables. Il faut savoir que les denrées alimentaires importées sur la base de ce principe requièrent une autorisation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les arguments évoqués, à savoir la sécurité alimentaire, le niveau d’information insuffisant des consommateurs ou leur conscience élevée de la qualité, sont fallacieux, car la législation suisse actuelle garantit déjà la sécurité et l’information.
Les consommateurs paient la protection de l’agriculture
L’objectif poursuivi est de cloisonner le marché indigène au moyen d’obstacles techniques au commerce et de garantir des débouchés à l’agriculture. La mesure proposée risque de faire disparaître des rayons de nombreux détaillants les produits à bas prix que de nombreuses familles et personnes à faible revenu consomment, ce dont personne ne semble se préoccuper, à moins que cette conséquence soit simplement acceptée. Le niveau des prix en Suisse augmentera au lieu de baisser. Dans le contexte du franc fort, cette évolution est contre-productive et plus que discutable, sur le plan économique.
Ces réserves valent pour toutes les propositions qui s’immiscent dans la formation des prix ou entravent la concurrence de manière disproportionnée. Il faut les renvoyer résolument. La motion Birrer-Heimo, qui exige des interventions étatiques incisives dans la formation des prix en Suisse et à l’étranger, en constitue un bon exemple. Elle n’est guère applicable, les mesures proposées ne permettraient pas d’atteindre l’objectif visé et elle est même contre-productive dans la mesure où elle entrave l’activité des sociétés exportatrices suisses. Il serait plus judicieux de baisser, en Suisse, de manière ciblée tous les facteurs qui font augmenter les coûts (redevances, réglementation, etc.). Nous sommes conscients de la pression politique exercée ; cependant, elle ne doit pas conduire à la remise en question du droit et des principes économiques. Le cas échéant, il y aurait des perdants des deux côtés.
