Quote-part fiscale : La Suisse, un eldorado à première vue seulement
En comparaison internationale, la Suisse est régulièrement considérée comme un paradis fiscal. C’est effectivement ce que sous-entendent les chiffres de l’OCDE. Cependant, si on tient compte de l’ensemble des prélèvements obligatoires et impôts, la situation est toute autre. La Suisse fait en effet partie des pays, au sein de l’OCDE, qui imposent les ménages et l’économie dans une mesure supérieure à la moyenne. La forte hausse des charges totales enregistrée ces deux dernières décennies suscite des craintes.
L’OCDE publie régulièrement une comparaison de la quote-part fiscale (somme des impôts et prélèvements rapportée au PIB) de ses pays membres. Selon la statistique de l’OCDE, la Suisse a une des quotes-parts fiscales les plus basses. Seuls les États-Unis se situent en dessous. Cette image est trompeuse.
La méthode de calcul de l’OCDE ne tient pas compte des prélèvements obligatoires en faveur d’institutions privées – caisses de pension, caisses maladie, assurances accidents, etc. D’autres pays connaissent également des prélèvements qui sont ignorés par l’OCDE, mais en Suisse ces prélèvements représentent une part considérable de la charge fiscale totale. Si on tient compte de tous les prélèvements obligatoires, la Suisse affiche une quote-part fiscale de 39,6 %, ce qui place notre pays au-dessus de la moyenne de l'OCDE (34,1 %). En ce qui concerne la charge fiscale, la Suisse est donc tout sauf un eldorado.
L'évolution de la quote-part fiscale est préoccupante. Au cours des deux dernières décennies, la charge fiscale des ménages et de l’économie s’est alourdie dans une mesure supérieure à la moyenne, par rapport à celle des autres pays de l’OCDE. Si on tient compte de tous les versements obligatoires en Suisse, seul le Portugal a vu sa quote-part fiscale augmenter plus fortement. D’autres pays sont parvenus au contraire à la réduire, parfois nettement. La Suède, par exemple, affiche une baisse de -6,7 points.
Une charge fiscale totale élevée pour les ménages et l’économie détériore l’attrait d’une place économique. La Suisse doit veiller à stabiliser sa charge fiscale et à éviter une nouvelle hausse. Elle pourra ainsi préserver sa compétitivité et sa prospérité. Aussi faut-il, chaque fois que cela est possible, financer les réformes à venir avec les moyens existants et non par le biais de hausses des impôts et des prélèvements.
En comparaison internationale, la Suisse est régulièrement considérée comme un paradis fiscal. Les chiffres de l’OCDE ajoutent de l’eau au moulin. Cependant, si on tient compte de l’ensemble des prélèvements obligatoires et impôts, la situation est toute autre. La Suisse fait partie des pays, au sein de l’OCDE, qui imposent les ménages et l’économie dans une mesure supérieure à la moyenne. La forte hausse des charges au cours des deux dernières décennies est préoccupante.
Fiche d'information n°4 : questions de répartition. Charge fiscale élevée en Suisse
La méthode de calcul de l’OCDE ne tient pas compte des prélèvements obligatoires en faveur d’institutions privées – caisses de pension, caisses maladie, assurances accidents, etc. D’autres pays connaissent également des prélèvements qui sont ignorés par l’OCDE, mais en Suisse ces prélèvements représentent une part considérable de la charge fiscale totale. Si on tient compte de tous les prélèvements obligatoires, la Suisse affiche une quote-part fiscale de 39,6 %, ce qui place notre pays au-dessus de la moyenne de l'OCDE (34,1 %). En ce qui concerne la charge fiscale, la Suisse est donc tout sauf un eldorado.
L'évolution de la quote-part fiscale est préoccupante. Au cours des deux dernières décennies, la charge fiscale des ménages et de l’économie s’est alourdie dans une mesure supérieure à la moyenne, par rapport à celle des autres pays de l’OCDE. Si on tient compte de tous les versements obligatoires en Suisse, seul le Portugal a vu sa quote-part fiscale augmenter plus fortement. D’autres pays sont parvenus au contraire à la réduire, parfois nettement. La Suède, par exemple, affiche une baisse de -6,7 points.
Une charge fiscale totale élevée pour les ménages et l’économie détériore l’attrait d’une place économique. La Suisse doit veiller à stabiliser sa charge fiscale et à éviter une nouvelle hausse. Elle pourra ainsi préserver sa compétitivité et sa prospérité. Aussi faut-il, chaque fois que cela est possible, financer les réformes à venir avec les moyens existants et non par le biais de hausses des impôts et des prélèvements.
En comparaison internationale, la Suisse est régulièrement considérée comme un paradis fiscal. Les chiffres de l’OCDE ajoutent de l’eau au moulin. Cependant, si on tient compte de l’ensemble des prélèvements obligatoires et impôts, la situation est toute autre. La Suisse fait partie des pays, au sein de l’OCDE, qui imposent les ménages et l’économie dans une mesure supérieure à la moyenne. La forte hausse des charges au cours des deux dernières décennies est préoccupante.
Fiche d'information n°4 : questions de répartition. Charge fiscale élevée en Suisse
