Du rail au bus: empoigner sérieusement cette fois-ci le réexamen des tâches
Le Conseil fédéral vérifie la rentabilité des lignes ferroviaires régionales, mettant ainsi à exécution le mandat de réexamen des tâches qui lui a été confié par le Parlement. Le monde politique devrait l'appuyer dans cette démarche.
Lors de la session de printemps de cette année, le Parlement a adopté une motion enjoignant le Conseil fédéral de poursuivre le réexamen des tâches et de présenter avant la fin 2012 un message global contenant des propositions concrètes et un calendrier. Le but est d'apporter "d'importants allégements" au budget de la Confédération. Les ressources ainsi dégagées pourront être affectées dans certains cas à de nouvelles tâches prioritaires. La motion a été déposée par la commission des finances du Conseil national. Le prétexte en fut le dernier programme de consolidation (PCO 12/13) qui prévoit aussi des mesures de réexamen des tâches, mais qui a été refusé par les Chambres sur ce point. C'est pour montrer que le Parlement ne s'intéresse pas moins sérieusement au réexamen des tâches que la motion en question a été formulée et adoptée.
Le Conseil fédéral s'emploie donc à honorer le mandat parlementaire. En septembre, il a posé les jalons d'un programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014). Le message devrait suivre en décembre de cette année. Le CRT 2012 présentera une série de mesures réalisables à court terme qui permettront d'alléger le budget fédéral de quelque 700 millions de francs par année. Il comprendra aussi un calendrier des réformes ultérieures qui ne sont pas encore prêtes à être mises en œuvre; il s'agit notamment de la réforme complète de la prévoyance vieillesse, de l'accélération de la procédure d'asile ainsi que, dans le domaine des transports, de la réforme du trafic régional des voyageurs, au premier plan de laquelle figure le transfert du rail au bus. Avant d'investir dans des moyens de transport d'une certaine taille, il s'agira de vérifier à l'avenir s'il n'existe pas de solutions plus économiques que le chemin de fer.
Il est parfaitement légitime que le Conseil fédéral exécute consciencieusement le mandat qu'on lui a donné en examinant les possibilités d'alléger le budget de la Confédération grâce à certain nombre de changements et de renoncements. Dans le cas du trafic régional des personnes, ça l'est d'autant plus que cette réforme fait l'objet de discussions depuis de nombreuses années. economiesuisse, par exemple, avait déjà suggéré cette piste en 2002 dans son "Concept de dépenses". On attend du Parlement qu'il suive sérieusement le mandat de réexamen des tâches qu'il a lui-même attribué et qu'il soutienne (cette fois-ci) les efforts du Gouvernement. Que des réformes structurelles ne puissent menées sans susciter des réactions est inévitable. Mais cela ne devrait pas pousser le Conseil fédéral et le Parlement à perdre la vue d'ensemble des importantes et judicieuses transformations qui s'imposent.
Le Conseil fédéral s'emploie donc à honorer le mandat parlementaire. En septembre, il a posé les jalons d'un programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014). Le message devrait suivre en décembre de cette année. Le CRT 2012 présentera une série de mesures réalisables à court terme qui permettront d'alléger le budget fédéral de quelque 700 millions de francs par année. Il comprendra aussi un calendrier des réformes ultérieures qui ne sont pas encore prêtes à être mises en œuvre; il s'agit notamment de la réforme complète de la prévoyance vieillesse, de l'accélération de la procédure d'asile ainsi que, dans le domaine des transports, de la réforme du trafic régional des voyageurs, au premier plan de laquelle figure le transfert du rail au bus. Avant d'investir dans des moyens de transport d'une certaine taille, il s'agira de vérifier à l'avenir s'il n'existe pas de solutions plus économiques que le chemin de fer.
Il est parfaitement légitime que le Conseil fédéral exécute consciencieusement le mandat qu'on lui a donné en examinant les possibilités d'alléger le budget de la Confédération grâce à certain nombre de changements et de renoncements. Dans le cas du trafic régional des personnes, ça l'est d'autant plus que cette réforme fait l'objet de discussions depuis de nombreuses années. economiesuisse, par exemple, avait déjà suggéré cette piste en 2002 dans son "Concept de dépenses". On attend du Parlement qu'il suive sérieusement le mandat de réexamen des tâches qu'il a lui-même attribué et qu'il soutienne (cette fois-ci) les efforts du Gouvernement. Que des réformes structurelles ne puissent menées sans susciter des réactions est inévitable. Mais cela ne devrait pas pousser le Conseil fédéral et le Parlement à perdre la vue d'ensemble des importantes et judicieuses transformations qui s'imposent.
