L’économie soutient la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Le recours aux technologies de l’information et de la communication est devenu une évidence dans de nombreux domaines, mais il n’est pas satisfaisant dans le secteur de la santé (e-health). Afin de promouvoir la cybersanté, la Confédération a privilégié une approche pragmatique dans son avant-projet de loi, qui se limite au dossier électronique. Le projet pourra néanmoins contribuer à améliorer la communication électronique. economiesuisse salue la nouvelle loi fédérale.
Le rôle du patient doit être renforcé dans le système de santé. Le projet relatif au dossier électronique du patient tient en partie compte de cette préoccupation des milieux économiques : en vertu de la loi, le patient aura accès à son dossier électronique. Il pourra ainsi gérer activement ses données électroniques et sera donc mieux informé. La transparence des informations améliorera aussi sa compétence sur les questions de santé ainsi que son indépendance. Cela constitue un pas important vers un renforcement de la responsabilité individuelle. Les milieux économiques estiment que la compétence en ce qui concerne les questions de santé devrait figurer explicitement dans le champ d’application de la loi.
Un système de financement correct est indispensable
Le projet de loi doit toutefois être adapté : aux yeux de l’économie, il est impératif de supprimer l’émolument prévu pour financer l’introduction de cet outil. Les dépenses doivent être financées via les budgets ordinaires de la Confédération et des cantons. Cela évite que le frein à l’endettement soit contourné. Le dossier électronique du patient se révélera utile pour l’assurance de base dans son ensemble. Son financement doit donc être prévu par un système global. L’introduction d’émoluments n’est judicieuse que si ceux-ci correspondent à l’utilisation de l’outil par des acteurs spécifiques. economiesuisse rejette donc un financement via la prime d’assurance maladie.
Utiliser l’effet de réseau
Le Conseil fédéral entend obliger les prestataires de soins stationnaires figurant sur les listes d’hôpitaux à établir des dossiers électroniques pour leurs patients. Cette restriction doit permettre d’atteindre dès le début une masse critique d’utilisateurs. Cette formule ne tient malheureusement pas compte du segment ambulatoire. Aux yeux de l’économie, les réseaux de soins intégrés devraient également utiliser le dossier électronique à l’échelle nationale. Premièrement, ces réseaux ne peuvent fonctionner efficacement que si le transfert d’informations entre les prestataires de soins concernés est garanti. Deuxièmement, cela permettra d’atteindre une masse critique auprès des jeunes. En effet, plus le nombre d’utilisateurs est grand, plus l’effet de réseau sera important. Si les traitements stationnaires sont plutôt sollicités par les personnes âgées, les jeunes sont nombreux à adhérer à des réseaux de soins.
Informations complémentaires :
Consultation sur le dossier électronique du patient
