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L’éco­no­mie sou­tient la loi fédé­rale sur le dos­sier élec­tro­nique du patient

​Le recours aux tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion est devenu une évi­dence dans de nom­breux domaines, mais il n’est pas satis­fai­sant dans le sec­teur de la santé (e-health). Afin de pro­mou­voir la cyber­santé, la Confé­dé­ra­tion a pri­vi­lé­gié une approche prag­ma­tique dans son avant-pro­jet de loi, qui se limite au dos­sier élec­tro­nique. Le pro­jet pourra néan­moins contri­buer à amé­lio­rer la com­mu­ni­ca­tion élec­tro­nique. eco­no­mie­suisse salue la nou­velle loi fédé­rale.

​Le rôle du patient doit être ren­forcé dans le sys­tème de santé. Le pro­jet rela­tif au dos­sier élec­tro­nique du patient tient en par­tie compte de cette pré­oc­cu­pa­tion des milieux éco­no­miques : en vertu de la loi, le patient aura accès à son dos­sier élec­tro­nique. Il pourra ainsi gérer acti­ve­ment ses don­nées élec­tro­niques et sera donc mieux informé. La trans­pa­rence des infor­ma­tions amé­lio­rera aussi sa com­pé­tence sur les ques­tions de santé ainsi que son indé­pen­dance. Cela consti­tue un pas impor­tant vers un ren­for­ce­ment de la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle. Les milieux éco­no­miques estiment que la com­pé­tence en ce qui concerne les ques­tions de santé devrait figu­rer expli­ci­te­ment dans le champ d’ap­pli­ca­tion de la loi.

Un sys­tème de finan­ce­ment cor­rect est indis­pen­sable
Le pro­jet de loi doit tou­te­fois être adapté : aux yeux de l’éco­no­mie, il est impé­ra­tif de sup­pri­mer l’émo­lu­ment prévu pour finan­cer l’in­tro­duc­tion de cet outil. Les dépenses doivent être finan­cées via les bud­gets ordi­naires de la Confé­dé­ra­tion et des can­tons. Cela évite que le frein à l’en­det­te­ment soit contourné. Le dos­sier élec­tro­nique du patient se révé­lera utile pour l’as­su­rance de base dans son ensemble. Son finan­ce­ment doit donc être prévu par un sys­tème glo­bal. L’in­tro­duc­tion d’émo­lu­ments n’est judi­cieuse que si ceux-ci cor­res­pondent à l’uti­li­sa­tion de l’ou­til par des acteurs spé­ci­fiques. eco­no­mie­suisse rejette donc un finan­ce­ment via la prime d’as­su­rance mala­die.

Uti­li­ser l’ef­fet de réseau
Le Conseil fédé­ral entend obli­ger les pres­ta­taires de soins sta­tion­naires figu­rant sur les listes d’hô­pi­taux à éta­blir des dos­siers élec­tro­niques pour leurs patients. Cette res­tric­tion doit per­mettre d’at­teindre dès le début une masse cri­tique d’uti­li­sa­teurs. Cette for­mule ne tient mal­heu­reu­se­ment pas compte du seg­ment ambu­la­toire. Aux yeux de l’éco­no­mie, les réseaux de soins inté­grés devraient éga­le­ment uti­li­ser le dos­sier élec­tro­nique à l’échelle natio­nale. Pre­miè­re­ment, ces réseaux ne peuvent fonc­tion­ner effi­ca­ce­ment que si le trans­fert d’in­for­ma­tions entre les pres­ta­taires de soins concer­nés est garanti. Deuxiè­me­ment, cela per­met­tra d’at­teindre une masse cri­tique auprès des jeunes. En effet, plus le nombre d’uti­li­sa­teurs est grand, plus l’ef­fet de réseau sera impor­tant. Si les trai­te­ments sta­tion­naires sont plu­tôt sol­li­ci­tés par les per­sonnes âgées, les jeunes sont nom­breux à adhé­rer à des réseaux de soins.

Infor­ma­tions com­plé­men­taires :

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