Finances publiques : La Confédération et les assurances sociales au centre des préoccupations
L‘Administration fédérale des finances a publié une vue d’ensemble de la situation financière des collectivités publiques pour les années 2008-2014. Les chiffres montrent que seule la Confédération enregistrera des déficits ces prochaines années. La situation des assurances sociales est néanmoins préoccupante.
Les nouveaux chiffres publiés par l’Administration fédérale des finances montrent que c’est la Confédération qui connaît la situation la plus délicate. D’après la planification financière, les comptes de la Confédération seront déficitaires à partir de 2011 et le resteront les années suivantes. Le déficit devrait même dépasser le milliard de francs en 2013. En partie conformes au frein à l’endettement, les déficits respectent donc la loi. Le fait est que la Confédération est la seule à tomber dans les chiffres rouges. D’après les estimations, les communes, et plus encore les cantons, devraient au contraire enregistrer des excédents pouvant atteindre jusqu’à 5 milliards de francs. Les assurances sociales sont aussi excédentaires. Elles le restent uniquement grâce aux recettes supplémentaires générées par les hausses d’impôts et de cotisations. Sans le financement additionnel de la TVA en faveur de l’AI et le relèvement des cotisations à l’AC et aux APG – près de 2,5 milliards au total –, les assurances sociales seraient aussi dans le rouge.
Expansion de l’État et prélèvements obligatoires élevés
La quote-part de l’État montre que la Confédération continue de croître. Si, en 2008, la part de ses dépenses rapportées au produit intérieur brut (PIB) représentait 10,5 %, elle se situera au-dessus de 11 % à partir de 2012. Les cantons enregistrent une croissance encore plus marquée : leur part au PIB passe de 13,1 % à plus de 14 %. Au total, les dépenses de l’État passeront de 32,3 % du PIB en 2008 à 33,6 % du PIB en 2014, une progression nettement supérieure à 1 point de PIB.
La quote-part fiscale « officielle » reste proche de 30 %. Cependant, comme economiesuisse l’a relevé, la quote-part officielle est en trompe-l’oeil: si on tient compte de tous les versements obligatoires, y compris ceux en faveur d’institutions de droit privé, telles que les caisses de pension et les assurances maladie, la quote-part fiscale dépasse les 40 %.
voir: www.economiesuisse.ch/web/fr/PDF%20Download%20Files/2011_dp02_Polfisc_Quote-part-fiscale.pdf
Endettement stable
L’endettement connaît une évolution positive : dès lors qu’il est pratiquement stable, le taux d’endettement par rapport au PIB diminue pour tous les niveaux étatiques, grâce à la croissance économique. Alors que le taux d’endettement de la Suisse (selon les critères de Maastricht) avoisinait les 41 % en 2008, il sera inférieur à 34 % en 2014. Ce taux faible en comparaison internationale reflète la politique financière globalement modérée de la Suisse. Celle-ci s’appuie sur quatre piliers : le frein à l’endettement (Confédération et cantons), le référendum financier au niveau cantonal, l’effet régulateur de la concurrence fiscale et une péréquation financière efficace.
Des mesures s’imposent du côté des assurances sociales
Le taux d’endettement des assurances sociales diminuera aussi après le pic atteint en 2010. Cette évolution est due uniquement à des recettes supplémentaires, ce qui montre que les structures actuelles ne peuvent garantir une évolution financière équilibrée. Cela parle en faveur de l’introduction d’un frein à l’endettement incisif pour les assurances sociales. Le frein à l’endettement a apporté la stabilité et la perspective d’une évolution durable aux budgets publics. Il doit pouvoir faire de même pour les assurances sociales, lesquelles ne sont pas moins significatives au vu de leur volume et de leur importance sociale.
Expansion de l’État et prélèvements obligatoires élevés
La quote-part de l’État montre que la Confédération continue de croître. Si, en 2008, la part de ses dépenses rapportées au produit intérieur brut (PIB) représentait 10,5 %, elle se situera au-dessus de 11 % à partir de 2012. Les cantons enregistrent une croissance encore plus marquée : leur part au PIB passe de 13,1 % à plus de 14 %. Au total, les dépenses de l’État passeront de 32,3 % du PIB en 2008 à 33,6 % du PIB en 2014, une progression nettement supérieure à 1 point de PIB.
La quote-part fiscale « officielle » reste proche de 30 %. Cependant, comme economiesuisse l’a relevé, la quote-part officielle est en trompe-l’oeil: si on tient compte de tous les versements obligatoires, y compris ceux en faveur d’institutions de droit privé, telles que les caisses de pension et les assurances maladie, la quote-part fiscale dépasse les 40 %.
voir: www.economiesuisse.ch/web/fr/PDF%20Download%20Files/2011_dp02_Polfisc_Quote-part-fiscale.pdf
Endettement stable
L’endettement connaît une évolution positive : dès lors qu’il est pratiquement stable, le taux d’endettement par rapport au PIB diminue pour tous les niveaux étatiques, grâce à la croissance économique. Alors que le taux d’endettement de la Suisse (selon les critères de Maastricht) avoisinait les 41 % en 2008, il sera inférieur à 34 % en 2014. Ce taux faible en comparaison internationale reflète la politique financière globalement modérée de la Suisse. Celle-ci s’appuie sur quatre piliers : le frein à l’endettement (Confédération et cantons), le référendum financier au niveau cantonal, l’effet régulateur de la concurrence fiscale et une péréquation financière efficace.
Des mesures s’imposent du côté des assurances sociales
Le taux d’endettement des assurances sociales diminuera aussi après le pic atteint en 2010. Cette évolution est due uniquement à des recettes supplémentaires, ce qui montre que les structures actuelles ne peuvent garantir une évolution financière équilibrée. Cela parle en faveur de l’introduction d’un frein à l’endettement incisif pour les assurances sociales. Le frein à l’endettement a apporté la stabilité et la perspective d’une évolution durable aux budgets publics. Il doit pouvoir faire de même pour les assurances sociales, lesquelles ne sont pas moins significatives au vu de leur volume et de leur importance sociale.
