Service universel : economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral ne veut pas d’un article constitutionnel général sur le service universel, qui ne ferait qu’alourdir la bureaucratie sans apporter d’avantages.
Lors de sa dernière séance, le Conseil fédéral s’est prononcé contre la création d’une nouvelle disposition constitutionnelle générale sur le service universel , comme l’exigeait une motion de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats. economiesuisse salue cette décision.
Le service universel est un élément essentiel de la société helvétique, qui rend possible la vie et l’activité économique dans toutes les parties du pays. Aujourd’hui en Suisse, ce service est très bon et il n’y a donc pas besoin d’y apporter de changements. La création d’un article constitutionnel sur ce thème a dès lors été clairement rejetée par economiesuisse lors de la procédure de consultation. Un tel article ne conduirait qu’au nivellement et à la bureaucratisation du service universel, sans l’améliorer en rien. Pour l’avenir, un bon service universel n’a pas besoin de réglementations supplémentaires. Il suffit d’améliorer les éléments positifs qui le caractérisent aujourd’hui.
Pour en savoir davantage sur le sujet, lire la réponse d’economiesuisse à la consultation :
Le service universel est un élément essentiel de la société helvétique, qui rend possible la vie et l’activité économique dans toutes les parties du pays. Aujourd’hui en Suisse, ce service est très bon et il n’y a donc pas besoin d’y apporter de changements. La création d’un article constitutionnel sur ce thème a dès lors été clairement rejetée par economiesuisse lors de la procédure de consultation. Un tel article ne conduirait qu’au nivellement et à la bureaucratisation du service universel, sans l’améliorer en rien. Pour l’avenir, un bon service universel n’a pas besoin de réglementations supplémentaires. Il suffit d’améliorer les éléments positifs qui le caractérisent aujourd’hui.
Pour en savoir davantage sur le sujet, lire la réponse d’economiesuisse à la consultation :
