Poli­tique agri­cole 2014-2017 : un mes­sage peu cou­ra­geux de la Confé­dé­ra­tion

​La Confé­dé­ra­tion avait choisi elle-même son éta­lon : la poli­tique agri­cole 2014-2017 devait ren­for­cer la capa­cité d’in­no­va­tion des pay­sans, amé­lio­rer la com­pé­ti­ti­vité et mieux inté­grer les objec­tifs sociaux ins­crits dans la Consti­tu­tion. Le mes­sage adopté hier par le Conseil fédé­ral n’at­teint pas ces objec­tifs.
​L’ob­jec­tif fon­da­men­tal sou­tenu par le Par­le­ment d’une nou­velle poli­tique agri­cole était clair : les sub­ven­tions agri­coles devaient être cor­ré­lées au man­dat de pres­ta­tions confié aux pay­sans. Sur cette base, un concept a été pré­senté en mai 2009 : les res­sources éta­tiques devaient être ver­sées via plu­sieurs contri­bu­tions rému­né­rant les pres­ta­tions. Si eco­no­mie­suisse a salué ce nou­veau concept, elle a tout de suite indi­qué qu’une réforme hon­nête et des amé­lio­ra­tions réelles n’étaient pos­sibles que si ces nou­veaux ins­tru­ments ne dis­si­mu­laient pas des ver­se­ments for­fai­taires. Pen­dant l’été 2011, l’or­ga­ni­sa­tion faî­tière de l’éco­no­mie a indi­qué que les contri­bu­tions à la sécu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment et celles au pay­sage cultivé étaient trop éle­vées. Ces aides doivent être for­te­ment réduites et les ver­se­ments non axés sur les pres­ta­tions doivent être inté­grés dans les contri­bu­tions à l’adap­ta­tion. 

La Confé­dé­ra­tion se plie aux desi­de­rata des pay­sans
Le mes­sage adopté hier par le Conseil fédé­ral va dans la direc­tion oppo­sée. Il aug­mente un peu plus les contri­bu­tions à la sécu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment. Et ce aux dépens des contri­bu­tions à l’adap­ta­tion qui passent de 650 mil­lions de francs envi­ron à 480 mil­lions. Il n’est pas exa­géré d’af­fir­mer que la Confé­dé­ra­tion a cédé aux exi­gences de l’Union suisse des pay­sans. Alors qu’elle a tenu compte de la plu­part des modi­fi­ca­tions deman­dées par les pay­sans, elle a ignoré les voix de la grande majo­rité des autres grands repré­sen­tants de la société suisse. Cela est pro­blé­ma­tique car la Confé­dé­ra­tion et l’agri­cul­ture se rendent un mau­vais ser­vice. Comme une grande par­tie des res­sources sont tou­jours ver­sées indé­pen­dam­ment des per­for­mances, les adap­ta­tions struc­tu­relles urgentes sont entra­vées. Les pro­blèmes actuels sont remis au len­de­main, et ce sont les agri­cul­teurs inno­vants et les contri­buables qui en feront les frais.

Cor­ré­ler les contri­bu­tions avec des pres­ta­tions sociales
eco­no­mie­suisse demande que le Par­le­ment modi­fie sub­stan­tiel­le­ment le mes­sage adopté par le Conseil fédé­ral. Les nou­veaux ins­tru­ments doivent abso­lu­ment être cor­ré­lés à des pres­ta­tions sociales. Les ver­se­ments qui ne se fondent pas sur des pres­ta­tions doivent être inté­grés dans les contri­bu­tions à l’adap­ta­tion dans leur inté­gra­lité. Il convient éga­le­ment d’amé­lio­rer la dif­fé­ren­cia­tion insuf­fi­sante entre les régions de plaine et de mon­tagne. La poli­tique agri­cole 2014- 2017 revêt une grande impor­tance : si elle est mise en œuvre comme prévu, la Suisse manque une chance de pré­pa­rer le sec­teur aux défis de taille qu’il devra rele­ver à long terme.