Qui dit sécurité d’approvisionnement ne dit pas autosuffisance

La Suisse entend s’approvisionner en biens et services importants. La «sécurité d’approvisionnement» est garantie lorsque des biens vitaux sont disponibles en quantité suffisante. Certains préfèrent produire le plus possible dans le pays. Or il n’est pas certain qu’un tel «auto-approvisionnement» soit possible.

Un coup d’œil sur les statistiques montre que la Suisse est loin de pouvoir produire elle-même tous les biens essentiels et qu’elle dépend donc des importations. C’est le cas par exemple des denrées alimentaires. En 2018, le taux d’auto-approvisionnement net (rapport entre la production nationale et la consommation nationale) était de 51% en raison de la faible surface agricole utile. Cette production n’a toutefois été possible que grâce à des importations, notamment de machines agricoles, de diesel ou de fourrage. C’est encore plus vrai pour le pétrole. Dans ce domaine, la Suisse est entièrement dépendante des importations.

Cette dépendance n’est pas nouvelle. Au cours des cent dernières années, la Suisse n’a jamais pu ni dû être totalement autosuffisante. Cependant, il faut retenir ceci: malgré des épidémies comme le SRAS (2003), la grippe porcine (2009) ou actuellement le coronavirus, la sécurité alimentaire n’a jamais été menacée au cours des dernières décennies. L’approvisionnement était assuré – même si la Suisse n’était pas autosuffisante. Pour cela, une multitude d’instruments et de mesures sont toutefois nécessaires.

Selon la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP), l’approvisionnement de la Suisse en biens et services vitaux incombe aux milieux économiques. L’État ne fait qu’apporter son soutien (principe de subsidiarité). C’est l’Approvisionnement économique du pays (AEP), au sein de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), qui en est responsable.

L’AEP dispose de différents instruments pour approvisionner le pays. Toutes les mesures sont à considérer comme un complément aux importations de biens en provenance de l’étranger.

• Stocks obligatoires: Si l’approvisionnement d’un bien ne peut plus être assuré par le marché en raison de pénuries, la Confédération peut libérer des réserves obligatoires. Sont stockés le sucre, le riz, mais aussi de l’engrais, du fourrage, des huiles minérales et divers produits thérapeutiques. Ce n’est pas la Confédération qui gère les stocks, mais les entreprises productrices.
• Facilitation des importations: Lorsqu’une pénurie se dessine, les contingents tarifaires peuvent être relevés ou les droits de douane réduits.
• Contrôles à l’exportation: L’exportation de certains biens peut être régulée pour des raisons de politique de sécurité (autorisation d’exporter). Des considérations liées à la politique d’approvisionnement peuvent également motiver des contrôles (contrôles à l’exportation d’équipements médicaux par certains pays de l’UE en mars 2020, par exemple).
• Gestion de l’offre et de la consommation: Il s’agit d’encouragements ciblés à produire certains biens et du pilotage de leur utilisation (contingentement par l’AEP de l’électricité mise à disposition des gros consommateurs, par exemple).
• Instruments de surveillance: Des plateformes d’information et de coordination sont disponibles pour monitorer l’évolution de la situation (bureau de notification des produits thérapeutiques, par exemple).