L’imposition des entreprises à l’ère numérique

L’évolution de la technologie nous obligera-t-elle à revoir le système fiscal ? Des impôts spéciaux sur les robots ou sur les entreprises numériques font l’objet de nombreux débats. Sont-ils nécessaires ou comportent-ils des risques et des effets secondaires négatifs ?

Content

Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
Chapter 1 L’imposition des entreprises à l’ère numérique
Chapter 2 L’imposition des robots
Chapter 3 Economie numérique et impôt sur le bénéfice

L’essentiel en bref

La numérisation modifie l’économie en profondeur. Les bouleversements en cours imposent-ils aussi de réformer en profondeur le système fiscal ? Faudra-t-il imposer les robots à l'avenir ? Des règles spéciales sont-elles nécessaires pour taxer les entreprises
numériques ?

Les robots : ces dispositifs mécatroniques capables d’accomplir toutes sortes de tâches sont depuis longtemps réalité dans l’industrie. Les robots participent à la création de valeur, et celle-ci est taxée en tant que revenu du capital. Grâce à des conditions-cadre concurrentielles, notamment sur le marché du travail, ainsi que dans les secteurs de la formation, de la recherche et des infrastructures, on n’observe pas de baisse du nombre des emplois ni d’accroissement des inégalités en Suisse. Les progrès technologiques font au contraire augmenter la productivité ainsi que les salaires, et donc le niveau de prospérité en Suisse.

Les entreprises numériques : ces sociétés gagnent en importance. Des activités à forte valeur ajoutée deviennent plus mobiles et peuvent s’implanter là où les conditions sont optimales. Certains États souhaitent désormais imposer plus lourdement les entreprises Internet dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs. Toutefois, au niveau international, les développements en cours visent plutôt à imposer les bénéfices là où la valeur est créée. Si certains États devaient décider d’aller dans une autre direction, et en l'absence de consensus international, des conflits ou des doubles impositions deviendraient inévitables.

Position d’economiesuisse

economiesuisse s’engage en faveur d’un système fiscal aussi neutre que possible. Un tel système n’impose pas spécifiquement des processus ou des techniques.
Imposer les robots n'est pas nécessaire pour financer l’État, car le revenu du capital est déjà imposé.
Il faut renoncer à introduire des impôts spéciaux pour l’économie numérique, car il n’est pas possible de la différencier du reste de l’économie. Toutes les branches économiques se numérisent progressivement.
Des impôts sur les robots et des impôts spéciaux pour les sociétés numériques sont autant d’entraves à l’innovation. Si de tels instruments étaient mis en oeuvre, les entreprises disposeraient de moins de ressources à investir dans la technologie et elles perdraient du terrain par rapport à la concurrence internationale.
economiesuisse s’engage en faveur du maintien de bonnes conditions-cadre économiques sur le marché du travail et dans le domaine de la formation notamment. Des conditions favorables garantissent un taux d’activité élevé et favorisent ainsi une répartition équilibrée des revenus.