Une réforme fis­cale vitale pour la place éco­no­mique suisse

À l’heure actuelle, la place éco­no­mique suisse est attrayante pour les entre­prises inter­na­tio­nales, qui ins­tallent chez nous leur siège ainsi que des acti­vi­tés de recherche et de finan­ce­ment. Cela est très profi-table pour le pays. Ces entre­prises, qui génèrent un bon tiers du pro­duit inté­rieur brut, revêtent une grande impor­tance pour l’éco­no­mie dans son ensemble. Leur contri­bu­tion à la poli­tique finan­cière est non négli­geable. Au tra­vers de leurs socié­tés qui béné­fi­cient de sta­tuts fis­caux au niveau can­to­nal, elles versent plus de cinq mil­liards de francs par an au titre de l’im­pôt sur le béné­fice. Cepen­dant, la place éco­no­mique suisse subit des pres­sions au niveau inter­na­tio­nal. C’est pour­quoi il importe de miser sur une réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises ciblée pré­ser­vant l’at­trait de la place éco­no­mique pour les entre­prises à voca­tion inter­na­tio­nale et évi­tant l’in­sé­cu­rité juri­dique. « La réforme de la fis­ca­lité des entre­prises n’est pas seule­ment favo­rable au sens des condi­tions-cadre, mais éga­le­ment pour l’éco­no­mie natio­nale dans son ensemble et les col­lec­ti­vi­tés publiques, qui pro­fitent ample­ment à l’heure actuelle des contri­bu­tions fis­cales pro­ve­nant des socié­tés inter­na­tio­nales », a sou­li­gné Monika Rühl, pré­si­dente de la direc­tion d’eco­no­mie­suisse. L’im­por­tance de ce dos­sier s’est encore accrue avec l’aban­don du cours plan­cher avec l’euro. C’est pour­quoi eco­no­mie­suisse demande d’ins­tau­rer rapide-ment la sécu­rité en matière de pla­ni­fi­ca­tion et de foca­li­ser davan­tage le pro­jet sur les dif­fi­cul­tés de la place éco­no­mique.

Les règles fis­cales inter­na­tio­nales font l’ob­jet de dis­cus­sions. Des régle­men­ta­tions fis­cales long­temps admises sont main­te­nant sous le feu de la cri­tique. Paral­lè­le­ment, la lutte pour le sub­strat fis­cal se pour-suit sans fai­blir. Les places éco­no­miques concur­rentes sont très actives et s’ef­forcent d’uti­li­ser la situa­tion à leur avan­tage. « Ne rien faire n’est pas une option dans la situa­tion actuelle », a pré­cisé Mar­kus Neu-haus, pré­sident du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de Pri­ce­wa­te­rhou­se­Coo­pers. L’in­sé­cu­rité juri­dique pèse­rait sur la place éco­no­mique et un affai­blis­se­ment de l’at­trait fis­cal serait catas­tro­phique pour les finances publiques. Dans ces condi­tions, la Suisse doit conti­nuer d’adap­ter son droit fis­cal des entre­prises et rem-pla­cer les régimes fis­caux actuels par de nou­velles règles accep­tées au niveau inter­na­tio­nal. Ce qui compte, c’est de fice­ler un train de mesures attrayant pour diverses fonc­tions d’en­tre­prise. Au-delà des condi­tions favo­rables pour la recherche et le déve­lop­pe­ment, il serait judi­cieux d’of­frir un cadre fis­cal opti­mal au finan­ce­ment intra­groupe. Dans ce domaine, des condi­tions fis­cales sont un fac­teur impor­tant sus­cep­tible d’at­ti­rer des entre­prises en Suisse.

eco­no­mie­suisse sou­tient les mesures du Conseil fédé­ral visant à rem­pla­cer les régimes fis­caux actuels. La boîte pour licence est une mesure clé qu’il convient d’amé­na­ger de manière à satis­faire les normes inter­na­tio­nales. Paral­lè­le­ment, il s’agit d’exa­mi­ner minu­tieu­se­ment la marge de manœuvre lais­sée par les exi­gences inter­na­tio­nales et de l’uti­li­ser plei­ne­ment. « La boîte pour licence suisse doit être la meil-leure solu­tion pos­sible en com­pa­rai­son inter­na­tio­nale », a déclaré Tho­mas Stae­he­lin, pré­sident de la Com­mis­sion Finances et fis­ca­lité d’eco­no­mie­suisse. Ainsi seule­ment la Suisse pourra-t-elle s’af­fir­mer, face à des places éco­no­miques concur­rentes, dans le domaine hau­te­ment concur­ren­tiel de l’im­po­si­tion de la pro­priété intel­lec­tuelle. L’or­ga­ni­sa­tion faî­tière sou­tient en outre l’im­pôt sur le béné­fice cor­rigé des inté­rêts et une adap­ta­tion de l’im­pôt sur le capi­tal. Les nou­velles mesures ne pour­ront tou­te­fois pas cou-vrir toutes les acti­vi­tés béné­fi­ciant actuel­le­ment d’une impo­si­tion pré­fé­ren­tielle. Des baisses des impôts can­to­naux sur le béné­fice consti­tuent un élé­ment impor­tant et durable pour évi­ter une dété­rio­ra­tion du sys­tème fis­cal hel­vé­tique. Les milieux éco­no­miques sou­tiennent des réformes can­to­nales ainsi que le sou­tien finan­cier de la Confé­dé­ra­tion. eco­no­mie­suisse rejette par contre les mesures des­ti­nées à « amé-lio­rer la sys­té­ma­tique du droit fis­cal rela­tif aux entre­prises ». Elles n’at­té­nuent pas les pro­blèmes de la place éco­no­mique et com­pliquent le finan­ce­ment de la réforme. Quant à l’in­tro­duc­tion d’un impôt sur le capi­tal, elle est tota­le­ment dépla­cée. Un tel impôt est peu ren­table, vola­til et lourd sur le plan admi­nis­tra­tif.

À condi­tion que la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III se concentre sur les prin­ci­pales mesures en faveur de la place éco­no­mique, elle pourra être finan­cée sans recettes sup­plé­men­taires, a déclaré Frank Marty, membre de la direc­tion d’eco­no­mie­suisse. Une poli­tique finan­cière pru­dente et pros­pec-tive, sachant défi­nir des prio­ri­tés, devrait per­mettre de réunir les res­sources néces­saires. Le jeu en vaut la chan­delle, car toutes les éva­lua­tions indiquent que l’en­jeu, pour l’éco­no­mie dans son ensemble et les finances publiques, est sen­si­ble­ment plus impor­tant que les coûts occa­sion­nés par la réforme pen-dant la phase de tran­si­tion.