« TBTF » : oui au pro­jet des experts, non aux pro­po­si­tions diver­gentes

L’an der­nier, la com­mis­sion d’ex­perts de la Confé­dé­ra­tion s’est déme­née pour faire abou­tir une série de mesures effi­caces pour résoudre la pro­blé­ma­tique du TBTF. Sa pro­po­si­tion tient compte des spé­ci­fi­ci­tés de notre pays. eco­no­mie­suisse appuie la régle­men­ta­tion stricte pro­po­sée pour les grandes banques. La com­mis­sion d’ex­perts n’a eu de cesse de sou­li­gner que cette  régle­men­ta­tion devait res­pec­ter les prin­cipes de la sub­si­dia­rité, de la pro­por­tion­na­lité et pré­ser­ver la com­pé­ti­ti­vité inter­na­tio­nale de la place finan­cière hel­vé­tique.

Le pro­jet de loi se fonde en grande par­tie sur le rap­port de la com­mis­sion d’ex­perts. Il adopte très jus­te­ment une approche inté­grale et s’ef­force de résoudre cette pro­blé­ma­tique par une série de mesures équi­li­brées. Il n’est cer­tai­ne­ment pas exa­géré de par­ler, dans ce contexte, d’une œuvre col­lec­tive cohé­rente dont les lignes direc­trices doivent être pré­ser­vées, faute de quoi elle ne pro­dui­rait pas l’ef­fet visé et abou­ti­rait  à une sur-régle­men­ta­tion nui­sible pour l’éco­no­mie.

La pro­po­si­tion du Conseil fédé­ral se dis­tan­cie tou­te­fois du rap­port de la com­mis­sion d’ex­perts sur plu­sieurs points impor­tants. Ces diver­gences doivent dis­pa­raître pour qu’eco­no­mie­suisse puisse sou­te­nir le pro­jet. Aux yeux de la Fédé­ra­tion des entre­prises suisses, plu­sieurs adap­ta­tions ponc­tuelles s’im­posent. Il s’agit, pre­miè­re­ment, des dis­po­si­tions allant plus loin que les pro­po­si­tions de la com­mis­sion d’ex­perts. Les modi­fi­ca­tions pro­po­sées par les milieux éco­no­miques n’af­fec­te­ront pas l’ef­fi­ca­cité de la loi. Deuxiè­me­ment, l’éco­no­mie demande la modi­fi­ca­tion de dis­po­si­tions contraires à l’es­prit de la pro­po­si­tion de la com­mis­sion d’ex­perts. Il s’agit de s’as­su­rer que la loi agisse dans le sens du rap­port de la com­mis­sion d’ex­perts. A titre d’exemple, la conver­sion des emprunts à conver­sion obli­ga­toire (« Cocos ») en cas de dépas­se­ment du seuil défini est éco­no­mi­que­ment contre-pro­duc­tive et doit être sup­pri­mée. De plus, l’ins­tau­ra­tion d’un rabais doit inci­ter des banques à aller au-delà d’une norme mini­male. Troi­siè­me­ment, il importe de conser­ver une flexi­bi­lité suf­fi­sante pour la mise en œuvre des dis­po­si­tions d’ici à fin 2018, afin de pou­voir tenir des évo­lu­tions inter­na­tio­nales éven­tuelles. Telle était éga­le­ment la posi­tion de la com­mis­sion d’ex­perts. eco­no­mie­suisse demande ainsi une révi­sion appro­fon­die du rap­port expli­ca­tif sur la base des conclu­sions de la com­mis­sion d’ex­perts.

Le pro­jet rela­tif au TBTF est extrê­me­ment com­plexe et les consé­quences pos­sibles sur l’in­dus­trie et la place finan­cières consi­dé­rables. eco­no­mie­suisse demande donc qu’une atten­tion par­ti­cu­lière soit accor­dée à la qua­lité du pro­jet. En effet, le calen­drier doit être fixé de manière à garan­tir la qua­lité et non en fonc­tion de cal­culs poli­tiques.

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