Si une chose ne sert à rien, elle est nui­sible

Dans la Berne fédé­rale, on parle beau­coup de bureau­cra­tie galo­pante. En rai­son du franc fort, des demandes fusent de toutes parts pour frei­ner la défer­lante de nou­velles régle­men­ta­tions. Le remède est simple: si une loi n’a pas une uti­lité évi­dente, il suf­fit de la refu­ser. C’est par exemple le cas de celle qui est en déli­bé­ra­tion au sujet de «l’éco­no­mie verte».

Charles-Louis de Mon­tes­quieu, écri­vain, phi­lo­sophe et théo­ri­cien fran­çais, l’avait déjà com­pris au début du XVIIe siècle: «Quand il n’est pas urgent de faire une nou­velle loi, il est urgent de ne pas en faire». Les per­son­na­li­tés poli­tiques du centre et de la droite en sont aussi conscientes, rai­son pour laquelle elles entendent com­battre ensemble l’ex­pan­sion crois­sante de l’État.

Nous avons ces jours-ci l’oc­ca­sion de pas­ser de la parole aux actes, lors des déli­bé­ra­tions concer­nant la loi sur la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, actuel­le­ment débat­tue au Conseil natio­nal. Ce contre-pro­jet indi­rect à l’ini­tia­tive «Éco­no­mie verte» est très contro­versé. Lors de la pré­cé­dente ses­sion, le Conseil natio­nal est entré en matière seule­ment grâce à la voix pré­pon­dé­rante de son pré­sident. Il y a de bonnes rai­sons à cela: l’éco­no­mie suisse (à l’ex­cep­tion de quelques oppor­tu­nistes, il y en a tou­jours) s’op­pose réso­lu­ment à ce pro­jet. Pour­quoi ?

Un pilo­tage éta­tique des res­sources n’amé­lio­re­rait pas l’ef­fi­ca­cité, mais frei­ne­rait la dyna­mique.

Les milieux éco­no­miques n’ignorent pas les enjeux envi­ron­ne­men­taux et ne sont pas oppo­sés à une uti­li­sa­tion effi­ciente des res­sources. Au contraire, les entre­prises suisses cherchent quo­ti­dien­ne­ment à s’amé­lio­rer dans ce domaine, en opti­mi­sant les flux de matières et la consom­ma­tion d’éner­gie. L’ef­fi­ca­cité en termes de res­sources est dans l’in­té­rêt de l’éco­no­mie et la Suisse est déjà à la pointe en com­pa­rai­son inter­na­tio­nale. C’est pré­ci­sé­ment pour cela que les entre­prises rejettent le pro­jet. Un pilo­tage éta­tique des res­sources n’amé­lio­re­rait pas l’ef­fi­ca­cité, mais frei­ne­rait la dyna­mique qui s’est mise en place et irait à l’en­contre des objec­tifs louables du pro­jet.

L’af­faire est enten­due : cette nou­velle légis­la­tion confie­rait des com­pé­tences éten­dues à la Confé­dé­ra­tion, en l’ab­sence de néces­sité avé­rée. Elle ajou­te­rait un étage de plus à un édi­fice bureau­cra­tique déjà bien haut.

C’est pour­quoi, chers Conseillers natio­naux et chères Conseillères natio­nales, cette révi­sion de loi super­flue vous donne l’oc­ca­sion  d’ap­puyer sur le bou­ton rouge, afin d’agir contre la défer­lante régle­men­taire !