Santé: l’éco­no­mie défi­nit les lignes direc­trices d'une nou­velle poli­tique

​eco­no­mie­suisse demande davan­tage de trans­pa­rence, de concur­rence et de res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle dans le domaine de la santé ainsi qu’un accès géné­ra­lisé à des pres­ta­tions de qua­lité éle­vée qu’il faut finan­cer dura­ble­ment. Les lignes direc­trices de la santé sont un ins­tru­ment de poli­tique éco­no­mique à l’aune duquel il est pos­sible d’éva­luer des pro­jets de réforme actuels et futurs.
​Le mar­ché suisse de la santé est très dyna­mique. Ce sec­teur croît à un rythme supé­rieur à la moyenne depuis des années et voit donc son impor­tance éco­no­mique aug­men­ter. L’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique et chi­mique est d’ores et déjà la pre­mière branche d’ex­por­ta­tion de la Suisse et l’in­dus­trie de la tech­no­lo­gie médi­cale (tech­med), axée sur l’ex­por­ta­tion, enre­gistre une forte crois­sance. Par ailleurs,d’autres domaines, comme la cyber­santé, ren­ferment un poten­tiel d’ex­por­ta­tion sup­plé­men­taire.Pas­cal Gen­ti­netta, direc­teur d’eco­no­mie­suisse, a aussi évo­qué aujour­d’hui des pro­blèmes struc­tu­rels évi­dents dans ce sec­teur. « Nous obser­vons une éta­ti­sa­tion ram­pante du sys­tème de santé, il y a une ten­dance nette à la sur­ré­gle­men­ta­tion. » À cela s’ajoute que la sépa­ra­tion des rôles entre auto­rité de régu­la­tion, organe de sur­veillance et four­nis­seurs de pres­ta­tions n’est pas claire, en par­ti­cu­lier au niveau can­to­nal. La néces­sité de réfor­mer le sys­tème est incon­tes­tée, comme en témoigne l’abon­dance des inter­ven­tions poli­tiques. « Avec ses lignes direc­trices pour la poli­tique de la santé,eco­no­mie­suisse a créé un ins­tru­ment de poli­tique éco­no­mique per­met­tant d’éva­luer les innom­brables idées », a déclaré Pas­cal Gen­ti­netta.

Cinq exi­gences clés pour un sys­tème de santé effi­cace
Pour Rudolf Minsch, chef éco­no­miste d’eco­no­mie­suisse, plu­sieurs évo­lu­tions néga­tives du sys­tème de santé rendent un tel outil néces­saire : « L’ef­fi­ca­cité est insuf­fi­sante, la trans­pa­rence laisse à dési­rer pour ce qui concerne la qua­lité des pres­ta­tions et, depuis 25 ans, le finan­ce­ment est de plus en plus l’af­faire de l’État. » Les lignes direc­trices pré­sen­tées vont dans la direc­tion oppo­sée. Elles réclament des condi­tions-cadre libé­rales pour le sys­tème de la santé : l’État doit autant que pos­sible lais­ser des pres­ta­taires pri­vés four­nir les pres­ta­tions. Afin d’ac­croître la qua­lité, les lignes direc­trices exigent la trans­pa­rence et une concur­rence régle­men­tée. Du point de vue de l’in­no­va­tion, il importe de garan­tir à tous l’ac­cès à des méthodes de trai­te­ment de qua­lité éle­vée et modernes. Paral­lè­le­ment, il faut don­ner plus de poids à la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle afin de ren­for­cer la soli­da­rité entre les assu­rés. Et, enfin,les lignes direc­trices pré­co­nisent un finan­ce­ment durable pour un sys­tème de santé effi­cace et stable.

eco­no­mie­suisse uti­li­sera désor­mais ces cri­tères pour éva­luer les pro­jets de réforme. Le pro­jet res­pecte-t-il les prin­cipes de poli­tique éco­no­mique ? Favo­rise-t-il une concur­rence axée sur les pres­ta­tions, l’in­no­va­tion, l’ef­fi­ca­cité ? Le finan­ce­ment est-il durable et la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle ren­for­cée ? D’après Rudolf Minsch, lorsque, pour un pro­jet, la réponse à toutes les ques­tions est oui,l’éco­no­mie le sou­tient. « Si la réponse à cer­taines est non, une éva­lua­tion glo­bale s’im­pose pour éta­blir la posi­tion. »

 

Plus de trans­pa­rence pour garan­tir la qua­lité

Un pro­jet en cours pro­pose l’in­tro­duc­tion d’une assu­rance de la qua­lité au niveau natio­nal. Si on éva­lue cette réforme à l’aune des nou­velles lignes direc­trices, il en res­sort que l’éco­no­mie la sou­tient en par­tie. D’après Beat Moser, direc­teur de SGCI Che­mie Pharma Schweiz, la Confé­dé­ra­tion doit accroître la trans­pa­rence pour per­mettre la com­pa­rai­son des pres­ta­taires de soins. Par contre, la créa­tion d’un ins­ti­tut de la qua­lité, récem­ment pro­po­sée le Conseil fédé­ral, irait à l’en­contre des posi­tions de l’éco­no­mie.

 

Quant à l’idée d’une caisse unique, elle est tota­le­ment incom­pa­tible avec les exi­gences de l’éco­no­mie.« Ce serait un pre­mier pas en direc­tion d’une éta­ti­sa­tion du sys­tème de santé », a mis en garde Lucius Dürr, direc­teur de l’As­so­cia­tion Suisse d’As­su­rances ASA. L’éco­no­mie pré­co­nise au contraire une inten­si­fi­ca­tion de la concur­rence « et sans la pres­sion de la concur­rence, les coûts risquent de prendre encore l’as­cen­seur ». En revanche, Adrian Denn­ler, pré­sident des Cli­niques Pri­vées Suisses (CPS), juge plu­tôt favo­ra­ble­ment le nou­veau finan­ce­ment hos­pi­ta­lier intro­duit à par­tir de 2012. Cepen­dant, l’es­prit de la réforme est mis à mal au niveau can­to­nal. D’après Adrian Denn­ler, « la mul­ti­pli­cité des rôles des can­tons crée sou­vent des conflits d’in­té­rêts déli­cats. […] Ce que font aujour­d’hui cer­tains direc­teurs de santé publique pour figer des struc­tures hos­pi­ta­lières inef­fi­caces peut être vu comme le b.a.-ba de l’éco­no­mie pla­ni­fiée. »

 

Un outil pour ana­ly­ser les pro­jets 

Les lignes direc­trices publiées aujour­d’hui par eco­no­mie­suisse exposent de manière trans­pa­rente et expli­citent la posi­tion de l’éco­no­mie sur ces ques­tions de poli­tique de la santé et bien d’autres. Elles per­mettent une éva­lua­tion som­maire rapide et une ana­lyse détaillée de pro­jets pré­cis. Ce fai­sant, elles sou­tiennent une contri­bu­tion active à la recherche de solu­tions pour rele­ver les défis et per­mettent d’in­fluen­cer l’évo­lu­tion dans la direc­tion sou­hai­tée. L’ob­jec­tif est de tendre à un sys­tème de santé libé­ral et inno­vant, dont les pres­ta­tions sont à la por­tée de toutes les bourses.

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