Réexamen des tâches : remise en forme bientôt obligatoire
Alors que le Parlement a refusé le réexamen des tâches, il s'apprête à adopter une motion demandant au Conseil fédéral de relancer ce programme de réformes structurelles. Mais c'est surtout en envisageant de nouvelles dépenses que le Parlement rendra ces programmes nécessaires.
Le Parlement a rejeté plusieurs réformes structurelles mineures dans le cadre du programme de consolidation (PCO). Le Conseil des États en a décidé ainsi ce printemps et le Conseil national l’a imité au cours de la session d’été. Au sein de la Commission des finances du Conseil national, une seule voix sur 23 a soutenu le projet. Il n’y a pas eu de délibérations. La commission a décidé de ne pas entrer en matière sur la base des explications du Conseil fédéral, lequel a affirmé qu’il était possible de renoncer momentanément à l’exercice. Les réformes, qui auraient permis d’économiser près de 300 millions de francs, avaient préalablement été jugées de peu d’importance.
Baisse des dépenses de 1 milliard de francs
Parallèlement à sa décision de non-entrée en matière, la Commission des finances a demandé que le réexamen des tâches soit relancé. Dans une motion, adoptée par le Conseil national, la commission demande une réduction des dépenses de 1 milliard de francs au moins. Le Conseil fédéral est appelé à élaborer un message d’ici à la fin de l’année.
Sur le fond, il n’y a rien à redire à cette demande. Les milieux économiques et une grande partie des milieux politiques réclament depuis des années un réexamen approfondi des tâches de l’État. En décembre 2010, le Conseil fédéral a présenté un plan de mise en œuvre jusqu’en 2015. Ce plan prévoyait une réduction des dépenses de plus de 1 milliard de francs. La moitié de cette diminution était imputable à la réforme de l’AVS. Or le Parlement a refusé la 11e révision de l’AVS, qui était en préparation depuis dix ans, quelques jours seulement après la publication du plan. Les autres mesures étaient de plus petite envergure.
La volonté compte plus que la forme
Plus qu’un nouveau message, il faut avoir la volonté de traiter et d’adopter les réformes présentées. A cet égard, les signaux envoyés par le Parlement en lien avec le PCO et la 11e révision de l’AVS vont dans la mauvaise direction. Toute réforme qui implique des changements structurels suscite des résistances. Penser qu’il ne vaut la peine de s’investir que pour de grandes réformes est erroné. Si un petit projet pose problème, un projet plus ambitieux ne sera pas plus aisé. Il faut espérer que le Conseil fédéral présente rapidement les réformes évoquées sous une forme bien aboutie. Qu’il le fasse sous la forme de projets séparés ou regroupés est secondaire.
Le Parlement se met sous pression
Par ses décisions, c’est le Parlement lui-même qui rend le réexamen des tâches nécessaire. À la mi-mai, des commissions ont accepté en seulement deux jours des dépenses supplémentaires qui approchent de l’objectif du milliard de francs fixé dans le cadre du réexamen des tâches. En particulier, les décisions relatives à l’armée dépassent les possibilités financières actuelles de la Confédération. À moins de réduire les dépenses ailleurs, il ne sera pas possible de réaliser ces projets, ni d’autres.
Dans sa motion, la Commission des finances du Conseil national souhaite affecter les excédents financiers pour amortir la dette. Mais si le Parlement oublie la discipline budgétaire, ce sont des réductions de dépenses substantielles qui seront bientôt nécessaires, ne serait-ce que pour respecter le frein à l’endettement. Le réexamen des tâches ne sera dès lors plus un exercice de remise en forme, il deviendra une obligation constitutionnelle et législative.
Baisse des dépenses de 1 milliard de francs
Parallèlement à sa décision de non-entrée en matière, la Commission des finances a demandé que le réexamen des tâches soit relancé. Dans une motion, adoptée par le Conseil national, la commission demande une réduction des dépenses de 1 milliard de francs au moins. Le Conseil fédéral est appelé à élaborer un message d’ici à la fin de l’année.
Sur le fond, il n’y a rien à redire à cette demande. Les milieux économiques et une grande partie des milieux politiques réclament depuis des années un réexamen approfondi des tâches de l’État. En décembre 2010, le Conseil fédéral a présenté un plan de mise en œuvre jusqu’en 2015. Ce plan prévoyait une réduction des dépenses de plus de 1 milliard de francs. La moitié de cette diminution était imputable à la réforme de l’AVS. Or le Parlement a refusé la 11e révision de l’AVS, qui était en préparation depuis dix ans, quelques jours seulement après la publication du plan. Les autres mesures étaient de plus petite envergure.
La volonté compte plus que la forme
Plus qu’un nouveau message, il faut avoir la volonté de traiter et d’adopter les réformes présentées. A cet égard, les signaux envoyés par le Parlement en lien avec le PCO et la 11e révision de l’AVS vont dans la mauvaise direction. Toute réforme qui implique des changements structurels suscite des résistances. Penser qu’il ne vaut la peine de s’investir que pour de grandes réformes est erroné. Si un petit projet pose problème, un projet plus ambitieux ne sera pas plus aisé. Il faut espérer que le Conseil fédéral présente rapidement les réformes évoquées sous une forme bien aboutie. Qu’il le fasse sous la forme de projets séparés ou regroupés est secondaire.
Le Parlement se met sous pression
Par ses décisions, c’est le Parlement lui-même qui rend le réexamen des tâches nécessaire. À la mi-mai, des commissions ont accepté en seulement deux jours des dépenses supplémentaires qui approchent de l’objectif du milliard de francs fixé dans le cadre du réexamen des tâches. En particulier, les décisions relatives à l’armée dépassent les possibilités financières actuelles de la Confédération. À moins de réduire les dépenses ailleurs, il ne sera pas possible de réaliser ces projets, ni d’autres.
Dans sa motion, la Commission des finances du Conseil national souhaite affecter les excédents financiers pour amortir la dette. Mais si le Parlement oublie la discipline budgétaire, ce sont des réductions de dépenses substantielles qui seront bientôt nécessaires, ne serait-ce que pour respecter le frein à l’endettement. Le réexamen des tâches ne sera dès lors plus un exercice de remise en forme, il deviendra une obligation constitutionnelle et législative.