Rail : des experts pré­co­nisent une réforme homéo­pa­thique

​Un groupe d’ex­perts man­daté par le DETEC a exa­miné l’or­ga­ni­sa­tion du rail en Suisse et pré­senté son rap­port d’éva­lua­tion. Ces inves­ti­ga­tions s’ins­crivent dans un contexte de pres­sions crois­santes exer­cées par l’UE, en lien avec son qua­trième « paquet fer­ro­viaire ». Cet ensemble de mesures achè­vera la libé­ra­li­sa­tion du tra­fic fer­ro­viaire et garan­tira une concur­rence accrue dans ce domaine. Le pro­jet de la Com­mis­sion euro­péenne oblige des groupes inté­grés à sépa­rer le réseau fer­ro­viaire des ser­vices de trans­port.

Le groupe d’ex­perts suisse pro­pose de réunir les CFF et BLS, deux entre­prises inté­grées, dans une struc­ture de hol­ding, mais de renon­cer à une sépa­ra­tion ins­ti­tu­tion­nelle totale du réseau et de son exploi­ta­tion. Afin d’évi­ter toute dis­cri­mi­na­tion au niveau de l’ac­cès au réseau, la Com­mis­sion arbi­trale actuelle cède­rait la place à un régu­la­teur doté de méca­nismes de sanc­tion (Rail­Com). Quant à l’oc­troi des sillons, actuel­le­ment géré par les entre­prises fer­ro­viaires, il serait confié à la Confé­dé­ra­tion.

Même si le groupe d’ex­perts est resté pru­dent et modéré, eco­no­mie­suisse salue ses tra­vaux et ses conclu­sions. L’orien­ta­tion de ceux-ci est juste. Le sys­tème doit aller vers plus de trans­pa­rence et de concur­rence. Afin que le rail soit en mesure de faire face à la concur­rence de la route, il importe de lut­ter contre l’en­vo­lée des coûts, tant pour le trans­port de voya­geurs que de mar­chan­dises. En ce qui concerne les coû­teuses infra­struc­tures, il convient de créer des inci­ta­tions pour par­ve­nir au meilleur rap­port prix-pres­ta­tion. Dans le tra­fic régio­nal, des mises au concours peuvent contri­buer à amé­lio­rer ce rap­port. Les mesures pro­po­sées (Rail­Com et l’oc­troi neutre des sillons par la Confé­dé­ra­tion) vont éga­le­ment dans la bonne direc­tion, puis­qu’elles accroissent la trans­pa­rence et per­mettent de mieux com­battre la dis­cri­mi­na­tion. Il reste à espé­rer que les réformes néces­saires seront lan­cées et que les recettes pro­po­sées seront effi­caces.