Rail : des experts préconisent une réforme homéopathique
Un groupe d’experts mandaté par la Confédération estime qu’une nouvelle réforme du rail s’impose. Selon eux, la Suisse devrait, comme l’UE, réorganiser son infrastructure ferroviaire et accroître la pression concurrentielle. economiesuisse salue l’orientation des propositions, en particulier la volonté d’accroître la transparence et l’efficacité.
Un groupe d’experts mandaté par le DETEC a examiné l’organisation du rail en Suisse et présenté son rapport d’évaluation. Ces investigations s’inscrivent dans un contexte de pressions croissantes exercées par l’UE, en lien avec son quatrième « paquet ferroviaire ». Cet ensemble de mesures achèvera la libéralisation du trafic ferroviaire et garantira une concurrence accrue dans ce domaine. Le projet de la Commission européenne oblige des groupes intégrés à séparer le réseau ferroviaire des services de transport.
Le groupe d’experts suisse propose de réunir les CFF et BLS, deux entreprises intégrées, dans une structure de holding, mais de renoncer à une séparation institutionnelle totale du réseau et de son exploitation. Afin d’éviter toute discrimination au niveau de l’accès au réseau, la Commission arbitrale actuelle cèderait la place à un régulateur doté de mécanismes de sanction (RailCom). Quant à l’octroi des sillons, actuellement géré par les entreprises ferroviaires, il serait confié à la Confédération.
Même si le groupe d’experts est resté prudent et modéré, economiesuisse salue ses travaux et ses conclusions. L’orientation de ceux-ci est juste. Le système doit aller vers plus de transparence et de concurrence. Afin que le rail soit en mesure de faire face à la concurrence de la route, il importe de lutter contre l’envolée des coûts, tant pour le transport de voyageurs que de marchandises. En ce qui concerne les coûteuses infrastructures, il convient de créer des incitations pour parvenir au meilleur rapport prix-prestation. Dans le trafic régional, des mises au concours peuvent contribuer à améliorer ce rapport. Les mesures proposées (RailCom et l’octroi neutre des sillons par la Confédération) vont également dans la bonne direction, puisqu’elles accroissent la transparence et permettent de mieux combattre la discrimination. Il reste à espérer que les réformes nécessaires seront lancées et que les recettes proposées seront efficaces.
Le groupe d’experts suisse propose de réunir les CFF et BLS, deux entreprises intégrées, dans une structure de holding, mais de renoncer à une séparation institutionnelle totale du réseau et de son exploitation. Afin d’éviter toute discrimination au niveau de l’accès au réseau, la Commission arbitrale actuelle cèderait la place à un régulateur doté de mécanismes de sanction (RailCom). Quant à l’octroi des sillons, actuellement géré par les entreprises ferroviaires, il serait confié à la Confédération.
Même si le groupe d’experts est resté prudent et modéré, economiesuisse salue ses travaux et ses conclusions. L’orientation de ceux-ci est juste. Le système doit aller vers plus de transparence et de concurrence. Afin que le rail soit en mesure de faire face à la concurrence de la route, il importe de lutter contre l’envolée des coûts, tant pour le transport de voyageurs que de marchandises. En ce qui concerne les coûteuses infrastructures, il convient de créer des incitations pour parvenir au meilleur rapport prix-prestation. Dans le trafic régional, des mises au concours peuvent contribuer à améliorer ce rapport. Les mesures proposées (RailCom et l’octroi neutre des sillons par la Confédération) vont également dans la bonne direction, puisqu’elles accroissent la transparence et permettent de mieux combattre la discrimination. Il reste à espérer que les réformes nécessaires seront lancées et que les recettes proposées seront efficaces.
