Quote-part fiscale : la Suisse n’est pas un paradis
On entend régulièrement dire que la quote-part fiscale de la Suisse est basse en comparaison internationale. Les chiffres montrent une réalité différente. Si l’on tient compte de tous les prélèvements obligatoires, la charge induite par les impôts et les redevances en Suisse se situe nettement au-dessus de la moyenne de l’OCDE.
L’Administration fédérale des finances (AFF) publie régulièrement la quote-part fiscale de la Suisse (somme des impôts et redevances rapportée au produit intérieur brut). La valeur actuelle remonte à octobre 2012. L’AFF, qui effectue ses calculs sur la base d’un modèle de l’OCDE, arrive à la conclusion que la quote-part fiscale suisse – malgré son augmentation en 2011 – reste faible en comparaison internationale. Cela n’est que partiellement vrai.
Les calculs de l’OCDE ne tiennent pas compte de tous les prélèvements obligatoires, en l’occurrence des versements à des institutions privées – caisses de pension, caisses d’assurance-maladie, assurances accidents, etc. Il est vrai que si l’on ignore ces versements, la quote-part fiscale de la Suisse figure parmi les plus basses de l’OCDE.
L’Office fédéral des assurances sociales a récemment publié les chiffres relatifs aux montants versés à des institutions de droit privé. Si on additionne ces cotisations à celles destinées à des institutions de droit public, la quote-part fiscale de la Suisse atteint près de 41,7 %. Ce taux est nettement supérieur à la moyenne de l’OCDE (33,8 % en 2010) et seulement légèrement plus bas que celui des pays scandinaves, dont les redevances sont notoirement élevées (cf. graphique). C’est surtout la forte augmentation de la quote-part fiscale qui est inquiétante. Depuis 1990, elle a progressé de 6,6 points. Aucun autre pays de l’OCDE n’a connu une telle hausse. Seule l’Italie, avec une augmentation de 5,1 points, se situe à un niveau similaire à celui de la Suisse. Cette hausse marquée a été induite par diverses adaptations des cotisations d’assurance sociale et des impôts (en particulier le relèvement de la TVA). Contrairement à la Suisse, de nombreux pays de l’OCDE sont parvenus à réduire leur quote-part fiscale pendant la même période. Celle de la Suède par exemple a reculé de 7,7 points par rapport à son niveau de 1990.
Une quote-part fiscale élevée a un effet tendanciellement négatif sur l’attrait d’une place économique. Afin de préserver la compétitivité et la prospérité de la Suisse, il importe donc de stabiliser la charge induite par les impôts et les redevances et d’éviter une nouvelle hausse. Contrairement à une idée répandue, la quote-part fiscale de la Suisse est déjà supérieure à la moyenne en comparaison internationale.
