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Post­Fi­nance: un pas en arrière pour un bond en avant

eco­no­mie­suisse est heu­reuse de consta­ter qu'après le Conseil des Etats, le Conseil natio­nal a refusé à son tour d'en­trer en matière sur ce pro­jet, qui n’est donc plus d'ac­tua­lité. Il s’agit d’un pas en arrière bien réflé­chi sur un dos­sier qui n'est pas encore mûr. Cette ouver­ture, en effet, arrive trop tôt, puisque de nom­breuses ques­tions fon­da­men­tales ne sont pas réglées et que les défis de Post­Fi­nance doivent être réso­lus de manière glo­bale. Une déci­sion pré­ci­pi­tée n'au­rait pas per­mis d'at­teindre le but visé.

Dans son pro­jet de modi­fi­ca­tion de la loi sur l’or­ga­ni­sa­tion de la Poste, le Conseil fédé­ral vou­lait lever l'in­ter­dic­tion faite à Post­Fi­nance d'oc­troyer des cré­dits et des hypo­thèques. L'en­trée de Post­Fi­nance sur le mar­ché des cré­dits et des hypo­thèques devait s'ac­com­pa­gner de la ces­sion de la majo­rité de contrôle de la Poste, donc indi­rec­te­ment de la Confé­dé­ra­tion, à Post­Fi­nance. De plus, la Confé­dé­ra­tion devait accor­der à la Poste une garan­tie de capi­ta­li­sa­tion pour com­bler le défi­cit en fonds propres d’ur­gence de Post­Fi­nance. Le cré­dit d'en­ga­ge­ment cor­res­pon­dant aurait été de 1,7 mil­liard de francs.

Pas de mise en concur­rence de Post­Fi­nance sans pri­va­ti­sa­tion simul­ta­née

eco­no­mie­suisse reste convain­cue qu'une solu­tion durable est néces­saire pour Post­Fi­nance. Tou­te­fois, le pro­jet du Conseil fédé­ral n'of­frait pas de base adé­quate à cette fin. Une mise en concur­rence de Post­Fi­nance (c'est-à-dire la levée de l'in­ter­dic­tion de cré­dit et d'hy­po­thèque) n'est défen­dable que si elle est immé­dia­te­ment asso­ciée à une pri­va­ti­sa­tion. La pri­va­ti­sa­tion et la mise en concur­rence doivent impé­ra­ti­ve­ment avoir lieu simul­ta­né­ment, sans quoi l'éco­no­mie natio­nale risque d'en pâtir. Avant de fran­chir cette étape, il faut aussi dis­cu­ter du ser­vice uni­ver­sel et du futur modèle de mar­ché dans le domaine pos­tal. A cet égard, le rap­port d'ex­perts sur le ser­vice uni­ver­sel de la Poste a clai­re­ment mis en évi­dence une néces­sité d’ac­tion. Le pro­jet d’adap­ta­tion de la loi sur l'or­ga­ni­sa­tion de la Poste ne serait donc pas une pre­mière étape judi­cieuse.

Un rap­port d’ex­perts montre le besoin d’une réforme du ser­vice pos­tal uni­ver­sel

Le ser­vice uni­ver­sel actuel rap­pelle l'époque pous­sié­reuse des PTT : les mono­poles, le cloi­son­ne­ment et la régle­men­ta­tion de détail bureau­cra­tique créent un envi­ron­ne­ment qui étouffe dans l'œuf le pro­grès et l'es­prit d’in­no­va­tion proche de la clien­tèle. C'est ce que confirme le rap­port d'ex­perts sur le ser­vice uni­ver­sel pos­tal : seule une frac­tion des pres­ta­tions du ser­vice uni­ver­sel est encore deman­dée aujour­d'hui et les pres­ta­tions qui le sont peuvent être four­nies sur l'en­semble du ter­ri­toire par d'autres acteurs que la Poste. C’est par­ti­cu­liè­re­ment le cas du tra­fic des paie­ments. Le ser­vice uni­ver­sel de demain doit être moins une fin en soi et se mettre davan­tage au ser­vice des entre­prises et de la popu­la­tion, en cher­chant à satis­faire les besoins réels. Il doit aussi miser davan­tage sur le mar­ché et la concur­rence et mettre à pro­fit les capa­ci­tés d'autres entre­prises que la Poste.