PostFinance: un pas en arrière pour un bond en avant
economiesuisse est heureuse de constater qu'après le Conseil des Etats, le Conseil national a refusé à son tour d'entrer en matière sur ce projet, qui n’est donc plus d'actualité. Il s’agit d’un pas en arrière bien réfléchi sur un dossier qui n'est pas encore mûr. Cette ouverture, en effet, arrive trop tôt, puisque de nombreuses questions fondamentales ne sont pas réglées et que les défis de PostFinance doivent être résolus de manière globale. Une décision précipitée n'aurait pas permis d'atteindre le but visé.
Dans son projet de modification de la loi sur l’organisation de la Poste, le Conseil fédéral voulait lever l'interdiction faite à PostFinance d'octroyer des crédits et des hypothèques. L'entrée de PostFinance sur le marché des crédits et des hypothèques devait s'accompagner de la cession de la majorité de contrôle de la Poste, donc indirectement de la Confédération, à PostFinance. De plus, la Confédération devait accorder à la Poste une garantie de capitalisation pour combler le déficit en fonds propres d’urgence de PostFinance. Le crédit d'engagement correspondant aurait été de 1,7 milliard de francs.
Pas de mise en concurrence de PostFinance sans privatisation simultanée
economiesuisse reste convaincue qu'une solution durable est nécessaire pour PostFinance. Toutefois, le projet du Conseil fédéral n'offrait pas de base adéquate à cette fin. Une mise en concurrence de PostFinance (c'est-à-dire la levée de l'interdiction de crédit et d'hypothèque) n'est défendable que si elle est immédiatement associée à une privatisation. La privatisation et la mise en concurrence doivent impérativement avoir lieu simultanément, sans quoi l'économie nationale risque d'en pâtir. Avant de franchir cette étape, il faut aussi discuter du service universel et du futur modèle de marché dans le domaine postal. A cet égard, le rapport d'experts sur le service universel de la Poste a clairement mis en évidence une nécessité d’action. Le projet d’adaptation de la loi sur l'organisation de la Poste ne serait donc pas une première étape judicieuse.
Un rapport d’experts montre le besoin d’une réforme du service postal universel
Le service universel actuel rappelle l'époque poussiéreuse des PTT : les monopoles, le cloisonnement et la réglementation de détail bureaucratique créent un environnement qui étouffe dans l'œuf le progrès et l'esprit d’innovation proche de la clientèle. C'est ce que confirme le rapport d'experts sur le service universel postal : seule une fraction des prestations du service universel est encore demandée aujourd'hui et les prestations qui le sont peuvent être fournies sur l'ensemble du territoire par d'autres acteurs que la Poste. C’est particulièrement le cas du trafic des paiements. Le service universel de demain doit être moins une fin en soi et se mettre davantage au service des entreprises et de la population, en cherchant à satisfaire les besoins réels. Il doit aussi miser davantage sur le marché et la concurrence et mettre à profit les capacités d'autres entreprises que la Poste.
