Placements collectifs : swiss-finish tatillon évité
Le Conseil des Etats a débattu mercredi de la loi sur les placements collectifs de capitaux. Il a approuvé le texte par 24 voix contre 10 et 2 abstentions et ainsi assuré l’accès des fournisseurs suisses de services financiers au marché européen. La Chambre haute a également empêché que la réglementation n’aille au-delà ce qui est en l’occurrence nécessaire.
La loi actuelle sur les placements collectifs ne répond plus aux exigences en matière de protection des investisseurs et de la compétitivité. En outre, les dispositions concernant l’administration, la garde et la distribution affichent des lacunes. Au vu de l’évolution des exigences au niveau international, ces lacunes ne pourraient que se renforcer avec le temps. La révision partielle adoptée par les Etats vise à les éliminer. Elle renforce d’une part la protection des investisseurs en Suisse et soutient la compétitivité de la gestion suisse de fortune, en assurant l’accès des gestionnaires de fortunes au marché européen.
Rattraper les standards internationaux, sans excès
L’économie soutient globalement les objectifs du projet. L’accès au marché européen pour les prestataires suisses de services financiers est à cet égard décisif. Cet accès serait remis en cause si la Suisse n’adaptait pas sa législation aux standards internationaux, en l’occurrence européens. À la lumière des développements internationaux, il est indispensable d’agir rapidement, même si les délais impartis aux acteurs concernés pour s’adapter sont (presque déraisonnablement) serrés. Dans ces conditions, il est d’autant plus important de s’en tenir au strict nécessaire dans cette révision partielle.
Le Conseil des Etats a traité ce sujet en tant que premier conseil. Il a largement suivi sa commission sur les points essentiels et évité de tomber dans le piège d’un swiss-finish inutilement tatillon. Le dossier passe au Conseil national.
Rattraper les standards internationaux, sans excès
L’économie soutient globalement les objectifs du projet. L’accès au marché européen pour les prestataires suisses de services financiers est à cet égard décisif. Cet accès serait remis en cause si la Suisse n’adaptait pas sa législation aux standards internationaux, en l’occurrence européens. À la lumière des développements internationaux, il est indispensable d’agir rapidement, même si les délais impartis aux acteurs concernés pour s’adapter sont (presque déraisonnablement) serrés. Dans ces conditions, il est d’autant plus important de s’en tenir au strict nécessaire dans cette révision partielle.
Le Conseil des Etats a traité ce sujet en tant que premier conseil. Il a largement suivi sa commission sur les points essentiels et évité de tomber dans le piège d’un swiss-finish inutilement tatillon. Le dossier passe au Conseil national.
