Part de l’im­pôt suisse sur les béné­fices : dans la moyenne inter­na­tio­nale

​Comme son nom l’in­dique, la Com­pa­rai­son inter­na­tio­nale des charges fis­cales publiée par l’AFC (Admi­nis­tra­tion fédé­rale des contri­bu­tions) exa­mine la struc­ture fis­cale de la Suisse par rap­port à celle d’autres pays indus­tria­li­sés. En ce qui concerne les recettes de l’im­pôt sur les béné­fices, la Suisse se situe exac­te­ment dans la moyenne des pays de l’OCDE, soit 2,9 % du PIB. On est loin d’un impôt sur les socié­tés extrê­me­ment bas, comme d’au­cuns l’af­firment par­fois. En outre,  les recettes de l’im­pôt sur les béné­fices enre­gistrent une forte crois­sance, ayant presque dou­blé depuis 2005.

C’est par rap­port à d’autres formes d’im­pôts que la Suisse se démarque. Du côté de l’im­pôt à la source, la Suisse cara­cole aux som­mets avec un impôt anti­cipé de 35 %. Non seule­ment le taux d’im­po­si­tion atteint un niveau record, mais la Suisse ne pré­voit aucune des excep­tions cou­rantes dans d’autres pays, pour les divi­dendes indi­gènes ou les inté­rêts ver­sés aux entre­prises implan­tées en Suisse, par exemple.

En ce qui concerne les recettes de l’im­pôt sur la for­tune, la Suisse se situe clai­re­ment au-des­sus de la moyenne inter­na­tio­nale avec 2,1 % du PIB. Cet élé­ment mérite d’être sou­li­gné, tout par­ti­cu­liè­re­ment dans le contexte de l’ini­tia­tive pour un impôt fédé­ral sur les suc­ces­sions : une telle taxa­tion sup­plé­men­taire alour­di­rait encore une impo­si­tion de la for­tune déjà éle­vée.

Une autre par­ti­cu­la­rité hel­vé­tique réside dans l’im­por­tance de la part des impôts directs (impôts sur le revenu, la for­tune et les béné­fices, par exemple). En Suisse, ils repré­sentent plus de 70 % des recettes fis­cales, plus que dans aucun autre pays. Les impôts indi­rects, dont la  TVA, sont plu­tôt avan­ta­geux dans la mesure où ils induisent peu de dis­tor­sions pour l’éco­no­mie en com­pa­rai­son avec d’autres impôts. En Suisse, ils génèrent seule­ment 22,6 % de l’en­semble des recettes fis­cales. Sur 34 pays indus­tria­li­sés, ce résul­tat est le troi­sième le plus bas. Sachant que les impôts à la consom­ma­tion repré­sentent une charge infé­rieure pour l’éco­no­mie, il convien­drait en fait de les pri­vi­lé­gier aux impôts directs.