Part de l’impôt suisse sur les bénéfices : dans la moyenne internationale
La nouvelle édition de la Comparaison internationale des charges fiscales de l’AFC montre que la Suisse ne se caractérise pas par des impôts particulièrement bas. La part des recettes fiscales provenant de l’imposition des bénéfices se situe dans la moyenne. Notre pays se trouve même nettement au-dessus de la moyenne internationale en ce qui concerne l’impôt à la source, l’impôt sur la fortune et les impôts directs.
Comme son nom l’indique, la Comparaison internationale des charges fiscales publiée par l’AFC (Administration fédérale des contributions) examine la structure fiscale de la Suisse par rapport à celle d’autres pays industrialisés. En ce qui concerne les recettes de l’impôt sur les bénéfices, la Suisse se situe exactement dans la moyenne des pays de l’OCDE, soit 2,9 % du PIB. On est loin d’un impôt sur les sociétés extrêmement bas, comme d’aucuns l’affirment parfois. En outre, les recettes de l’impôt sur les bénéfices enregistrent une forte croissance, ayant presque doublé depuis 2005.
C’est par rapport à d’autres formes d’impôts que la Suisse se démarque. Du côté de l’impôt à la source, la Suisse caracole aux sommets avec un impôt anticipé de 35 %. Non seulement le taux d’imposition atteint un niveau record, mais la Suisse ne prévoit aucune des exceptions courantes dans d’autres pays, pour les dividendes indigènes ou les intérêts versés aux entreprises implantées en Suisse, par exemple.
En ce qui concerne les recettes de l’impôt sur la fortune, la Suisse se situe clairement au-dessus de la moyenne internationale avec 2,1 % du PIB. Cet élément mérite d’être souligné, tout particulièrement dans le contexte de l’initiative pour un impôt fédéral sur les successions : une telle taxation supplémentaire alourdirait encore une imposition de la fortune déjà élevée.
Une autre particularité helvétique réside dans l’importance de la part des impôts directs (impôts sur le revenu, la fortune et les bénéfices, par exemple). En Suisse, ils représentent plus de 70 % des recettes fiscales, plus que dans aucun autre pays. Les impôts indirects, dont la TVA, sont plutôt avantageux dans la mesure où ils induisent peu de distorsions pour l’économie en comparaison avec d’autres impôts. En Suisse, ils génèrent seulement 22,6 % de l’ensemble des recettes fiscales. Sur 34 pays industrialisés, ce résultat est le troisième le plus bas. Sachant que les impôts à la consommation représentent une charge inférieure pour l’économie, il conviendrait en fait de les privilégier aux impôts directs.
C’est par rapport à d’autres formes d’impôts que la Suisse se démarque. Du côté de l’impôt à la source, la Suisse caracole aux sommets avec un impôt anticipé de 35 %. Non seulement le taux d’imposition atteint un niveau record, mais la Suisse ne prévoit aucune des exceptions courantes dans d’autres pays, pour les dividendes indigènes ou les intérêts versés aux entreprises implantées en Suisse, par exemple.
En ce qui concerne les recettes de l’impôt sur la fortune, la Suisse se situe clairement au-dessus de la moyenne internationale avec 2,1 % du PIB. Cet élément mérite d’être souligné, tout particulièrement dans le contexte de l’initiative pour un impôt fédéral sur les successions : une telle taxation supplémentaire alourdirait encore une imposition de la fortune déjà élevée.
Une autre particularité helvétique réside dans l’importance de la part des impôts directs (impôts sur le revenu, la fortune et les bénéfices, par exemple). En Suisse, ils représentent plus de 70 % des recettes fiscales, plus que dans aucun autre pays. Les impôts indirects, dont la TVA, sont plutôt avantageux dans la mesure où ils induisent peu de distorsions pour l’économie en comparaison avec d’autres impôts. En Suisse, ils génèrent seulement 22,6 % de l’ensemble des recettes fiscales. Sur 34 pays industrialisés, ce résultat est le troisième le plus bas. Sachant que les impôts à la consommation représentent une charge inférieure pour l’économie, il conviendrait en fait de les privilégier aux impôts directs.
