OMC: le blocage de la procédure de règlement des différends frappe aussi la Suisse

Le mécanisme de règlement des différends est l’une des principales réalisations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), C’est aussi un grand succès de négociation dans le domaine de la coopération internationale: depuis la création de l’OMC il y a 24 ans, 592 affairesont été portées devant le tribunal arbitral.

LA FORCE DU DROIT DISCIPLINE LES GRANDES PUISSANCES

Le système de règlement des différends de l’OMC renforce en particulier la voix des petites et moyennes économies. Les violations par des États puissants des règles de l’OMC en vigueur peuvent ainsi être sanctionnées efficacement. La Suisse fait également un usage actif du mécanisme de règlement des différends et a été impliquée dans 34 affaires à ce jour – mais jamais en tant que défenderesse.

Toutefois, le mécanisme de règlement des différends a aussi ses détracteurs. Ces derniers réclament par exemple des efforts de réforme plus importants et des délais de traitement des litiges plus courts. Néanmoins, la confirmation des juges n’a jamais été remise en cause à ce jour: plutôt réparer un train en mouvement que le faire dérailler.

PAS DE JUGES, PAS DE JURISPRUDENCE

Toutefois, le vent a tourné: les États-Unis ont renforcé la pression sur le système multilatéral du commerce mondial et bloquent depuis environ deux ans la confirmation des juges pour l’organe d'appel de la cour d’arbitrage de l’OMC, ce quand bien même ils comptent parmi les principaux utilisateurs de l’arbitrage. Sur les sept juges à l’origine, un seul est encore en fonction aujourd’hui. Il en faudrait trois pour régler un différend. Toutes les tentatives de sauvetage ont échoué jusqu’à présent. C’est donc la première fois dans l’histoire de l’OMC que l’Organe d’appel n’est pas en mesure d’agir.

LA CRISE DE L’OMC ETAIT PREVISIBLE

L’aggravation de la crise de l’OMC est également extrêmement préoccupante pour la Suisse. 98% du commerce mondial est en effet basé sur les règles de l’OMC. Particulièrement problématique : comme dans un western, le shérif abattu à l’OMC ne peut désormais assurer le respect de la loi et de l’ordre que dans une mesure limitée. Si l’arbitrage des différends de l’OMC n’est pas à nouveau pleinement opérationnel rapidement, les petits Etats sans instruments de politique de puissance perdront une importante possibilité de remettre les grandes puissances à leur place en cas de violation des règles de l’OMC.

LA SUISSE FACE A TROIS DEFIS

Ce sont là des défis majeurs pour l’économie suisse ouverte à forte interconnexion mondiale. Toutefois, contrairement à l’organe d’appel de règlement des différends de l’OMC, notre pays n’est nullement incapable d’agir:

1. La Suisse doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir la capacité globale de fonctionnement et d’action du système de l’OMC.
2. Face à la crise de l’OMC, les accords de libre-échange sont la meilleure alternative. Il n’y a pas de place pour les réflexes de cloisonnement dans la politique commerciale. Cela s’applique également au blocus entourant l’accord institutionnel avec l’UE .
3. 3. La Suisse doit agir unilatéralement pour le commerce : notamment en renonçant aux contrôles des investissements, en réduisant les droits de douane à l'importation sur les produits industriels et en numérisant toutes les procédures douanières.