OMC: le blo­cage de la pro­cé­dure de règle­ment des dif­fé­rends frappe aussi la Suisse

Le méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rends est l’une des prin­ci­pales réa­li­sa­tions de l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce (OMC), C’est aussi un grand suc­cès de négo­cia­tion dans le domaine de la coopé­ra­tion inter­na­tio­nale: depuis la créa­tion de l’OMC il y a 24 ans, 592 affairesont été por­tées devant le tri­bu­nal arbi­tral.

LA FORCE DU DROIT DIS­CI­PLINE LES GRANDES PUIS­SANCES

Le sys­tème de règle­ment des dif­fé­rends de l’OMC ren­force en par­ti­cu­lier la voix des petites et moyennes éco­no­mies. Les vio­la­tions par des États puis­sants des règles de l’OMC en vigueur peuvent ainsi être sanc­tion­nées effi­ca­ce­ment. La Suisse fait éga­le­ment un usage actif du méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rends et a été impli­quée dans 34 affaires à ce jour – mais jamais en tant que défen­de­resse.

Tou­te­fois, le méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rends a aussi ses détrac­teurs. Ces der­niers réclament par exemple des efforts de réforme plus impor­tants et des délais de trai­te­ment des litiges plus courts. Néan­moins, la confir­ma­tion des juges n’a jamais été remise en cause à ce jour: plu­tôt répa­rer un train en mou­ve­ment que le faire dérailler.

PAS DE JUGES, PAS DE JURIS­PRU­DENCE

Tou­te­fois, le vent a tourné: les États-Unis ont ren­forcé la pres­sion sur le sys­tème mul­ti­la­té­ral du com­merce mon­dial et bloquent depuis envi­ron deux ans la confir­ma­tion des juges pour l’organe d'ap­pel de la cour d’ar­bi­trage de l’OMC, ce quand bien même ils comptent parmi les prin­ci­paux uti­li­sa­teurs de l’ar­bi­trage. Sur les sept juges à l’ori­gine, un seul est encore en fonc­tion aujour­d’hui. Il en fau­drait trois pour régler un dif­fé­rend. Toutes les ten­ta­tives de sau­ve­tage ont échoué jus­qu’à pré­sent. C’est donc la pre­mière fois dans l’his­toire de l’OMC que l’Or­gane d’ap­pel n’est pas en mesure d’agir.

LA CRISE DE L’OMC ETAIT PRE­VI­SIBLE

L’ag­gra­va­tion de la crise de l’OMC est éga­le­ment extrê­me­ment pré­oc­cu­pante pour la Suisse. 98% du com­merce mon­dial est en effet basé sur les règles de l’OMC. Par­ti­cu­liè­re­ment pro­blé­ma­tique : comme dans un wes­tern, le shé­rif abattu à l’OMC ne peut désor­mais assu­rer le res­pect de la loi et de l’ordre que dans une mesure limi­tée. Si l’ar­bi­trage des dif­fé­rends de l’OMC n’est pas à nou­veau plei­ne­ment opé­ra­tion­nel rapi­de­ment, les petits Etats sans ins­tru­ments de poli­tique de puis­sance per­dront une impor­tante pos­si­bi­lité de remettre les grandes puis­sances à leur place en cas de vio­la­tion des règles de l’OMC.

LA SUISSE FACE A TROIS DEFIS

Ce sont là des défis majeurs pour l’éco­no­mie suisse ouverte à forte inter­con­nexion mon­diale. Tou­te­fois, contrai­re­ment à l’or­gane d’ap­pel de règle­ment des dif­fé­rends de l’OMC, notre pays n’est nul­le­ment inca­pable d’agir:

1. La Suisse doit faire tout ce qui est en son pou­voir pour réta­blir la capa­cité glo­bale de fonc­tion­ne­ment et d’ac­tion du sys­tème de l’OMC.
2. Face à la crise de l’OMC, les accords de libre-échange sont la meilleure alter­na­tive. Il n’y a pas de place pour les réflexes de cloi­son­ne­ment dans la poli­tique com­mer­ciale. Cela s’ap­plique éga­le­ment au blo­cus entou­rant l’ac­cord ins­ti­tu­tion­nel avec l’UE .
3. 3. La Suisse doit agir uni­la­té­ra­le­ment pour le com­merce : notam­ment en renon­çant aux contrôles des inves­tis­se­ments, en rédui­sant les droits de douane à l'im­por­ta­tion sur les pro­duits indus­triels et en numé­ri­sant toutes les pro­cé­dures doua­nières.