Notre pros­pé­rité: un enjeu trop pré­cieux pour jouer avec le feu!

Dans un monde aux équi­libres pré­caires, où le second man­dat de Donald Trump pour­rait redé­fi­nir les équi­libres géo­po­li­tiques et exa­cer­ber les ten­sions com­mer­ciales, la conclu­sion des négo­cia­tions sur les Bila­té­rales III marque une étape clé dans nos rela­tions avec l’Union euro­péenne (UE). Ce nou­veau paquet offre une oppor­tu­nité de conso­li­der notre pros­pé­rité et notre sta­bi­lité dans un envi­ron­ne­ment inter­na­tio­nal vola­til. Depuis plus de 25 ans, les accords bila­té­raux sont la pierre angu­laire des rela­tions avec notre prin­ci­pal par­te­naire éco­no­mique. Grâce à eux, nos entre­prises expor­ta­trices béné­fi­cient d’un accès pri­vi­lé­gié à un mar­ché de 450 mil­lions de consom­ma­teurs. Cette dyna­mique sti­mule l’éco­no­mie, pro­fi­tant aussi aux entre­prises non-expor­ta­trices, aux ser­vices et à l’ar­ti­sa­nat. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: depuis la signa­ture des pre­miers accords, le pro­duit inté­rieur brut (PIB) par habi­tant a aug­menté de 25%, soit 18.000 dol­lars sup­plé­men­taires par per­sonne. En 25 ans, cet indi­ca­teur a pro­gressé près de trois fois plus qu’en France et deux fois plus qu’en Alle­magne. Le chô­mage, quant à lui, évo­lue aujour­d’hui à son niveau le plus bas.

La conclu­sion de nou­veaux accords, notam­ment celui sur l’élec­tri­cité, ren­for­ce­rait la sécu­rité de notre appro­vi­sion­ne­ment éner­gé­tique tout en géné­rant des éco­no­mies sub­stan­tielles pour les ménages et les PME. Conso­li­der la voie bila­té­rale, c’est aussi garan­tir des emplois, offrir des oppor­tu­ni­tés aux jeunes cher­cheurs et aux start-up grâce à Hori­zon Europe, et ren­for­cer la com­pé­ti­ti­vité de nos sec­teurs stra­té­giques. Contrai­re­ment aux dis­cours alar­mistes, les Bila­té­rales III pré­servent notre démo­cra­tie directe et sou­ve­rai­neté. Seuls huit accords sur 140 impliquent la reprise «dyna­mique» – et non pas auto­ma­tique! – du droit euro­péen. Le Conseil fédé­ral, le Par­le­ment et, si néces­saire, le peuple suisse auront tou­jours le der­nier mot.

Sur la base des infor­ma­tions actuel­le­ment à notre dis­po­si­tion, la Confé­dé­ra­tion a obtenu de nom­breuses amé­lio­ra­tions par rap­port à l’ac­cord-cadre. L’in­té­gra­tion ver­ti­cale des ques­tions ins­ti­tu­tion­nelles dans cha­cun des accords d’ac­cès au mar­ché a per­mis de trou­ver des solu­tions sur mesure. La reprise dyna­mique du droit est limi­tée à cer­tains domaines. La tant décriée «clause guillo­tine» n’est plus. Enfin, la Suisse a obtenu de nom­breuses excep­tions, y com­pris des conces­sions qui ne figu­raient pas dans le man­dat de négo­cia­tion ini­tial. C’est le cas de la «clause de sau­ve­garde», que la Confé­dé­ra­tion pourra déclen­cher en cas de trop forte immi­gra­tion. Le droit de séjour per­ma­nent des citoyens euro­péens ne sera quant à lui accordé qu’aux citoyens des Vingt-Sept rési­dant depuis plus de cinq ans en Suisse et ayant un contrat de tra­vail.

En matière de pro­tec­tion sala­riale, le main­tien des mesures d’ac­com­pa­gne­ment et des contrôles par les par­te­naires sociaux sera pré­servé. Sur la ques­tion spé­ci­fique des tra­vailleurs déta­chés, une clause dite de «non-régres­sion» garan­tit que le niveau de pro­tec­tion actuel sera main­tenu. Avec les Bila­té­rales III, la Suisse ren­force un modèle effi­cace, incar­nant ouver­ture, coopé­ra­tion et prag­ma­tisme. Pour l’éco­no­mie, une chose est claire: pré­ser­ver le niveau actuel de pro­tec­tion sala­riale et la flexi­bi­lité du mar­ché du tra­vail est essen­tiel. Conti­nuons sur la voie bila­té­rale, un modèle qui réus­sit à la Suisse depuis 25 ans.

Cette opi­nion est parue le 21 jan­vier 2025 dans l'Agefi.