Ne pas blo­quer plus long­temps des tech­no­lo­gies pro­met­teuses

​La loi sur le génie géné­tique (LGG) et l'or­don­nance sur la dis­sé­mi­na­tion régle­mentent en Suisse l'uti­li­sa­tion d'or­ga­nismes géné­ti­que­ment modi­fiés (OGM) dans le domaine non humain. En 2005, le peuple suisse avait voté un mora­toire de cinq ans sur le recours aux OGM dans l'agri­cul­ture, afin de se don­ner le temps de réunir des connais­sances scien­ti­fiques sup­plé­men­taires sur la ques­tion. Avant même l'ex­pi­ra­tion de ce mora­toire, le Conseil fédé­ral recom­man­dait au Par­le­ment de le pro­lon­ger de trois années sup­plé­men­taires (jus­qu'au 27 novembre 2013).  L'an der­nier, le Conseil natio­nal et le Conseil des Etats ont dit oui à une deuxième pro­lon­ga­tion du mora­toire, pour quatre ans. Ils l'on fait en dépit des résul­tats très clairs du pro­gramme de recherche PNR 59 mis en œuvre par le Fonds natio­nal au sujet de "l'uti­lité et les risques de la dis­sé­mi­na­tion des plantes géné­ti­que­ment modi­fiées".  Cette vaste enquête scien­ti­fique conclut en effet de la manière la plus nette que les essais pra­ti­qués en Suisse ne donnent aucune indi­ca­tion quant à des risques pour l'en­vi­ron­ne­ment et la santé. Le PNR59 confirme du même coup les conclu­sions de nom­breux autres pro­grammes de recherche inter­na­tio­naux por­tant sur ce sujet.  

Le Conseil fédé­ral veut mettre à pro­fit cette nou­velle pro­lon­ga­tion du mora­toire pour éla­bo­rer une régle­men­ta­tion défi­ni­tive de l'uti­li­sa­tion des OGM dans l'agri­cul­ture. Il pro­po­sera diverses modi­fi­ca­tions légis­la­tives qui, dès l'ex­pi­ra­tion du mora­toire, devraient assu­rer la coexis­tence des cultures conven­tion­nelles et des cultures bio­tech­no­lo­giques.

Ne pas gal­vau­der de pré­cieuses pos­si­bi­li­tés
eco­no­mie­suisse salue cette volonté de cla­ri­fi­ca­tion du cadre juri­dique. Pro­lon­ger indé­fi­ni­ment le mora­toire sur les OGM n'est pas seule­ment dépourvu de jus­ti­fi­ca­tion maté­rielle, mais juri­di­que­ment cri­ti­quable puisque cela équi­vaut de facto à une inter­dic­tion géné­rale du génie géné­tique, inter­dic­tion que le sou­ve­rain avait sèche­ment refu­sée en 1998.  Il faut aussi tenir dûment compte de ce ver­dict en régle­men­tant la ques­tion des OGM. 

L'éco­no­mie sui­vra d'un œil cri­tique les pro­po­si­tions de la Confé­dé­ra­tion et les mesu­rera à l'aune des décla­ra­tions du Conseil fédé­ral affir­mant la néces­sité de tenir compte de l'im­por­tance éco­no­mique d'une coexis­tence entre cultures conven­tion­nelles et cultures d'OGM lors de l'éla­bo­ra­tion des nou­velles régle­men­ta­tions. Il est essen­tiel de s'as­su­rer que la place éco­no­mique et le pôle scien­ti­fique suisses ne soient pas pri­vés de pré­cieuses oppor­tu­ni­tés. Oppo­ser des obs­tacles et des inter­dits injus­ti­fiés aux OGM donne un mau­vais signal et risque de blo­quer le déve­lop­pe­ment de tech­no­lo­gies très utiles. Une telle situa­tion met­trait à mal la place éco­no­mique suisse tout entière. Elle érode éga­le­ment le sou­tien aux efforts entre­pris en vue d’as­su­rer à terme l'ap­pro­vi­sion­ne­ment ali­men­taire d'une popu­la­tion mon­diale en constante aug­men­ta­tion.