L’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie fait partie de la voie bilatérale
Le 8 mars 2013, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation en vue de l’extension à la Croatie de l’accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE. L’économie est favorable à ces négociations, sans lesquelles le maintien de l’accord serait menacé. Dans la mesure où l’accord concerne toute l’UE, il doit être étendu systématiquement à ses nouveaux États membres. Sans cette adaptation, l’ensemble des accords bilatéraux I seraient menacé.
À l’heure actuelle, la libre circulation des personnes concerne quelque 510 millions de citoyens européens et tous les Suisses. L’adhésion de la Croatie au 1er juillet 2013 fera augmenter la population de l’UE de
1 % environ. Depuis le milieu des années 1990, la Suisse héberge une communauté croate relativement importante. Leur part à l’ensemble de la population recule toutefois régulièrement depuis quelques années : fin 2011, près de 33 000 ressortissants croates vivaient en Suisse.
Lors des élargissements précédents (UE-8 et UE-2), la Suisse – tout comme les États membres de l’UE – ont pu maintenir des restrictions pour le marché du travail pendant un délai de transition de sept ans au total. Les parties ont ainsi pu garantir une ouverture ordonnée du marché du travail. La Suisse a par ailleurs activé la clause de sauvegarde pour trois années supplémentaires, laquelle permet de limiter l’immigration en cas de forte augmentation. Des réglementations comparables doivent également être négociées pour l’élargissement de l’accord à la Croatie.
economiesuisse est consciente que la croissance démographique accroît certes la prospérité, mais a aussi des effets négatifs. Ceux-ci doivent être pris au sérieux. Des solutions efficaces s’appuyant sur des mesures structurelles doivent garantir la qualité de vie à long terme. L’organisation faîtière de l’économie est prête à participer activement au développement et à la mise en œuvre de telles solutions.
1 % environ. Depuis le milieu des années 1990, la Suisse héberge une communauté croate relativement importante. Leur part à l’ensemble de la population recule toutefois régulièrement depuis quelques années : fin 2011, près de 33 000 ressortissants croates vivaient en Suisse.
Lors des élargissements précédents (UE-8 et UE-2), la Suisse – tout comme les États membres de l’UE – ont pu maintenir des restrictions pour le marché du travail pendant un délai de transition de sept ans au total. Les parties ont ainsi pu garantir une ouverture ordonnée du marché du travail. La Suisse a par ailleurs activé la clause de sauvegarde pour trois années supplémentaires, laquelle permet de limiter l’immigration en cas de forte augmentation. Des réglementations comparables doivent également être négociées pour l’élargissement de l’accord à la Croatie.
economiesuisse est consciente que la croissance démographique accroît certes la prospérité, mais a aussi des effets négatifs. Ceux-ci doivent être pris au sérieux. Des solutions efficaces s’appuyant sur des mesures structurelles doivent garantir la qualité de vie à long terme. L’organisation faîtière de l’économie est prête à participer activement au développement et à la mise en œuvre de telles solutions.