Les socié­tés prin­ci­pales : peu connues, néan­moins impor­tantes

​2e article de la série sur la réforme de la fis­ca­lité des entre­prises

La Confé­dé­ra­tion a signalé à l’UE qu’elle était dis­po­sée à adap­ter les régimes fis­caux tant au niveau can­to­nal que fédé­ral. Ces modi­fi­ca­tions tou­che­raient notam­ment les socié­tés prin­ci­pales qui conçoivent, pilotent et mettent en place des chaînes mon­diales de créa­tion de valeur de manière cen­tra­li­sée depuis la Suisse. La sub­stance éco­no­mique des socié­tés prin­ci­pales des grands groupes mul­ti­na­tio­naux est par­ti­cu­liè­re­ment impor­tante dans notre pays.
​Afin d’ex­ploi­ter les syner­gies et gagner en effi­cience, les groupes mul­ti­na­tio­naux regroupent des uni­tés locales pour en faire des sièges mon­diaux ou régio­naux. Les fonc­tions, res­pon­sa­bi­li­tés et risques pour cer­tains groupes de pro­duits ou mar­chés sont ainsi cen­tra­li­sés dans des socié­tés dites prin­ci­pales. Les tâches sui­vantes sont géné­ra­le­ment dévo­lues à ces socié­tés prin­ci­pales : pla­ni­fi­ca­tion des acti­vi­tés de recherche et de déve­lop­pe­ment, ges­tion des bre­vets et des licences, achats, ges­tion de l’en­semble des maillons de la chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment, pla­ni­fi­ca­tion et pilo­tage de la pro­duc­tion, pla­ni­fi­ca­tion des stocks et de la logis­tique, stra­té­gie de mar­ke­ting, pla­ni­fi­ca­tion et ges­tion des ventes, finan­ce­ment et admi­nis­tra­tion. Pour pou­voir assu­mer ces tâches, les socié­tés prin­ci­pales ont besoin d’une impor­tante sub­stance éco­no­mique, de col­la­bo­ra­teurs très qua­li­fiés ainsi que de déci­deurs issus de la direc­tion du groupe.

La pro­duc­tion est assu­rée par d’autres socié­tés du groupe ou – dans le cas de socié­tés prin­ci­pales pure­ment com­mer­ciales – par des entre­prises indé­pen­dantes. Les uni­tés de pro­duc­tion sont rému­né­rées aux prix du mar­ché en tant que sous-trai­tants. Les acti­vi­tés de vente sont assu­rées par des socié­tés de dis­tri­bu­tion locales spé­cia­li­sées. En géné­ral, d’autres pres­ta­tions comme la ges­tion des stocks de mar­chan­dises et la logis­tique sont éga­le­ment four­nies sur place pour le compte et au risque de la société prin­ci­pale. Le modèle d’af­faires d’une société prin­ci­pale est pré­senté sché­ma­ti­que­ment dans le gra­phique ci-des­sous. Alors que la pro­duc­tion, la vente et donc aussi le flux des mar­chan­dises se déroulent à l’étran­ger, ces pro­ces­sus sont pla­ni­fiés et pilo­tés par la société prin­ci­pale de manière cen­tra­li­sée depuis la Suisse. En tant que pro­prié­taire, la société prin­ci­pale assume les risques inhé­rents à ces acti­vi­tés, notam­ment le risque de mar­ché en cas d’ef­fon­dre­ment des ventes du bien pro­duit, ou le risque de prix si la concur­rence exerce subi­te­ment des pres­sions sur les prix. De même, la société prin­ci­pale endosse le risque débi­teur, le risque de finan­ce­ment et le risque de change, le risque d’in­ven­taire et de logis­tique, sans oublier le risque de pro­duc­tion.

Gra­phique : Modèle d’af­faires de la société prin­ci­pale


En réac­tion à l’im­por­tance gran­dis­sante de cette forme d’or­ga­ni­sa­tion dans la pra­tique éco­no­mique, l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des contri­bu­tions a régle­menté la répar­ti­tion inter­na­tio­nale des pro­fits des socié­tés de dis­tri­bu­tion étran­gères dans la cir­cu­laire n° 8 (pré­cé­dent article devrait être impo­sable selon les règles valables pour les socié­tés prin­ci­pales. Alors que les petites socié­tés prin­ci­pales emploient une ving­taine de per­sonnes, les trente plus grandes comptent plu­sieurs cen­taines, voire plus d’un mil­lier de col­la­bo­ra­teurs. Selon nos esti­ma­tions, envi­ron 10‘000 emplois très qua­li­fiés sont concer­nés direc­te­ment.