Les sociétés principales : peu connues, néanmoins importantes
2e article de la série sur la réforme de la fiscalité des entreprises
La Confédération a signalé à l’UE qu’elle était disposée à adapter les régimes fiscaux tant au niveau cantonal que fédéral. Ces modifications toucheraient notamment les sociétés principales qui conçoivent, pilotent et mettent en place des chaînes mondiales de création de valeur de manière centralisée depuis la Suisse. La substance économique des sociétés principales des grands groupes multinationaux est particulièrement importante dans notre pays.
La Confédération a signalé à l’UE qu’elle était disposée à adapter les régimes fiscaux tant au niveau cantonal que fédéral. Ces modifications toucheraient notamment les sociétés principales qui conçoivent, pilotent et mettent en place des chaînes mondiales de création de valeur de manière centralisée depuis la Suisse. La substance économique des sociétés principales des grands groupes multinationaux est particulièrement importante dans notre pays.
Afin d’exploiter les synergies et gagner en efficience, les groupes multinationaux regroupent des unités locales pour en faire des sièges mondiaux ou régionaux. Les fonctions, responsabilités et risques pour certains groupes de produits ou marchés sont ainsi centralisés dans des sociétés dites principales. Les tâches suivantes sont généralement dévolues à ces sociétés principales : planification des activités de recherche et de développement, gestion des brevets et des licences, achats, gestion de l’ensemble des maillons de la chaîne d’approvisionnement, planification et pilotage de la production, planification des stocks et de la logistique, stratégie de marketing, planification et gestion des ventes, financement et administration. Pour pouvoir assumer ces tâches, les sociétés principales ont besoin d’une importante substance économique, de collaborateurs très qualifiés ainsi que de décideurs issus de la direction du groupe.
La production est assurée par d’autres sociétés du groupe ou – dans le cas de sociétés principales purement commerciales – par des entreprises indépendantes. Les unités de production sont rémunérées aux prix du marché en tant que sous-traitants. Les activités de vente sont assurées par des sociétés de distribution locales spécialisées. En général, d’autres prestations comme la gestion des stocks de marchandises et la logistique sont également fournies sur place pour le compte et au risque de la société principale. Le modèle d’affaires d’une société principale est présenté schématiquement dans le graphique ci-dessous. Alors que la production, la vente et donc aussi le flux des marchandises se déroulent à l’étranger, ces processus sont planifiés et pilotés par la société principale de manière centralisée depuis la Suisse. En tant que propriétaire, la société principale assume les risques inhérents à ces activités, notamment le risque de marché en cas d’effondrement des ventes du bien produit, ou le risque de prix si la concurrence exerce subitement des pressions sur les prix. De même, la société principale endosse le risque débiteur, le risque de financement et le risque de change, le risque d’inventaire et de logistique, sans oublier le risque de production.
Graphique : Modèle d’affaires de la société principale
En réaction à l’importance grandissante de cette forme d’organisation dans la pratique économique, l’Administration fédérale des contributions a réglementé la répartition internationale des profits des sociétés de distribution étrangères dans la circulaire n° 8 (précédent article devrait être imposable selon les règles valables pour les sociétés principales. Alors que les petites sociétés principales emploient une vingtaine de personnes, les trente plus grandes comptent plusieurs centaines, voire plus d’un millier de collaborateurs. Selon nos estimations, environ 10‘000 emplois très qualifiés sont concernés directement.
La production est assurée par d’autres sociétés du groupe ou – dans le cas de sociétés principales purement commerciales – par des entreprises indépendantes. Les unités de production sont rémunérées aux prix du marché en tant que sous-traitants. Les activités de vente sont assurées par des sociétés de distribution locales spécialisées. En général, d’autres prestations comme la gestion des stocks de marchandises et la logistique sont également fournies sur place pour le compte et au risque de la société principale. Le modèle d’affaires d’une société principale est présenté schématiquement dans le graphique ci-dessous. Alors que la production, la vente et donc aussi le flux des marchandises se déroulent à l’étranger, ces processus sont planifiés et pilotés par la société principale de manière centralisée depuis la Suisse. En tant que propriétaire, la société principale assume les risques inhérents à ces activités, notamment le risque de marché en cas d’effondrement des ventes du bien produit, ou le risque de prix si la concurrence exerce subitement des pressions sur les prix. De même, la société principale endosse le risque débiteur, le risque de financement et le risque de change, le risque d’inventaire et de logistique, sans oublier le risque de production.
Graphique : Modèle d’affaires de la société principale
En réaction à l’importance grandissante de cette forme d’organisation dans la pratique économique, l’Administration fédérale des contributions a réglementé la répartition internationale des profits des sociétés de distribution étrangères dans la circulaire n° 8 (précédent article devrait être imposable selon les règles valables pour les sociétés principales. Alors que les petites sociétés principales emploient une vingtaine de personnes, les trente plus grandes comptent plusieurs centaines, voire plus d’un millier de collaborateurs. Selon nos estimations, environ 10‘000 emplois très qualifiés sont concernés directement.
