Les assu­rances sociales risquent de subir 5 mil­liards de pertes

Ces vingt der­nières années, une fis­ca­lité attrac­tive a ren­forcé la place éco­no­mique suisse et contri­bué sub­stan­tiel­le­ment à la crois­sance et à la pros­pé­rité. L’en­semble de l’éco­no­mie, l’État et la popu­la­tion en ont pro­fité. C’est ce qui res­sort d’une étude de l’ins­ti­tut de recherche BAK­BA­SEL, réa­li­sée pour eco­no­mie­suisse. Les pri­vi­lèges fis­caux dont béné­fi­cient les entre­prises actives à l’échelle inter­na­tio­nale ne sont plus accep­tés à l’in­ter­na­tio­nal. La Suisse doit donc adap­ter son sys­tème fis­cal. C’est l’ob­jet de la troi­sième réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises (RIE III) sur laquelle les Suisses se pro­noncent le 12 février.

Comme le montre l’étude de BAK­BA­SEL, les enjeux de cette vota­tion sont énormes. La mise en œuvre de la RIE III garan­tit à long terme une créa­tion de valeur de quelque 160 mil­liards de francs et quelque 850 000 emplois, ce que ne per­met pas un rejet du pro­jet. Autre­ment dit, l’adap­ta­tion du sys­tème fis­cal a pour enjeu un quart du PIB suisse et un emploi sur cinq.

Des risques de mil­liards de pertes à court terme pour l’AVS, l’AI et l’as­su­rance chô­mage

Les ana­lyses effec­tuées par les éco­no­mistes de l’ins­ti­tut BAK­BA­SEL montrent que, en cas d’échec de la troi­sième réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises, la Suisse risque de subir des pertes éco­no­miques éle­vées à très court terme:

• En cas de départ des entre­prises hau­te­ment mobiles, les pertes poten­tielles à court terme s’élè­ve­raient à 5,6% pour le PIB (34 mil­liards de francs).
• Cela entraî­ne­rait la sup­pres­sion de 194 000 emplois.
• La Confé­dé­ra­tion, les can­tons et les com­munes risquent de subir des pertes de recettes éle­vées au titre de l’im­pôt sur le revenu. Le poten­tiel de pertes à court terme s’élève à pas moins de 2,7 mil­liards de francs, sans comp­ter les pertes au titre des impôts sur les socié­tés. À l’heure actuelle, près de la moi­tié des impôts sur le béné­fice au niveau fédé­ral, quelque 5 mil­liards de francs, pro­viennent des socié­tés à sta­tuts spé­ciaux concer­nées.
• Le refus de la réforme entraî­ne­rait des pertes de recettes de plus de 5 mil­liards de francs du côté des assu­rances sociales (AVS, AI, APG, AC, LPP).

L’ar­doise des entre­prises concer­nées s’alour­dira

Avec la mise en œuvre de la réforme fis­cale, les socié­tés qui béné­fi­cient aujour­d’hui de sta­tuts spé­ciaux seront, en moyenne, impo­sées un peu plus lour­de­ment qu’au­jour­d’hui, tan­dis que les socié­tés impo­sées ordi­nai­re­ment ver­ront leurs impôts dimi­nuer, dans cer­tains cas for­te­ment. La réforme fis­cale est un pro­jet déci­sif pour l’en­semble de la Suisse, comme l’a sou­li­gné Hans-Ulrich Bigler, direc­teur de l’Union suisse des arts et métiers et conseiller natio­nal PLR (ZH), après la pré­sen­ta­tion de l’étude: «À l’ins­tar d’une entre­prise, un pays doit être com­pé­ti­tif pour pré­ser­ver ses emplois, garan­tir ses recettes fis­cales et pou­voir inves­tir dans l’ave­nir de sa place éco­no­mique. Le 12 février pro­chain, le peuple suisse déci­dera s’il sou­haite que la Suisse reste com­pé­ti­tive.» Aupa­ra­vant, Heinz Kar­rer, pré­sident d’eco­no­mie­suisse, avait mis l’ac­cent sur la chance que repré­sente la réforme fis­cale pour une place éco­no­mique suisse axée sur l’in­no­va­tion et les hautes tech­no­lo­gies. «Un oui ren­for­ce­rait toutes les entre­prises qui font de la recherche en Suisse, qui innovent et qui créent des emplois tour­nés vers l’ave­nir.»

Pour toute ques­tion:

• Michael Grass, membre de la direc­tion de BAK­BA­SEL, res­pon­sable du domaine Étude d’im­pact: 061 279 97 23
• Hans-Ulrich Bigler, direc­teur de l’Union suisse des arts et métiers, conseiller natio­nal PLR (ZH): 079 285 47 09
• Heinz Kar­rer, pré­sident d’eco­no­mie­suisse: 079 205 10 28