Les assurances sociales risquent de subir 5 milliards de pertes

Ces vingt dernières années, une fiscalité attractive a renforcé la place économique suisse et contribué substantiellement à la croissance et à la prospérité. L’ensemble de l’économie, l’État et la population en ont profité. C’est ce qui ressort d’une étude de l’institut de recherche BAKBASEL, réalisée pour economiesuisse. Les privilèges fiscaux dont bénéficient les entreprises actives à l’échelle internationale ne sont plus acceptés à l’international. La Suisse doit donc adapter son système fiscal. C’est l’objet de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) sur laquelle les Suisses se prononcent le 12 février.

Comme le montre l’étude de BAKBASEL, les enjeux de cette votation sont énormes. La mise en œuvre de la RIE III garantit à long terme une création de valeur de quelque 160 milliards de francs et quelque 850 000 emplois, ce que ne permet pas un rejet du projet. Autrement dit, l’adaptation du système fiscal a pour enjeu un quart du PIB suisse et un emploi sur cinq.

Des risques de milliards de pertes à court terme pour l’AVS, l’AI et l’assurance chômage

Les analyses effectuées par les économistes de l’institut BAKBASEL montrent que, en cas d’échec de la troisième réforme de l’imposition des entreprises, la Suisse risque de subir des pertes économiques élevées à très court terme:

• En cas de départ des entreprises hautement mobiles, les pertes potentielles à court terme s’élèveraient à 5,6% pour le PIB (34 milliards de francs).
• Cela entraînerait la suppression de 194 000 emplois.
• La Confédération, les cantons et les communes risquent de subir des pertes de recettes élevées au titre de l’impôt sur le revenu. Le potentiel de pertes à court terme s’élève à pas moins de 2,7 milliards de francs, sans compter les pertes au titre des impôts sur les sociétés. À l’heure actuelle, près de la moitié des impôts sur le bénéfice au niveau fédéral, quelque 5 milliards de francs, proviennent des sociétés à statuts spéciaux concernées.
• Le refus de la réforme entraînerait des pertes de recettes de plus de 5 milliards de francs du côté des assurances sociales (AVS, AI, APG, AC, LPP).

L’ardoise des entreprises concernées s’alourdira

Avec la mise en œuvre de la réforme fiscale, les sociétés qui bénéficient aujourd’hui de statuts spéciaux seront, en moyenne, imposées un peu plus lourdement qu’aujourd’hui, tandis que les sociétés imposées ordinairement verront leurs impôts diminuer, dans certains cas fortement. La réforme fiscale est un projet décisif pour l’ensemble de la Suisse, comme l’a souligné Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers et conseiller national PLR (ZH), après la présentation de l’étude: «À l’instar d’une entreprise, un pays doit être compétitif pour préserver ses emplois, garantir ses recettes fiscales et pouvoir investir dans l’avenir de sa place économique. Le 12 février prochain, le peuple suisse décidera s’il souhaite que la Suisse reste compétitive.» Auparavant, Heinz Karrer, président d’economiesuisse, avait mis l’accent sur la chance que représente la réforme fiscale pour une place économique suisse axée sur l’innovation et les hautes technologies. «Un oui renforcerait toutes les entreprises qui font de la recherche en Suisse, qui innovent et qui créent des emplois tournés vers l’avenir.»

Pour toute question:

• Michael Grass, membre de la direction de BAKBASEL, responsable du domaine Étude d’impact: 061 279 97 23
• Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers, conseiller national PLR (ZH): 079 285 47 09
• Heinz Karrer, président d’economiesuisse: 079 205 10 28