L’économie dialogue ouvertement sur « Droit sans frontières »
Doit-il être possible de poursuivre en Suisse des entreprises pour de supposées violations des droits de l’homme et des normes environnementales commises dans le cadre de leurs activités, celles de leurs filiales ou via des participations à l’étranger ? C’est ce dont ont discuté trente représentants d’entreprises, d’associations et de la Confédération avec des représentants de la pétition « Droit sans frontières » qui réclame précisément cela. Les discussions se sont déroulées lors d’une manifestation du réseau du Pacte mondial des Nations unies en Suisse dans les locaux d’economiesuisse. Les représentants de l’économie ont mis en avant l’existence d’instruments internationaux et cité des exemples de leur application. L’octroi de la qualité pour agir demandée aurait par contre des effets contraires.
Le réseau du Pacte mondial des Nations unies Suisse réunit les signataires suisses du Pacte mondial. En adhérant à cette initiative stratégique de l’ONU, les entreprises s’engagent à respecter, dans leurs stratégies commerciales, dix principes reconnus universellement dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption ainsi qu’à rédiger des rapports annuels sur cette question. Le secrétariat est assuré par ICC Switzerland à Zurich.
Les lignes directrices de l’OCDE, une référence reconnue à l’échelle internationale
La manifestation qui s’est tenue chez economiesuisse offrait une occasion pour les acteurs concernés de dialoguer ouvertement à huis clos. En tant que représentants des pétitionnaires, Chantal Peyer (Pain pour le prochain) et Michel Egger (Alliance Sud, coordinateur romand de « Droit sans frontières ») ont présenté les objectifs de leur campagne. Il s’agit de démarrer le débat en Suisse sur les propositions détaillées ainsi que sur les travaux du professeur John Ruggie, auteur d’un ouvrage de référence sur l’économie et les droits de l’homme énonçant des principes fondamentaux. En lien avec le devoir de l’État d’assurer une protection, il recommande entre autres une combinaison avisée de mesures volontaires et contraignantes.
Membres du réseau suisse du Pacte mondial, Thomas Pletscher (ICC Switzerland), Christian Frutiger (Nestlé) et Christian Leitz (UBS) ont présenté des exemples concrets de mesures prises depuis un certain temps par les entreprises suisses actives à l’échelle internationale en lien avec la question de la responsabilité entrepreneuriale. Les recommandations de l’OCDE à l’intention des multinationales ou les principes du Pacte mondial constituent des lignes directrices importantes, négociées à l’échelle internationale et reconnues.
La qualité pour agir met l’accent sur le conflit juridique plutôt que sur le dialogue
Le débat animé par le professeur Christine Kaufmann (Centre de compétence pour les droits de l’homme, Université de Zurich) a montré que des initiatives axées sur les possibilités de poursuite peuvent avoir un effet contraire. Elles mettraient l’accent sur le conflit juridique et entraveraient le dialogue nécessaire. Avant d’élaborer une stratégie de mise en œuvre des travaux du professeur Ruggie, il faut clarifier comment les uns et les autres voient la question et les lacunes qui perdurent effectivement.
Ce dialogue entre acteurs concernés était une première fort appréciée. Il est prévu de le poursuivre en se concentrant sur un thème. Le réseau du Pacte mondial pourrait organiser une manifestation au mois de novembre. À cette occasion, les exigences découlant des nouvelles obligations en matière de reddition des comptes publics seraient examinées de plus près par rapport à la reddition des comptes selon la responsabilité sociales des entreprises (CSR) mise en place sur une base volontaire.
Lien 1 : http://www.unglobalcompact.ch/index.php
Lien 2 : http://www.unglobalcompact.org/Languages/french/index.html
Les lignes directrices de l’OCDE, une référence reconnue à l’échelle internationale
La manifestation qui s’est tenue chez economiesuisse offrait une occasion pour les acteurs concernés de dialoguer ouvertement à huis clos. En tant que représentants des pétitionnaires, Chantal Peyer (Pain pour le prochain) et Michel Egger (Alliance Sud, coordinateur romand de « Droit sans frontières ») ont présenté les objectifs de leur campagne. Il s’agit de démarrer le débat en Suisse sur les propositions détaillées ainsi que sur les travaux du professeur John Ruggie, auteur d’un ouvrage de référence sur l’économie et les droits de l’homme énonçant des principes fondamentaux. En lien avec le devoir de l’État d’assurer une protection, il recommande entre autres une combinaison avisée de mesures volontaires et contraignantes.
Membres du réseau suisse du Pacte mondial, Thomas Pletscher (ICC Switzerland), Christian Frutiger (Nestlé) et Christian Leitz (UBS) ont présenté des exemples concrets de mesures prises depuis un certain temps par les entreprises suisses actives à l’échelle internationale en lien avec la question de la responsabilité entrepreneuriale. Les recommandations de l’OCDE à l’intention des multinationales ou les principes du Pacte mondial constituent des lignes directrices importantes, négociées à l’échelle internationale et reconnues.
La qualité pour agir met l’accent sur le conflit juridique plutôt que sur le dialogue
Le débat animé par le professeur Christine Kaufmann (Centre de compétence pour les droits de l’homme, Université de Zurich) a montré que des initiatives axées sur les possibilités de poursuite peuvent avoir un effet contraire. Elles mettraient l’accent sur le conflit juridique et entraveraient le dialogue nécessaire. Avant d’élaborer une stratégie de mise en œuvre des travaux du professeur Ruggie, il faut clarifier comment les uns et les autres voient la question et les lacunes qui perdurent effectivement.
Ce dialogue entre acteurs concernés était une première fort appréciée. Il est prévu de le poursuivre en se concentrant sur un thème. Le réseau du Pacte mondial pourrait organiser une manifestation au mois de novembre. À cette occasion, les exigences découlant des nouvelles obligations en matière de reddition des comptes publics seraient examinées de plus près par rapport à la reddition des comptes selon la responsabilité sociales des entreprises (CSR) mise en place sur une base volontaire.
Lien 1 : http://www.unglobalcompact.ch/index.php
Lien 2 : http://www.unglobalcompact.org/Languages/french/index.html
