Zwei geben sich die Hand im Hintergrund sind Solarpanels, Windräder

Le «green deal» de la Com­mis­sion euro­péenne: un grand pro­jet dont l’is­sue est incer­taine

Mer­credi der­nier, la nou­velle Com­mis­sion euro­péenne a pré­senté son «green deal» - onze jours seule­ment après son entrée en fonc­tion. Ce fut clai­re­ment un signal aux par­ti­ci­pants à la Confé­rence des Nations Unies sur le chan­ge­ment cli­ma­tique qui se tenait en même temps à Madrid. Le «green deal» décrit la voie de l’UE vers la neu­tra­lité cli­ma­tique. Plus pré­ci­sé­ment, 47 mesures plus ou moins mûries ont été pré­sen­tées sur la façon dont les émis­sions de gaz à effet de serre peuvent être évi­tées ou sto­ckées.

La Com­mis­sion euro­péenne veut faire de l’Eu­rope le pre­mier conti­nent cli­ma­ti­que­ment neutre d’ici à 2050 Cet objec­tif doit être ins­crit dans la pre­mière «loi sur le cli­mat» euro­péenne en mars 2020. L’UE veut s’as­su­rer que tous les domaines poli­tiques de l’UE contri­buent à l’ob­jec­tif de neu­tra­lité cli­ma­tique et que tous les sec­teurs apportent leur contri­bu­tion. C’est pré­ci­sé­ment cette approche glo­bale qui rend le «green deal» si remar­quable. Avec ce nou­veau plan, l’UE a en outre durci les objec­tifs. Elle vise actuel­le­ment à réduire les émis­sions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rap­port aux niveaux de 1990. Une réduc­tion de 50 à 55% est désor­mais annon­cée.

UN LARGE EVEN­TAIL DE MESURES

Afin de se confor­mer à cette feuille de route, la Com­mis­sion pré­voit des lois et des ini­tia­tives dans tous les domaines pos­sibles. Il s’agit notam­ment de lignes direc­trices pour le déve­lop­pe­ment des éner­gies renou­ve­lables et concer­nant l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique. Une éco­no­mie cir­cu­laire moderne devrait évi­ter le gas­pillage et la pol­lu­tion. De nou­velles stra­té­gies pour l’air pur, l’eau propre et la pro­tec­tion de la bio­di­ver­sité sont éga­le­ment pla­ni­fiées. Par exemple, l’uti­li­sa­tion de pes­ti­cides et d’en­grais dans l’agri­cul­ture sera plus res­tric­tive. Une stra­té­gie de reboi­se­ment des forêts euro­péennes aug­men­tera l’ab­sorp­tion de CO2.

Le sys­tème d’échange de quo­tas d’émis­sion (SCEQE) - relié au sys­tème suisse dès jan­vier - doit être étendu au trans­port mari­time. Jus­qu’à pré­sent, l’échange de droits d’émis­sion de CO2 dans les pays de l’UE était réservé à cer­taines indus­tries, les cen­trales à com­bus­tibles fos­siles et le tra­fic aérien. Ce der­nier doit s’en­ga­ger davan­tage en faveur de la pro­tec­tion du cli­mat. Pour y par­ve­nir, la Com­mis­sion veut émettre moins de droits d’émis­sion de CO2 gra­tuits à l’ave­nir, ce qui devrait entraî­ner une aug­men­ta­tion du prix des billets d’avion. L’in­dus­trie de l’UE, qui devra à l’ave­nir se confor­mer à des exi­gences envi­ron­ne­men­tales strictes, doit être pro­té­gée contre les impor­ta­tions à bas prix pro­duites de manière nui­sible au cli­mat au moyen d’un méca­nisme de com­pen­sa­tion aux fron­tières.

DES PLANS DE FINAN­CE­MENT AMBI­TIEUX

Des inves­tis­se­ments consi­dé­rables sont néces­saires pour répondre aux ambi­tions du «green deal». Rien que pour atteindre les objec­tifs fixés d’ici 2030, la Com­mis­sion pré­voit des inves­tis­se­ments sup­plé­men­taires de 260 mil­liards d’eu­ros par an. Un plan d’in­ves­tis­se­ment durable, sou­tenu par la Banque euro­péenne d’in­ves­tis­se­ment, doit être mis en place à cet effet. Le sec­teur privé est par ailleurs consi­déré comme la «clé du finan­ce­ment de la tran­si­tion verte». L’UE est en train d’éla­bo­rer une taxo­no­mie qui défi­nit ce qu’est au juste un «inves­tis­se­ment vert». La Com­mis­sion espère que ce label euro­péen per­met­tra de redi­ri­ger les fonds pri­vés vers des inves­tis­se­ments durables.

UN MECA­NISME FONC­TION­NANT A L’ECHELLE MON­DIALE EST CRU­CIAL

Ursula von der Leyen, pré­si­dente de la Com­mis­sion euro­péenne, pro­met que le «green deal» sera une stra­té­gie de crois­sance qui trans­for­mera l’UE en une «société pros­père avec une éco­no­mie (...) com­pé­ti­tive». Reste à voir si cela est réa­liste. Selon Mar­kus Bey­rer, direc­teur de l’as­so­cia­tion euro­péenne des entre­prises Busi­nes­seu­rope, la ques­tion n’est pas de savoir si une trans­for­ma­tion sociale est néces­saire, mais com­ment elle pour­rait être concré­ti­sée avec suc­cès. Il convient de faire en sorte que le pro­ces­sus ne conduise pas à une dés­in­dus­tria­li­sa­tion et à la perte d’em­plois.

Il est indu­bi­table que le «green deal» est essen­tiel­le­ment un pro­gramme légis­la­tif et d’in­ves­tis­se­ment. La pro­tec­tion du cli­mat n’a pas besoin de nou­velles pres­crip­tions ou de sub­ven­tions par mil­liards. Il est au contraire cru­cial que les acti­vi­tés pol­luantes deviennent plus coû­teuses et les acti­vi­tés plus res­pec­tueuses de l’en­vi­ron­ne­ment moins chères - si pos­sible avec un méca­nisme fonc­tion­nant à l’échelle mon­diale. L’in­ten­tion de l’UE de déve­lop­per les mar­chés inter­na­tio­naux du car­bone en tant qu’«ins­tru­ment clé pour (...) les mesures de pro­tec­tion du cli­mat» est donc hau­te­ment louable. L’éco­no­mie sou­tient expres­sé­ment cette approche.