​Le Conseil fédé­ral donne enfin son auto­no­mie à la CTI

La déci­sion du Conseil fédé­ral d’ac­cor­der plus d’au­to­no­mie à la Com­mis­sion pour la tech­no­lo­gie et l’in­no­va­tion (CTI) et de la trans­for­mer en une ins­ti­tu­tion de droit public répond à une ancienne demande des milieux éco­no­miques. Lors des révi­sions par­tielle et totale de la loi sur l’en­cou­ra­ge­ment de la recherche et de l’in­no­va­tion (LERI), eco­no­mie­suisse s’était expri­mée en faveur de la créa­tion d’une fon­da­tion sur le modèle du Fonds natio­nal suisse (FNS). La solu­tion équi­va­lente choi­sie aujour­d’hui pour la CTI est le résul­tat d’une motion dépo­sée par le conseiller aux États Felix Gutz­willer (PLR/ZH).

À l’heure actuelle, la CTI est orga­ni­sée comme une com­mis­sion déci­sion­nelle. Si elle agit de manière indé­pen­dante en prin­cipe, la pra­tique a mon­tré que cette forme d’or­ga­ni­sa­tion n’est pas judi­cieuse. Un pro­blème majeur est que la CTI n’est pas auto­ri­sée à consti­tuer de réserves. Or si elle est contrainte d’uti­li­ser toutes les res­sources dans l’an­née en cours, cela peut avoir un impact néga­tif sur les exi­gences en termes de qua­lité rela­tives aux pro­jets sou­te­nus. On l’a vu notam­ment lorsque, en rai­son du franc fort, la Confé­dé­ra­tion a alloué des fonds sup­plé­men­taires à la CTI.

Équi­va­lentes mais dif­fé­rentes
La déci­sion du Conseil fédé­ral rap­proche la CTI du FNS sur le plan orga­ni­sa­tion­nel. Cela faci­lite-ra les échanges entre les deux ins­ti­tu­tions, tout en reflé­tant la for­mule « équi­valent mais dif­fé­rent ». La nou­velle forme d’or­ga­ni­sa­tion per­met­tra notam­ment de sépa­rer clai­re­ment les tâches stra­té­giques et opé­ra­tion­nelles, de rac­cour­cir la prise de déci­sion et de sim­pli­fier les pro­ces­sus admi­nis­tra­tifs. Cela est indis­pen­sable afin que la CTI puisse dis­po­ser du savoir-faire des experts actifs dans l’éco­no­mie. Seuls des pro­ces­sus de déci­sion sveltes et non bureau­cra­tiques per­met­tront d’at­ti­rer des res­pon­sables de dépar­te­ments de recherche, des entre­pre­neurs ou des membres de la direc­tion d’en­tre­prises pour agir comme expert dans le cadre de la CTI. Ce trans­fert direct de savoir-faire depuis l’éco­no­mie est déci­sif pour le suc­cès de la recherche et de la place éco­no­mique suisses.