La nou­velle pro­lon­ga­tion du mora­toire sur le génie géné­tique nuit à la recherche et à la place éco­no­mique suisses

​En ce qui concerne la poli­tique agri­cole, le Conseil natio­nal a suivi dans les grandes lignes le Conseil fédé­ral, mais a aussi fait quelques écarts. Outre l’aug­men­ta­tion dépla­cée des res­sources pour les cré­dits d’in­ves­tis­se­ment et le rejet de la motion de la CER-E deman­dant un état des lieux sur les négo­cia­tions en vue du libre-échange agroa­li­men­taire avec l’UE, le Conseil natio­nal a pro­longé de quatre ans le mora­toire sur le génie géné­tique.
​Les conclu­sions du pro­gramme natio­nal de recherche 59, qui a exa­miné l’uti­lité et les risques ren­fer­més d’une dis­sé­mi­na­tion de plantes géné­ti­que­ment modi­fiées, sont claires. Les expé­riences menées en Suisse n’ont iden­ti­fié aucun risque pour l’en­vi­ron­ne­ment ou la santé. Ce fai­sant, les résul­tats du PNR59 ont étayé les conclu­sions de nom­breux pro­grammes de recherche inter­na­tio­naux. 

En 2005, les citoyens suisses ont voté un mora­toire sur l’uti­li­sa­tion des orga­nismes géné­ti­que­ment modi­fiés dans l’agri­cul­ture (mora­toire OGM). L’ob­jec­tif était de faire la lumière sur des ques­tions encore en sus­pens. Ces ques­tions sont désor­mais cla­ri­fiées, mais le Conseil natio­nal a tout de même pro­longé une nou­velle fois le mora­toire. Cela revient, dans les faits, à pro­non­cer une inter­dic­tion géné­rale du génie géné­tique. Or le peuple suisse a refusé une telle inter­dic­tion en 1998. L’ini­tia­tive popu­laire « pour la pro­tec­tion géné­tique », qui visait notam­ment à inter­dire la dis­sé­mi­na­tion de plantes géné­ti­que­ment modi­fiées, a som­bré dans les urnes avec 66,7 % de non.

Dans ce contexte, la pro­lon­ga­tion tacite du mora­toire sur les OGM de 2005 est inac­cep­table, dépour­vue de bases démo­cra­tiques et nui­sible. La pro­lon­ga­tion sans fin du mora­toire émet un signal inop­por­tun pour la recherche et la place éco­no­mique suisses. Elle n’est pas fon­dée maté­riel­le­ment et pro­blé­ma­tique par rap­port au droit consti­tu­tion­nel. À l’échelle mon­diale, le génie géné­tique apporte déjà une contri­bu­tion impor­tante à une agri­cul­ture plus durable et un appro­vi­sion­ne­ment fiable pour une popu­la­tion en constante aug­men­ta­tion. Si la Suisse reste à l’écart, elle laisse pas­ser des oppor­tu­ni­tés impor­tantes pour la recherche et l’in­dus­trie, et cela dans un contexte de concur­rence inter­na­tio­nale entre les places éco­no­miques.