La COMCO assurera rapidement le bon fonctionnement du libre marché du livre en Suisse romande
Le peuple ayant refusé la réintroduction du prix unique du livre, la Commission de la concurrence (COMCO) peut comme annoncé poursuivre son enquête en Suisse romande. En 2008, elle avait entamé une procédure à l’encontre d'entreprises actives dans le secteur du livre en raison de soupçons relatifs à une restriction illicite de la concurrence. Elle peut désormais clarifier rapidement la situation et veiller au bon fonctionnement du libre marché du livre en Suisse romande.
Dans une lettre ouverte à la COMCO, economiesuisse s’est engagée, aux côtés du comité référendaire, en faveur d'un marché du livre qui fonctionne en Suisse romande. L’acceptation de la loi sur le prix unique du livre par le Parlement avait bloqué les travaux de la COMCO jusqu’à récemment. En raison des incertitudes juridiques, elle a dû suspendre l’enquête ouverte en 2008 en attendant la votation. L’autorité en charge de la concurrence a expliqué que pour être juridiquement fondées et économiquement sensées, ses interventions devaient tenir compte des conditions-cadre réglementaires de la branche concernée.
Le rejet du prix unique du livre a clarifié la situation juridique. La COMCO a donc repris ses investigations sur le marché du livre et entend les achever rapidement. Dans sa réponse écrite aux membres du comité référendaire, elle assure que cette procédure est considérée comme prioritaire, ce qui est juste et important aux yeux d’economiesuisse. Ce faisant, la COMCO lance un signal ferme en faveur d’une concurrence efficace et met un terme à une situation intenable depuis longtemps en Suisse romande. Le prix unique du livre n’aurait rien apporté aux consommateurs. La Commission de la concurrence peut en revanche améliorer la situation et interdire d’éventuelles ententes sur les prix.
Le rejet du prix unique du livre a clarifié la situation juridique. La COMCO a donc repris ses investigations sur le marché du livre et entend les achever rapidement. Dans sa réponse écrite aux membres du comité référendaire, elle assure que cette procédure est considérée comme prioritaire, ce qui est juste et important aux yeux d’economiesuisse. Ce faisant, la COMCO lance un signal ferme en faveur d’une concurrence efficace et met un terme à une situation intenable depuis longtemps en Suisse romande. Le prix unique du livre n’aurait rien apporté aux consommateurs. La Commission de la concurrence peut en revanche améliorer la situation et interdire d’éventuelles ententes sur les prix.
