Impo­si­tion des entre­prises : évi­ter la poli­tique de l’au­truche

​La sym­biose fruc­tueuse entre PME locales et mul­ti­na­tio­nales contri­bue lar­ge­ment au suc­cès éco­no­mique, supé­rieur à la moyenne, de la Suisse. La plu­part des entre­prises actives à l’échelle mon­diale sont inter­con­nec­tées mon­dia­le­ment et très mobiles.
​Celles implan­tées en Suisse béné­fi­cient sou­vent d’un sta­tut fis­cal can­to­nal par­ti­cu­lier. À elles seules, les mul­ti­na­tio­nales versent à la Confé­dé­ra­tion 50 % envi­ron des recettes annuelles géné­rées par l’en­semble des impôts sur les entre­prises et repré­sentent plus de 150 000 emplois. Il n’est donc pas éton­nant que ces entre­prises choi­sissent – tout en tenant compte d’autres atouts de notre pays – de s’im­plan­ter sur un site fis­ca­le­ment attrac­tif. Les mul­ti­na­tio­nales sont dès lors cour­ti­sées acti­ve­ment par d’autres pays com­pé­ti­tifs. Dans ce domaine, la Suisse affronte une concur­rence mon­diale vive. Dans la mesure où les condi­tions-cadre changent constam­ment, le monde poli­tique devrait tra­vailler à opti­mi­ser régu­liè­re­ment la fis­ca­lité des entre­prises. L’en­jeu est de taille : la crois­sance, des emplois, le niveau des reve­nus en termes réels et, sur­tout, des recettes fis­cales sub­stan­tielles pour la Confé­dé­ra­tion et les can­tons et donc la sécu­rité finan­cière de notre État social.

Depuis quelque temps déjà, l’UE fait pres­sion sur les régimes fis­caux spé­ciaux des can­tons. Ce jeu de pou­voir, injus­ti­fié sous l’angle poli­tique, peut à la longue désta­bi­li­ser les entre­prises concer­nées. Consi­dé­rer les recettes fis­cales ver­sées par ces entre­prises en Suisse comme un acquis serait une erreur. Mettre la tête dans le sable n’est tout sim­ple­ment pas une option, car l’im­mo­bi­lisme est à pros­crire. Ne rien faire condui­rait à des pertes de recettes fis­cales sen­si­ble­ment plus éle­vées qu’in­ves­tir dans une réforme fis­cale ren­for­çant notre éco­no­mie. Pays ouvert à voca­tion mon­diale, la Suisse a besoin d’une fis­ca­lité attrac­tive. La poli­tique de l’au­truche serait for­te­ment dom­ma­geable pour l’at­trac­ti­vité éco­no­mique. Les auto­ri­tés l’ont aussi com­pris.