Fiscalité des entreprises : des réformes complexes mais nécessaires
Parmi les projets en cours en Suisse, la réforme de l’imposition des entreprises est l’un des plus compliqués. Elle est techniquement complexe, riches en chiffres et hautement politique de par la multiplicité des groupes concernés et des intérêts en présence. Elle requiert réflexions et coordination, mais aussi focalisation sur l’objectif visé et pragmatisme. Afin de résoudre l’équation d’une manière profitable à la Suisse, elle réclame aussi une vision du long terme.
En Suisse, les bénéfices des entreprises étrangères sont imposés selon un système particulier, soit au niveau des cantons, soit en partie au niveau fédéral. De nombreux pays connaissent des règles d’imposition spéciales, par le biais desquelles ils poursuivent des objectifs similaires à ceux de la Suisse en matière d’attractivité, mais par d’autres moyens. Le modèle suisse est simple, transparent et il a rendu d’excellents services ; mais il est aussi différent de tous les autres, et donc vulnérable. La pression internationale en vue d’obtenir des adaptations de notre législation est forte et tend à s’accentuer. Cette situation provoque l’incertitude et comporte des risques qui affaiblissent la place économique et pèsent sur de nombreuses entreprises. Il importe, tout en préservant l’attractivité de notre pays, de réduire cette vulnérabilité.
Confédération, cantons, entreprises, UE, OCDE, places économiques concurrentes de la Suisse, nouvelle péréquation financière, concurrence fiscale (nationale et internationale) et finances publiques : la nouvelle réforme de l’imposition des entreprises aura un impact sur tous ces acteurs et ces dispositifs, chacun d’eux ayant des exigences parfois divergentes. C’est ce qui fait la complexité de la réforme. À l’instar d’une grosse pelote de laine qu’il faut démêler rapidement, il s’agit d’organiser une coordination entre tous les acteurs, en soignant la réflexion et en se focalisant sur le dénominateur commun. De la détermination, de la clairvoyance et une bonne dose de pragmatisme seront nécessaires pour venir à bout du défi. L’évolution parfois rapide des conditions-cadre constitue un défi supplémentaire.
L’économie apporte un soutien constructif à la nécessaire transformation de notre système fiscal. L’enjeu est de taille non seulement pour les entreprises concernées – les entreprises suisses actives à l’échelle internationale et les PME avec lesquelles elles travaillent – mais également pour la Suisse dans son ensemble. Il y va du rayonnement international de notre place économique, et donc de dizaines de milliers d’emplois et de milliards de francs de recettes fiscales. Un échec n’entre pas en ligne de compte, et pas seulement pour l’économie. La Confédération et les cantons sont du même avis. Des efforts importants sont mis en œuvre pour développer des solutions de remplacement, qui prennent peu à peu forme.
D’ici à la fin de l’année, le groupe en charge du projet, composé de représentants de la Confédération et des cantons, présentera son rapport final. La consultation et le message suivront en 2014. Nous examinerons, dans une série de contributions, des aspects importants de la réforme et débattrons de questions et problématiques importantes.
Ces contributions complèteront la publication « Fiscalité des entreprises suisses : défis et solutions » parue en juin.
Confédération, cantons, entreprises, UE, OCDE, places économiques concurrentes de la Suisse, nouvelle péréquation financière, concurrence fiscale (nationale et internationale) et finances publiques : la nouvelle réforme de l’imposition des entreprises aura un impact sur tous ces acteurs et ces dispositifs, chacun d’eux ayant des exigences parfois divergentes. C’est ce qui fait la complexité de la réforme. À l’instar d’une grosse pelote de laine qu’il faut démêler rapidement, il s’agit d’organiser une coordination entre tous les acteurs, en soignant la réflexion et en se focalisant sur le dénominateur commun. De la détermination, de la clairvoyance et une bonne dose de pragmatisme seront nécessaires pour venir à bout du défi. L’évolution parfois rapide des conditions-cadre constitue un défi supplémentaire.
L’économie apporte un soutien constructif à la nécessaire transformation de notre système fiscal. L’enjeu est de taille non seulement pour les entreprises concernées – les entreprises suisses actives à l’échelle internationale et les PME avec lesquelles elles travaillent – mais également pour la Suisse dans son ensemble. Il y va du rayonnement international de notre place économique, et donc de dizaines de milliers d’emplois et de milliards de francs de recettes fiscales. Un échec n’entre pas en ligne de compte, et pas seulement pour l’économie. La Confédération et les cantons sont du même avis. Des efforts importants sont mis en œuvre pour développer des solutions de remplacement, qui prennent peu à peu forme.
D’ici à la fin de l’année, le groupe en charge du projet, composé de représentants de la Confédération et des cantons, présentera son rapport final. La consultation et le message suivront en 2014. Nous examinerons, dans une série de contributions, des aspects importants de la réforme et débattrons de questions et problématiques importantes.
Ces contributions complèteront la publication « Fiscalité des entreprises suisses : défis et solutions » parue en juin.
