Fis­ca­lité des entre­prises : des réformes com­plexes mais néces­saires

​En Suisse, les béné­fices des entre­prises étran­gères sont impo­sés selon un sys­tème par­ti­cu­lier, soit au niveau des can­tons, soit en par­tie au niveau fédé­ral. De nom­breux pays connaissent des règles d’im­po­si­tion spé­ciales, par le biais des­quelles ils pour­suivent des objec­tifs simi­laires à ceux de la Suisse en matière d’at­trac­ti­vité, mais par d’autres moyens. Le modèle suisse est simple, trans­pa­rent et il a rendu d’ex­cel­lents ser­vices ; mais il est aussi dif­fé­rent de tous les autres, et donc vul­né­rable. La pres­sion inter­na­tio­nale en vue d’ob­te­nir des adap­ta­tions de notre légis­la­tion est forte et tend à s’ac­cen­tuer. Cette situa­tion pro­voque l’in­cer­ti­tude et com­porte des risques qui affai­blissent la place éco­no­mique et pèsent sur de nom­breuses entre­prises. Il importe, tout en pré­ser­vant l’at­trac­ti­vité de notre pays, de réduire cette vul­né­ra­bi­lité. 

Confé­dé­ra­tion, can­tons, entre­prises, UE, OCDE, places éco­no­miques concur­rentes de la Suisse, nou­velle péréqua­tion finan­cière, concur­rence fis­cale (natio­nale et inter­na­tio­nale) et finances publiques : la nou­velle réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises aura un impact sur tous ces acteurs et ces dis­po­si­tifs, cha­cun d’eux ayant des exi­gences par­fois diver­gentes. C’est ce qui fait la com­plexité de la réforme. À l’ins­tar d’une grosse pelote de laine qu’il faut démê­ler rapi­de­ment, il s’agit d’or­ga­ni­ser une coor­di­na­tion entre tous les acteurs, en soi­gnant la réflexion et en se foca­li­sant sur le déno­mi­na­teur com­mun. De la déter­mi­na­tion, de la clair­voyance et une bonne dose de prag­ma­tisme seront néces­saires pour venir à bout du défi. L’évo­lu­tion par­fois rapide des condi­tions-cadre consti­tue un défi sup­plé­men­taire.

L’éco­no­mie apporte un sou­tien construc­tif à la néces­saire trans­for­ma­tion de notre sys­tème fis­cal. L’en­jeu est de taille non seule­ment pour les entre­prises concer­nées – les entre­prises suisses actives à l’échelle inter­na­tio­nale et les PME avec les­quelles elles tra­vaillent – mais éga­le­ment pour la Suisse dans son ensemble. Il y va du rayon­ne­ment inter­na­tio­nal de notre place éco­no­mique, et donc de dizaines de mil­liers d’em­plois et de mil­liards de francs de recettes fis­cales. Un échec n’entre pas en ligne de compte, et pas seule­ment pour l’éco­no­mie. La Confé­dé­ra­tion et les can­tons sont du même avis. Des efforts impor­tants sont mis en œuvre pour déve­lop­per des solu­tions de rem­pla­ce­ment, qui prennent peu à peu forme.

D’ici à la fin de l’an­née, le groupe en charge du pro­jet, com­posé de repré­sen­tants de la Confé­dé­ra­tion et des can­tons, pré­sen­tera son rap­port final. La consul­ta­tion et le mes­sage sui­vront en 2014. Nous exa­mi­ne­rons, dans une série de contri­bu­tions, des aspects impor­tants de la réforme et débat­trons de ques­tions et pro­blé­ma­tiques impor­tantes.

Ces contri­bu­tions com­plè­te­ront la publi­ca­tion « Fis­ca­lité des entre­prises suisses : défis et solu­tions » parue en juin.