Finances fédé­rales: la situa­tion reste ten­due

Le bud­get de la Confé­dé­ra­tion pour 2024 est désor­mais sous toit. Le Par­le­ment a réa­lisé quelques chan­ge­ments par rap­port au pro­jet du Conseil fédé­ral: il a biffé des coupes dans l’agri­cul­ture et le trans­port régio­nal de voya­geurs et en a réa­lisé dans le fonds d’in­fra­struc­ture fer­ro­viaire et la migra­tion. Dans l’en­semble, le bud­get est tout juste équi­li­bré: les exi­gences du frein à l’en­det­te­ment sont res­pec­tées au cen­time près ou presque. Le bud­get abou­tit à un minus­cule excé­dent de 320 298 francs.

Des défi­cits qui res­tent impor­tants

Les déli­bé­ra­tions bud­gé­taires ont posé les bases pour les débats de ces pro­chaines années. Les pers­pec­tives finan­cières de la Confé­dé­ra­tion s’as­som­brissent à vue d’œil. Si, pour le bud­get 2024, il a suffi de coupes trans­ver­sales de quelques cen­taines de mil­lions de francs rela­ti­ve­ment faciles à digé­rer (pour un bud­get de l’ordre de 83 mil­liards au total), le défi sera de taille à par­tir de 2025. Le Conseil fédé­ral s’at­tend en effet à des défi­cits annuels de 2 ou 3 mil­liards de francs, qui ne seront pas com­pa­tibles avec le frein à l’en­det­te­ment et devront être résor­bés. La ques­tion de savoir com­ment reste ouverte. Le Conseil fédé­ral fera de pre­mières pro­po­si­tions d’ici au prin­temps 2024.

Finan­cer les dépenses de l’ar­mée repré­sente un grand défi

Dans ce contexte, une ques­tion déci­sive sera de savoir com­ment gérer la hausse des dépenses de l’ar­mée, étant donné que le Par­le­ment a décidé qu'elles devraient atteindre 1% du PIB d’ici à 2030. Déve­lop­per l’ar­mée à ce niveau et à ce rythme pèsera for­te­ment sur le bud­get. Lors de la pré­sente ses­sion d’hi­ver, le Par­le­ment a rejeté une nou­velle fois l’idée d’un déve­lop­pe­ment accé­léré de l’ar­mée par la voie du bud­get extra­or­di­naire, ce qui aurait été dif­fi­ci­le­ment com­pa­tible avec le frein à l’en­det­te­ment. En guise de solu­tion, le Conseil fédé­ral pro­pose de main­te­nir l’ob­jec­tif de ren­for­ce­ment, mais de pro­lon­ger le délai jus­qu’en 2035. Sachant que l’ar­mée a constam­ment perdu du ter­rain ces trois der­nières décen­nies, cette conso­li­da­tion sera exi­geante sur le plan finan­cier. Elle néces­si­tera de fixer clai­re­ment des prio­ri­tés.

L’AVS et la réduc­tion indi­vi­duelle des primes (RIP) sont d’autres domaines qui pèse­ront lour­de­ment sur le bud­get fédé­ral au cours des pro­chaines années. Leurs dépenses aug­mentent for­te­ment, ce qui se fera au détri­ment d’autres tâches. Si l’ini­tia­tive popu­laire pour une 13^e rente AVS et/ou celle pour l’al­lè­ge­ment des primes devaient être accep­tées l’an pro­chain, la situa­tion finan­cière de la Confé­dé­ra­tion se dégra­de­rait encore une fois sérieu­se­ment. Dans un cas comme dans l’autre, une hausse d’im­pôts devrait être mise en œuvre. Il n’y aurait pas d’autre moyen de finan­cer des dépenses sup­plé­men­taires qui se chiffrent en mil­liards. Nous ne sommes qu’au début de la nou­velle légis­la­ture, mais il est d’ores et déjà clair qu’elle sera for­te­ment mar­quée par la poli­tique finan­cière.