Finances fédérales: la situation reste tendue
Il a fallu prendre des mesures d’assainissement pour que le budget 2024 de la Confédération soit conforme au frein à l’endettement. La situation financière reste tendue, car des défis bien plus importants se profilent pour les années à venir. Le Conseil fédéral prévoit d’ouvrir rapidement la discussion sur la résorption des déficits (ils se chiffrent en milliards). Il soumettra des mesures de stabilisation du budget dès le printemps.
Le budget de la Confédération pour 2024 est désormais sous toit. Le Parlement a réalisé quelques changements par rapport au projet du Conseil fédéral: il a biffé des coupes dans l’agriculture et le transport régional de voyageurs et en a réalisé dans le fonds d’infrastructure ferroviaire et la migration. Dans l’ensemble, le budget est tout juste équilibré: les exigences du frein à l’endettement sont respectées au centime près ou presque. Le budget aboutit à un minuscule excédent de 320 298 francs.
Des déficits qui restent importants
Les délibérations budgétaires ont posé les bases pour les débats de ces prochaines années. Les perspectives financières de la Confédération s’assombrissent à vue d’œil. Si, pour le budget 2024, il a suffi de coupes transversales de quelques centaines de millions de francs relativement faciles à digérer (pour un budget de l’ordre de 83 milliards au total), le défi sera de taille à partir de 2025. Le Conseil fédéral s’attend en effet à des déficits annuels de 2 ou 3 milliards de francs, qui ne seront pas compatibles avec le frein à l’endettement et devront être résorbés. La question de savoir comment reste ouverte. Le Conseil fédéral fera de premières propositions d’ici au printemps 2024.
Financer les dépenses de l’armée représente un grand défi
Dans ce contexte, une question décisive sera de savoir comment gérer la hausse des dépenses de l’armée, étant donné que le Parlement a décidé qu'elles devraient atteindre 1% du PIB d’ici à 2030. Développer l’armée à ce niveau et à ce rythme pèsera fortement sur le budget. Lors de la présente session d’hiver, le Parlement a rejeté une nouvelle fois l’idée d’un développement accéléré de l’armée par la voie du budget extraordinaire, ce qui aurait été difficilement compatible avec le frein à l’endettement. En guise de solution, le Conseil fédéral propose de maintenir l’objectif de renforcement, mais de prolonger le délai jusqu’en 2035. Sachant que l’armée a constamment perdu du terrain ces trois dernières décennies, cette consolidation sera exigeante sur le plan financier. Elle nécessitera de fixer clairement des priorités.
L’AVS et la réduction individuelle des primes (RIP) sont d’autres domaines qui pèseront lourdement sur le budget fédéral au cours des prochaines années. Leurs dépenses augmentent fortement, ce qui se fera au détriment d’autres tâches. Si l’initiative populaire pour une 13e rente AVS et/ou celle pour l’allègement des primes devaient être acceptées l’an prochain, la situation financière de la Confédération se dégraderait encore une fois sérieusement. Dans un cas comme dans l’autre, une hausse d’impôts devrait être mise en œuvre. Il n’y aurait pas d’autre moyen de financer des dépenses supplémentaires qui se chiffrent en milliards. Nous ne sommes qu’au début de la nouvelle législature, mais il est d’ores et déjà clair qu’elle sera fortement marquée par la politique financière.
