Finances fédérales: des coupes sont inévitables
Le Conseil fédéral a décidé de remettre les finances fédérales sur les rails. Les lignes qu’il présente sont claires: des coupes sont nécessaires, sans quoi le frein à l'endettement ne pourra être respecté. Ni la pandémie, ni la débâcle de Credit Suisse ne sont à l’origine de ces problèmes. Le Parlement s'est tout simplement permis trop de dépenses. De fortes augmentations des dépenses liées en matière d’AVS et de santé exercent une pression supplémentaire. Si le Conseil fédéral propose un budget conforme au frein à l'endettement pour 2024, des corrections devront encore être faites pour les années suivantes.
Ce n’est pas sans ironie que l’on constate que c'est précisément l'année où le frein à l'endettement fête ses vingt ans que des efforts particuliers sont nécessaires pour le respecter. Agir devenait de plus en plus nécessaire. Dès le début de l'année, le Conseil fédéral a défini des mesures. Il les a désormais concrétisées pour le budget et le plan financier: il propose ainsi une hausse plus lente des dépenses en faveur de l’armée, des corrections forfaitaires dans des domaines comme la formation et la coopération internationale (là où des adaptations sont possibles à court terme) et, en complément, des mesures dans des domaines où les dépenses sont fortement liées, ce qui nécessite des modifications de loi qui susciteront des consultations. Telles sont les principales étapes par lesquelles le gouvernement entend mener les finances sur la voie de la stabilité, conformément au frein à l'endettement.
Dépenses excessives
Le problème se situe non pas au niveau des recettes, celles-ci augmentant de manière constante, mais au niveau des dépenses. Et plus concrètement, dans des dépenses que le Parlement a récemment décidées ou qu'il s’apprête à décider, sans pour autant mettre les moyens à disposition. Le domaine social, tout particulièrement sur l'AVS et la santé (réductions de primes) est aussi fortement générateur de dépenses. Le frein à l'endettement exige l’équilibre des recettes et des dépenses sur un cycle économique, sans quoi des mesures correctives sont nécessaires.
Budget équilibré seulement pour le moment
Si le budget 2024 est conforme au frein à l'endettement grâce aux mesures prises, les années suivantes ne le seront pas. Le déficit dépassera la barre du milliard de francs en 2027. D'autres mesures seront donc nécessaires.
Le Parlement doit fixer des priorités
Le Parlement fédéral devra adopter cet hiver un budget conforme au frein à l'endettement. Il sera bien inspiré de s'en tenir aux lignes directrices du Conseil fédéral et de renoncer en particulier à des hausses des dépenses. Faute d’amortisseurs dans le budget, toute augmentation entraînerait des coupes dans d'autres domaines. Pour les années à venir, la question se pose de savoir si tous les projets dans le pipeline doivent vraiment être réalisés. Renoncer à certains d’entre eux permettrait d'alléger le budget et de rendre les mesures d’économies inutiles, ou d'en réduire le montant. D'une manière ou d'une autre, le Parlement ne pourra pas éviter de fixer des priorités. Le Conseil fédéral l'a fait en fixant ses lignes. Les pondérations et les priorités fixées paraissent équilibrées. Le Parlement devra y réfléchir à deux fois avant de s'en écarter.
