Finances fédé­rales: des coupes sont inévi­tables

Ce n’est pas sans iro­nie que l’on constate que c'est pré­ci­sé­ment l'an­née où le frein à l'en­det­te­ment fête ses vingt ans que des efforts par­ti­cu­liers sont néces­saires pour le res­pec­ter. Agir deve­nait de plus en plus néces­saire. Dès le début de l'an­née, le Conseil fédé­ral a défini des mesures. Il les a désor­mais concré­ti­sées pour le bud­get et le plan finan­cier: il pro­pose ainsi une hausse plus lente des dépenses en faveur de l’ar­mée, des cor­rec­tions for­fai­taires dans des domaines comme la for­ma­tion et la coopé­ra­tion inter­na­tio­nale (là où des adap­ta­tions sont pos­sibles à court terme) et, en com­plé­ment, des mesures dans des domaines où les dépenses sont for­te­ment liées, ce qui néces­site des modi­fi­ca­tions de loi qui sus­ci­te­ront des consul­ta­tions. Telles sont les prin­ci­pales étapes par les­quelles le gou­ver­ne­ment entend mener les finances sur la voie de la sta­bi­lité, confor­mé­ment au frein à l'en­det­te­ment.

Dépenses exces­sives

Le pro­blème se situe non pas au niveau des recettes, celles-ci aug­men­tant de manière constante, mais au niveau des dépenses. Et plus concrè­te­ment, dans des dépenses que le Par­le­ment a récem­ment déci­dées ou qu'il s’ap­prête à déci­der, sans pour autant mettre les moyens à dis­po­si­tion. Le domaine social, tout par­ti­cu­liè­re­ment sur l'AVS et la santé (réduc­tions de primes) est aussi for­te­ment géné­ra­teur de dépenses. Le frein à l'en­det­te­ment exige l’équi­libre des recettes et des dépenses sur un cycle éco­no­mique, sans quoi des mesures cor­rec­tives sont néces­saires.

Bud­get équi­li­bré seule­ment pour le moment

Si le bud­get 2024 est conforme au frein à l'en­det­te­ment grâce aux mesures prises, les années sui­vantes ne le seront pas. Le défi­cit dépas­sera la barre du mil­liard de francs en 2027. D'autres mesures seront donc néces­saires.

Le Par­le­ment doit fixer des prio­ri­tés

Le Par­le­ment fédé­ral devra adop­ter cet hiver un bud­get conforme au frein à l'en­det­te­ment. Il sera bien ins­piré de s'en tenir aux lignes direc­trices du Conseil fédé­ral et de renon­cer en par­ti­cu­lier à des hausses des dépenses. Faute d’amor­tis­seurs dans le bud­get, toute aug­men­ta­tion entraî­ne­rait des coupes dans d'autres domaines. Pour les années à venir, la ques­tion se pose de savoir si tous les pro­jets dans le pipe­line doivent vrai­ment être réa­li­sés. Renon­cer à cer­tains d’entre eux per­met­trait d'al­lé­ger le bud­get et de rendre les mesures d’éco­no­mies inutiles, ou d'en réduire le mon­tant. D'une manière ou d'une autre, le Par­le­ment ne pourra pas évi­ter de fixer des prio­ri­tés. Le Conseil fédé­ral l'a fait en fixant ses lignes. Les pon­dé­ra­tions et les prio­ri­tés fixées paraissent équi­li­brées. Le Par­le­ment devra y réflé­chir à deux fois avant de s'en écar­ter.