Le Conseil fédéral œuvre à stabiliser le budget
Le Conseil fédéral a pris de nouvelles mesures pour lutter contre le déséquilibre financier qui menace le budget de la Confédération. Outre les mesures déjà adoptées en lien avec les dépenses non liées, des adaptations de dépenses liées sont dans la ligne de mire. L’objectif est que, dans la mesure du possible, tous les groupes de tâches contribuent à l’allègement. economiesuisse soutient l’orientation des travaux, ainsi qu’une mise en place rapide des mesures d’allègement. Sachant que ces mesures ne suffiront pas à résorber complètement les déficits, il faudra continuer à faire preuve d’une discipline stricte en matière de politique financière.
Le frein à l’endettement prévoit que les recettes et les dépenses de la Confédération soient équilibrées sur la durée. Cet équilibre est menacé à l’heure actuelle. Cela s’explique par l’adoption de nouvelles dépenses sans base de financement. Les dépenses de l’armée, par exemple, seront portées à 1% du PIB, ce qui entraînera des dépenses supplémentaires de quelque 400 millions de francs par an. La Confédération va par ailleurs cofinancer l’accueil extra-familial des enfants avec une contribution annuelle de plus de 770 millions de francs. L’ensemble des dépenses supplémentaires aboutit à un déficit pouvant s’élever à 3 milliards de francs. Le budget de la Confédération menace de partir à vau-l’eau. Le Conseil fédéral doit agir maintenant.
Les dépenses liées doivent contribuer à la stabilisation du budget
Pour l’année 2024, des allègements à court terme ont déjà été décidés en janvier, afin que le budget respecte les exigences du frein à l’endettement. Comme les mesures prises du côté des dépenses non liées ne suffiront pas à résorber le déficit à partir de 2025, le Conseil fédéral a présenté d’autres propositions concernant, cette fois, les dépenses liées. Aujourd’hui, plus de 60% des dépenses de la Confédération sont inscrites dans des lois, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être rectifiées dans le cadre du processus budgétaire ou ajustées à court terme. Les mesures décidées requièrent des adaptations légales, lesquelles nécessitent une consultation qui devrait avoir lieu en juin.
Des allègements de plus d’un demi-milliard de francs sont prévus
Les mesures prévues du côté des dépenses liées doivent permettre d’alléger le budget de la Confédération de 600 à 700 millions de francs supplémentaires par an à partir de 2025. Ces mesures comprennent une réduction temporaire de la contribution de la Confédération à l’assurance chômage, une réduction temporaire de la contribution au Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) ainsi qu’une diminution de la part des cantons à l’impôt fédéral direct. Cette dernière doit cofinancer le projet visant à soutenir l’accueil extra-familial des enfants élaboré par le Parlement. En ce qui concerne l’AVS, des adaptations sont aussi prévues en ce qui concerne les rentes de veuve, mais elles seront élaborées dans un projet séparé.
La discipline budgétaire reste de mise
Le Conseil fédéral a élaboré un projet d’allègement équilibré, dans lequel tous les groupes de tâches contribuent à stabiliser le budget, y compris le domaine de la prévoyance sociale, presque entièrement lié et en forte croissance. economiesuisse soutient l’orientation du projet, car il doit être possible, en cas de nécessité, de procéder à des coupes temporaires pour tous les postes de dépenses et de redéfinir les priorités. Sachant que ces mesures ne suffiront pas à résorber durablement les déficits, il faudra continuer à faire preuve d’une discipline stricte en matière de politique financière. Le Conseil fédéral a déclaré à plusieurs reprises que le moyen le plus simple de parvenir à un budget stable était de ne pas adopter de nouvelles dépenses ou de ne les adopter qu’en présence d’un financement. On ne saurait trop insister sur ce constat.
