Le Conseil fédé­ral œuvre à sta­bi­li­ser le bud­get

Le frein à l’en­det­te­ment pré­voit que les recettes et les dépenses de la Confé­dé­ra­tion soient équi­li­brées sur la durée. Cet équi­libre est menacé à l’heure actuelle. Cela s’ex­plique par l’adop­tion de nou­velles dépenses sans base de finan­ce­ment. Les dépenses de l’ar­mée, par exemple, seront por­tées à 1% du PIB, ce qui entraî­nera des dépenses sup­plé­men­taires de quelque 400 mil­lions de francs par an. La Confé­dé­ra­tion va par ailleurs cofi­nan­cer l’ac­cueil extra-fami­lial des enfants avec une contri­bu­tion annuelle de plus de 770 mil­lions de francs. L’en­semble des dépenses sup­plé­men­taires abou­tit à un défi­cit pou­vant s’éle­ver à 3 mil­liards de francs. Le bud­get de la Confé­dé­ra­tion menace de par­tir à vau-l’eau. Le Conseil fédé­ral doit agir main­te­nant.

Les dépenses liées doivent contri­buer à la sta­bi­li­sa­tion du bud­get

Pour l’an­née 2024, des allè­ge­ments à court terme ont déjà été déci­dés en jan­vier, afin que le bud­get res­pecte les exi­gences du frein à l’en­det­te­ment. Comme les mesures prises du côté des dépenses non liées ne suf­fi­ront pas à résor­ber le défi­cit à par­tir de 2025, le Conseil fédé­ral a pré­senté d’autres pro­po­si­tions concer­nant, cette fois, les dépenses liées. Aujour­d’hui, plus de 60% des dépenses de la Confé­dé­ra­tion sont ins­crites dans des lois, ce qui signi­fie qu’elles ne peuvent pas être rec­ti­fiées dans le cadre du pro­ces­sus bud­gé­taire ou ajus­tées à court terme. Les mesures déci­dées requièrent des adap­ta­tions légales, les­quelles néces­sitent une consul­ta­tion qui devrait avoir lieu en juin.

Des allè­ge­ments de plus d’un demi-mil­liard de francs sont pré­vus

Les mesures pré­vues du côté des dépenses liées doivent per­mettre d’al­lé­ger le bud­get de la Confé­dé­ra­tion de 600 à 700 mil­lions de francs sup­plé­men­taires par an à par­tir de 2025. Ces mesures com­prennent une réduc­tion tem­po­raire de la contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion à l’as­su­rance chô­mage, une réduc­tion tem­po­raire de la contri­bu­tion au Fonds d’in­fra­struc­ture fer­ro­viaire (FIF) ainsi qu’une dimi­nu­tion de la part des can­tons à l’im­pôt fédé­ral direct. Cette der­nière doit cofi­nan­cer le pro­jet visant à sou­te­nir l’ac­cueil extra-fami­lial des enfants éla­boré par le Par­le­ment. En ce qui concerne l’AVS, des adap­ta­tions sont aussi pré­vues en ce qui concerne les rentes de veuve, mais elles seront éla­bo­rées dans un pro­jet séparé.

La dis­ci­pline bud­gé­taire reste de mise

Le Conseil fédé­ral a éla­boré un pro­jet d’al­lè­ge­ment équi­li­bré, dans lequel tous les groupes de tâches contri­buent à sta­bi­li­ser le bud­get, y com­pris le domaine de la pré­voyance sociale, presque entiè­re­ment lié et en forte crois­sance. eco­no­mie­suisse sou­tient l’orien­ta­tion du pro­jet, car il doit être pos­sible, en cas de néces­sité, de pro­cé­der à des coupes tem­po­raires pour tous les postes de dépenses et de redé­fi­nir les prio­ri­tés. Sachant que ces mesures ne suf­fi­ront pas à résor­ber dura­ble­ment les défi­cits, il fau­dra conti­nuer à faire preuve d’une dis­ci­pline stricte en matière de poli­tique finan­cière. Le Conseil fédé­ral a déclaré à plu­sieurs reprises que le moyen le plus simple de par­ve­nir à un bud­get stable était de ne pas adop­ter de nou­velles dépenses ou de ne les adop­ter qu’en pré­sence d’un finan­ce­ment. On ne sau­rait trop insis­ter sur ce constat.