Développement de la fibre optique : la COMCO sonne le début d’un nouveau round
La décision de la Commission de la concurrence (COMCO) de ne pas appliquer le contrôle des fusions à la coopération formée par Swisscom et le Groupe E en vue de la création d’un réseau de fibre optique à Fribourg est juridiquement fondée. Cette coopération ne déploiera pas d’activité commerciale autonome. La COMCO traite cette forme de collaboration comme tous les autres partenariats dans le domaine de la construction. Cependant, la décision montre aussi clairement que la COMCO entend maintenir la pression sur les entreprises actives dans le domaine de la construction de réseaux de fibre optique dans toutes les régions.
La COMCO indique que les contrats conclus entre les deux partenaires posent problème au regard du droit de la concurrence. Aux yeux des investisseurs, c’est un point décisif. Toutes les villes et communes concernées ainsi que Swisscom se trouvent donc dans l’incertitude. Les coopérations formées sont-elles admises, dans la forme prévue, par le droit de la concurrence ? Quels risques les partenaires prennent-ils dans le pire des cas ? De telles incertitudes ont pour effet de renchérir la coopération et peuvent, dans le pire des cas, freiner voire entraver encore longtemps la construction de réseaux de fibre optique modernes.
Si tel était le cas, la décision de la COMCO aurait des conséquences négatives sur l’économie : la Suisse est l’un des rares pays ayant décidé de mettre en place des réseaux de fibre optique modernes pour le dernier kilomètre, sans ressources publiques. Cette procédure inhabituelle constitue une chance : les Allemands en particulier nous l’envient. La COMCO est invitée à poursuivre ses investigations afin d’éclaircir rapidement la situation. Elle devrait se fixer pour objectif de clore la question d’ici à six mois au maximum.
Pour toutes questions :
dominique.reber@economiesuisse.ch
Si tel était le cas, la décision de la COMCO aurait des conséquences négatives sur l’économie : la Suisse est l’un des rares pays ayant décidé de mettre en place des réseaux de fibre optique modernes pour le dernier kilomètre, sans ressources publiques. Cette procédure inhabituelle constitue une chance : les Allemands en particulier nous l’envient. La COMCO est invitée à poursuivre ses investigations afin d’éclaircir rapidement la situation. Elle devrait se fixer pour objectif de clore la question d’ici à six mois au maximum.
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